Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Pour construire une ou un d’une et d’une , vous devez déposer en mairie une . , vous devez déposer un . Cependant, , vous êtes . Nous vous présentons la réglementation.
, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles particulières. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si votre projet entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des vis-à-vis des limites de sa propriété.
Une ou un est nécessaire selon que votre projet se situe dans un ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Attention
Téléservice
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Formulaire
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'urbanisme
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
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Formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au simulateur Ville de Paris
- Code de l'urbanisme : article R111-22
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Code de l'urbanisme : article R*421-2
- Code de l'urbanisme : article R421-11
- Code de l'urbanisme : article R*421-14
- Code de l'urbanisme : article R*421-17
- Code civil : articles 675 à 680
- Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T
Services en ligne et formulaires
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Questions ? Réponses !
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
Et aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
- Taxe d'aménagement (TA)
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37923
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37923
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Autorisations d'urbanisme
[3] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
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[SousThemePere] => Urbanisme
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N319
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
[Fiche] => Array
(
[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
[1] => Déclaration préalable (DP)
[2] => Permis de construire (PC)
[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour construire une ou un d’une et d’une , vous devez déposer en mairie une . , vous devez déposer un . Cependant, , vous êtes . Nous vous présentons la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Quelque soit votre projet, s’il est accompagné d’une du bâtiment (par exemple, pose d’une ), il est toujours soumis à .
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Dans tous les cas
)
[1] => Si votre projet entraine une vue chez votre voisin, vous devez aussi respecter des vis-à-vis des limites de sa propriété.
[2] => Une ou un est nécessaire selon que votre projet se situe dans un ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la zone ou se situe votre projet :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dans une zone urbaine d'un PLU
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire jusqu’à 5 m²
[Paragraphe] => La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire jusqu’à 5 m² de surface de plancher est dispensée de formalité d’urbanisme.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire supérieur à 5 m² jusqu’à 40 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire d’une surface de plancher supérieure à 5 m² jusqu'à 40 m² est soumise à DP. C’est le cas à condition que la création de surface de plancher ne mène pas la surface totale de la construction à dépasser les seuils suivants :
[1] => En cas de dépassement, une demande de PC est nécessaire au-delà de 20 m² de surface de plancher créée. Le pour élaborer les plans du dossier.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 150 m² de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple : maison habitation, commerce, entrepôt)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 800 m² de surface de plancher pour une construction agricole.
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => DP
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PC
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire de plus de 40 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire d’une surface de plancher supérieure à 40 m² est soumise à PC.
[1] => En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.
[2] => Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En dehors d'une zone urbaine d'un PLU
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire jusqu’à 5 m²
[Paragraphe] => La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire jusqu’à 5 m² de surface de plancher est dispensée de formalité d’urbanisme.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire supérieur 5 m² jusqu’à 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire d’une surface de plancher supérieure à 5 m² jusqu’à 20 m² est soumise à DP.
[1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => DP
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => PC
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire de plus de 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire d’une surface de plancher supérieure à 20 m² est soumise à PC.
[1] => En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le peut être obligatoire pour déposer le permis de construire.
[2] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Secteur protégé
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un , le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire jusqu’à 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans un secteur protégé, la création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire d’une surface de plancher jusqu’à 20 m² est soumise à DP.
[1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mezzanine ou étage supplémentaire de plus de 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans un secteur protégé, la création d’une mezzanine ou d’un étage supplémentaire d’une surface de plancher supérieure à 20 m² est soumise à PC.
[1] => En fonction de la surface de votre maison avant ou après les travaux, le peut être obligatoire pour déposer le PC.
[2] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La création d'une mezzanine ou d’un étage supplémentaire soumise à autorisation d’urbanisme engendre le paiement d'une . Vous pouvez faire une de votre taxe d'aménagement.
[1] => La création de la mezzanine ou de l’étage peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F1988
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[Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
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(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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(
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(
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[Titre] => Permis de construire (PC)
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(
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[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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[Titre] => Logement
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Taxe d'aménagement (TA)
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(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56996
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[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[Complement] => Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Complement] => Surface de plancher
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188285/
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-1
[Complement] => Constructions nouvelles soumises à PC
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025542764
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-2
[Complement] => Constructions dispensées de formalité
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355402
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
[Complement] => Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764577
[ID] => R50451
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-14
[Complement] => Travaux soumis à permis de construire
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355
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[Titre] => Code de l'urbanisme : article R*421-17
[Complement] => Travaux soumis à déclaration préalable
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150123
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[Titre] => Code civil : articles 675 à 680
[Complement] => Règles de distance d'une ouverture
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000045912490/
[ID] => R63164
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[Titre] => Code général des impôts : articles 1635 quater A à 1635 quater T
[Complement] => Taxe d'aménagement
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42163
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16297
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Méthode de calcul de la surface de plancher
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
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[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
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[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
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[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[groupe] => facultatif
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[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72536
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73250
)
[Titre] => Mezzanine
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond, dont le plancher couvre partiellement la superficie du logement et n’ajoute pas d’étage à l’immeuble
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008095593
[ID] => R73256
)
[Titre] => Arrêt du Conseil d’État n°221350 du 11 février 2002
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73251
)
[Titre] => Étage supplémentaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Niveau à part entière construit sans surélévation ou réhaussement de la toiture, dont le plancher couvre totalement la superficie du logement
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008095593
[ID] => R73256
)
[Titre] => Arrêt du Conseil d’État n°221350 du 11 février 2002
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11405
)
[Titre] => Surface de plancher d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
[ID] => R69967
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62754
)
[Titre] => Autorisation d'urbanisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66395
)
[Titre] => Secteurs protégés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355402
[ID] => R35266
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article R421-11
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60418
[type] => Sigle
)
[Titre] => PLU
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plan local d'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46090
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RAR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65617
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Basu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36775
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F76
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35349
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20568
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35742
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
)
)
)