Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

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SimpleXMLElement Object
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            [ID] => F36774
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    [SurTitre] => Question-réponse
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                    [3] => Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
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                    [ID] => N19808
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    [SousThemePere] => Urbanisme
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                    [ID] => N319
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            [Titre] => Autorisations d'urbanisme
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                    [0] => Certificat d'urbanisme (CU)
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                    [3] => Permis d'aménager
                    [4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
                    [5] => Maison : travaux extérieurs
                    [6] => Permis de démolir
                    [7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
                    [8] => Taxe d'aménagement (TA)
                    [9] => Assainissement des eaux usées domestiques
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    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                (
                    [Paragraphe] => Pour construire une , selon sa surface et la localisation de votre terrain (zone urbaine du , ), vous devez déposer une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC). Vous êtes dispensé de formalité pour faire une , sauf en secteur protégé où une DP est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
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    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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            [Paragraphe] => Array
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                    [0] => Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
                    [1] => Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre terrasse soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
                    [2] => Vous devez aussi respecter une distance entre votre terrasse et la limite du terrain voisin de 1,9 mètre si elle entraine une vue chez lui sans vous pencher, et de 0,6 mètre en vous penchant. Cependant, vous pouvez décider de ne pas respecter ces règles avec l'accord écrit de votre voisin.
                    [3] => Une  ou un  est nécessaire selon que votre terrasse est accolée au bâtiment existant ou indépendante. L’ varie également si votre construction se trouve dans un  ou non, et dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou non. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
                )

            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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                                                                                )

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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 40 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R66455
                                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 40 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 40 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
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                                                                                                                                                    [Item] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => autresPublics
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Jusqu'à 20 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse couverte
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.
                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Jusqu'à 40 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 40 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 40 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 40 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
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                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

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                                                                                                                        )

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                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [Item] => Array
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                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                            [ID] => R66455
                                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
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                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [ID] => R66455
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Secteur protégé
                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.
                                                                )

                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse de plain-pied
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.
                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                )

                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                        )

                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                )

                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
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                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                )

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                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                        (
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                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                            [ID] => R66455
                                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 40 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 40 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
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                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R2028
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R66455
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => autresPublics
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                (
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                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.
                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Jusqu'à 40 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 40 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 40 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 40 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
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                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                )

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                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
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                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                                                    [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                                                                    [sve] => non
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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                                            [groupe] => autresPublics
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                                                                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                                                )

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                                            [Titre] => À savoir
                                            [Paragraphe] => La création d'une terrasse peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
                                                    [PivotLocal] => centre_impots_fonciers
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                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.
                                                                )

                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [@attributes] => Array
                                                                        (
                                                                            [affichage] => radio
                                                                        )

                                                                    [Cas] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse de plain-pied
                                                                                    [Paragraphe] => Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse surélevée
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Jusqu'à 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                            [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Mairie
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                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R2028
                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
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                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                )

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                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                            [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                            [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
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                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
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                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

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                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse couverte
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                            [Titre] => Jusqu'à 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                            [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R2028
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                            [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [type] => puce
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                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => autresPublics
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                        )

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                                                                    [Cas] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse de plain-pied
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.
                                                                                                    [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                )

                                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [type] => puce
                                                                                                        )

                                                                                                    [Item] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                )

                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                )

                                                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                        (
                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                        )

                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                (
                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Cas général
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                            [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
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                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [ID] => R52221
                                                                                                                                                    [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 16702*01
                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => À Paris
                                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
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                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                    [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
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                                                                                                                                (
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                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Titre] => Terrasse surélevée
                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la  de votre terrasse.
                                                                                        )

                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
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                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Jusqu'à 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                            [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

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                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R2028
                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                            [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                            [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                            [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => À Paris
                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                    [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                            [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R70997
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => autresPublics
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                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                                                                (
                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                )

                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Jusqu'à 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse de 20 m² ou moins d' est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.
                                                                                                                            [1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [ID] => R1
                                                                                                                                    [sve] => non
                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                            [Titre] => Mairie
                                                                                                                            [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                            [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
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                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                    [affichage] => radio
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                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
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                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
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                                                                                                                                                                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                    [NoticeLiee] => Array
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                                                                                                                                                                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                                                                                                                                                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
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                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                        )

                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                        (
                                                                                                            [Titre] => Plus de 20 m²
                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => Une terrasse est soumise à PC quand son  est supérieure à 20 m².
                                                                                                                            [1] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                    [type] => puce
                                                                                                                                )

                                                                                                                            [Item] => Array
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Par lettre 
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                    [ID] => R1
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                                                                                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                            [Titre] => Mairie
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                                                                                                                                        )

                                                                                                                                )

                                                                                                                        )

                                                                                                                )

                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                (
                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                        )

                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                        (
                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                (
                                                                                                                                    [Titre] => Cas général
                                                                                                                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
                                                                                                                                                    [1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [ID] => R1
                                                                                                                                                            [sve] => non
                                                                                                                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                                                                                    [PivotLocal] => mairie
                                                                                                                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                        (
                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [affichage] => radio
                                                                                                                                                )

                                                                                                                                            [Cas] => Array
                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Sur internet
                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
                                                                                                                                                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [ID] => R52221
                                                                                                                                                                            [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
                                                                                                                                                                            [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                            [type] => Téléservice
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                                                                                                                                                                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                            [Titre] => Formulaire
                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [affichage] => radio
                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                    [Cas] => Array
                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Maison individuelle
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R11637
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13406*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
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                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                                                                                        )

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                                                                                                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                    [Titre] => Autre type de bâtiment
                                                                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
                                                                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [ID] => R20835
                                                                                                                                                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                    [numerocerfa] => 13409*15
                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                                                                                                                                                                                            [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                                                                                                                                                                                            [NoticeLiee] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                                                                                                                                                                                                    [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                            [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R40716
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                                                                                                                                                    [ID] => R55969
                                                                                                                                                                                                                    [type] => Formulaire
                                                                                                                                                                                                                    [groupe] => facultatif
                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                                                                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

                                                                                                                                                                                                            [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                                                                                (
                                                                                                                                                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                                                                                                                                                        (
                                                                                                                                                                                                                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
                                                                                                                                                                                                                        )

                                                                                                                                                                                                                )

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                                                                                                                                    [Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
                                                                                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                                            [Source] => Ville de Paris
                                                                                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                                                (
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                                                                                                                                                        (
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                                                                                                                                                        )

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                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => À savoir
                                            [Paragraphe] => La création d'une terrasse peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [type] => Local personnalisé sur SP
                                                        )

                                                    [Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
                                                    [PivotLocal] => centre_impots_fonciers
                                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
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                                                                )

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                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [important] => non
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            [Fiche] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
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                                )

                            [Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
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                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                                )

                            [Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
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                            [Titre] => Déclaration préalable (DP)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Logement
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                            [Titre] => Permis de construire (PC)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                                    [@attributes] => Array
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                                    [Titre] => Logement
                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
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                                )

                            [Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                    [Titre] => Logement
                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
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                                    [audience] => Particuliers
                                )

                            [Titre] => Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                            [ID] => N19810
                                        )

                                    [Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
                                )

                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R1
                            [sve] => non
                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Mairie
                    [Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC
                    [PivotLocal] => mairie
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Local
                        )

                    [Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
                    [Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Local personnalisé sur SP
                        )

                    [Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
                    [Complement] => Pour des renseignements sur les impôts fonciers
                    [PivotLocal] => centre_impots_fonciers
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006815663
                            [ID] => R70930
                        )

                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article L421-1
                    [Complement] => Constructions même sans fondations soumises à PC
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025542764
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-2
                    [Complement] => Terrasse de plain-pied dispensée de formalité
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-14
                    [Complement] => Travaux sur constructions existantes soumis à PC
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            [3] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-17
                    [Complement] => Travaux sur constructions existantes soumis à DP
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            [4] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721286
                            [ID] => R43476
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                    [Titre] => Code de l'urbanisme : article R111-17
                    [Complement] => Règles de distance par rapport au terrain voisin
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123
                            [ID] => R32551
                        )

                    [Titre] => Code civil : articles 675 à 680
                    [Complement] => Règles de distance d'une ouverture
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => Array
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                    [Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
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                        )

                    [Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
                    [Source] => Ville de Paris
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
                            [numerocerfa] => 16702*01
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                    [NoticeLiee] => Array
                        (
                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                        )

                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                                        )

                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
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                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
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                                        )

                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
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                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
                            [audience] => Particuliers
                            [numerocerfa] => 13406*15
                            [type] => Formulaire
                        )

                    [Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                    [NoticeLiee] => Array
                        (
                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                        )

                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
                        (
                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                            [type] => Formulaire
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                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                )

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                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                            [@attributes] => Array
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                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
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            [4] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
                            [audience] => Particuliers
                            [numerocerfa] => 13409*15
                            [type] => Formulaire
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                    [Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
                    [Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
                    [NoticeLiee] => Array
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                            [0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
                            [1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
                        )

                    [ServiceEnLigneAnnexe] => Array
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                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
                                                )

                                        )

                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
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                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                        )

                                    [Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
                                                )

                                        )

                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
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                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
                                    [LienWeb] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
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                        )

                )

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    [Definition] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Plan local d'urbanisme (PLU)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Secteurs protégés
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
                        )

                    [Reference] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355402
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                            [Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
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                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Plain-pied
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Au même niveau que le sol
                        )

                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Autorisation d'urbanisme
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                            [Paragraphe] => Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
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                    [Titre] => Emprise au sol d'une construction
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                            [Paragraphe] => Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
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                            [Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
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                    [Titre] => Basu
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                            [Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
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                    [Titre] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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                    [Titre] => Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
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                    [Titre] => Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
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                    [Titre] => Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
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                    [Titre] => Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
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