Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.
- Code de l'urbanisme : article L111-15
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Code général des impôts : article 1635 quater D
- Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884
- Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré
- Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment
Services en ligne et formulaires
- Méthode de calcul de la surface de plancher
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Questions ? Réponses !
- Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
- Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36956
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36956
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Autorisations d'urbanisme
[3] => Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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[SousThemePere] => Urbanisme
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(
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(
[ID] => N319
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[Titre] => Autorisations d'urbanisme
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(
[0] => Certificat d'urbanisme (CU)
[1] => Déclaration préalable (DP)
[2] => Permis de construire (PC)
[3] => Permis d'aménager
[4] => Modification d'une autorisation d'urbanisme
[5] => Maison : travaux extérieurs
[6] => Permis de démolir
[7] => Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
[8] => Taxe d'aménagement (TA)
[9] => Assainissement des eaux usées domestiques
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez reconstruire un bâtiment après sa destruction à la suite d’un ou après une démolition, même volontaire. Sous certaines conditions, vous pouvez le même sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Vous devez cependant suivre ces règles si vous ne remplissez pas toutes les conditions autorisant la reconstruction à l’identique ou si vous souhaitez reconstruire un bâtiment différent. Nous vous présentons la démarche par étapes.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l’identique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les conditions permettant de reconstruire un bâtiment à l’identique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous , il est tout de même possible de réaliser des aménagements extérieurs mineurs et de réaménager vos espaces intérieurs. Vous pouvez par exemple créer une fenêtre à condition de ne pas ajouter de surface supplémentaire et de ne pas modifier le volume de votre bâtiment.
[1] => Les conditions à respecter pour une reconstruction à l’identique sont les suivantes :
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les règles d’urbanisme pour reconstruire à l’identique
)
[Paragraphe] => Votre reconstruction à l’identique est soumise à des règles d’urbanisme. Elles peuvent être différentes de celles qui s’appliquaient lors de la construction originelle. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie ou le pour Paris.
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56996
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Les règles d’urbanisme n’ont pas changé depuis la construction originelle
[Paragraphe] => Vous pouvez reconstruire votre bâtiment à l’identique selon les règles d’urbanisme en vigueur.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Les règles d’urbanisme ont changé depuis la construction originelle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez reconstruire votre bâtiment à l’identique sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur lors du dépôt de votre demande d’, même si elles ne permettent pas une telle reconstruction.
[1] => Cependant, votre reconstruction peut être refusée si le , la ou le contiennent des dispositions spéciales qui s’y opposent. Par exemple, elles peuvent rendre une zone inconstructible en raison d’une protection spéciale du lieu tel qu’un espace situé dans la bande littorale des 100 m. Un zone peut aussi être rendue inconstructible pour des raisons de sécurité telles que des catastrophes naturelles susceptibles de se reproduire. Elles peuvent également porter sur les caractéristiques du bâtiment à reconstruire (destination, implantation, hauteur ou aspect). Elles permettent ainsi de rendre le bâtiment plus conforme aux règles générales de la zone.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier la légalité de la construction du bâtiment démoli ou détruit
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vérifier et prouver que la construction de votre bâtiment a été autorisée par une ou un . Vous pouvez l’obtenir auprès du service de l’urbanisme de la mairie ou du pour Paris.
[1] => Sinon, vous devez prouver par tout moyen que la construction de votre bâtiment date d’avant le 15 juin 1943, qui est la date à laquelle le droit de construire a été soumis à autorisation. Vous pouvez par exemple obtenir cette information sur votre acte de propriété. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez l’obtenir auprès du service de la publicité foncière.
[2] => En effet, votre possibilité de reconstruction à l’identique varie si le bâtiment détruit ou démoli a été construit légalement ou non.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56996
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[type] => Local
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[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16857
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
[PivotLocal] => hypotheque
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/hypotheque
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bâtiment détruit ou démoli construit légalement
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez reconstruire à l’identique uniquement un bâtiment .
[1] => Vous pouvez donc reconstruire votre bâtiment à l’identique sans respecter les règles d’urbanisme en vigueur lors du dépôt de votre demande d’, même si elles ne permettent pas une telle reconstruction.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bâtiment détruit ou démoli construit illégalement
[Paragraphe] => Vous pouvez reconstruire votre bâtiment à l’identique seulement si les règles d’urbanisme n’ont pas changé depuis la construction originelle du bâtiment. Sinon, vous devez respecter les règles d’urbanisme en vigueur lors du dépôt de votre demande d’.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Délai pour reconstruire à l’identique
)
[Paragraphe] => Un délai pour reconstruire à l’identique peut vous être imposé selon que les règles d’urbanisme ont changé ou non depuis la construction originelle :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Les règles d’urbanisme n’ont pas changé depuis la construction originelle
[Paragraphe] => Vous pouvez reconstruire votre bâtiment à l’identique sans délai particulier.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Les règles d’urbanisme ont changé depuis la construction originelle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En principe, votre bâtiment doit être reconstruit à l’identique sa destruction ou sa démolition.
[1] => Cependant, le peut prévoir un délai de reconstruction après démolition ou destruction inférieur à 10 ans.
[2] => Pour connaître ce délai, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie ou le pour Paris.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56996
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) avant la reconstruction à l’identique du bâtiment
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Même si vous reconstruisez à l’identique un bâtiment, vous devez déposer une ou une demande de en mairie, ou au pour Paris.
[1] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bâtiment jusqu’à 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous construisez un bâtiment jusqu’à 20 m² de ou d’, vous devez déposer en mairie une .
[1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bâtiment de plus de 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de ou d', vous devez déposer en mairie une demande de .
[1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir la décision de la mairie sur une demande de reconstruction à l’identique
)
[Paragraphe] => La décision prend la forme d'. Il y a plusieurs cas possibles :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation ou absence de réponse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation avec
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus motivé par une disposition spéciale du , de la ou du .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer les taxes et impôts d’une reconstruction à l’identique d’un bâtiment
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sur un même terrain est exonérée de la et de la .
[1] => Si vous faites des modifications intérieures ou extérieures mineures, il peut y avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
[2] => Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Reconstruction différente
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les conditions permettant une reconstruction différente d’un bâtiment
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez reconstruire un bâtiment différent de celui qui a été démoli ou détruit. C’est le cas, par exemple, si vous modifiez sa , son implantation, sa ou son volume.
[1] => Vous devez alors respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie ou le pour Paris.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56996
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) avant la reconstruction d’un bâtiment différent
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer une ou une demande de en mairie.
[1] => Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la de votre projet :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bâtiment jusqu’à 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous construisez un bâtiment jusqu’à 20 m² de ou d’, vous devez déposer en mairie une .
[1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Bâtiment de plus de 20 m²
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de ou d', vous devez déposer en mairie une demande de .
[1] => Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par lettre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En main propre contre récépissé signé par la mairie.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.
[1] => Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Formulaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maison individuelle
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre type de bâtiment
[Paragraphe] => Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[Paragraphe] => Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir la décision de la mairie sur une demande de reconstruction d’un bâtiment différent
)
[Paragraphe] => La décision prend la forme d'. Il y a plusieurs cas possibles :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation ou absence de réponse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation avec
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Refus
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Sursis à statuer
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer les taxes et impôts de la reconstruction d’un bâtiment différent
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La reconstruction d’un bâtiment différent de celui qui a été détruit ou démoli engendre le paiement d'une et d'une .
[1] => Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
[2] => Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
[3] => Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72536
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1988
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1992
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17578
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration préalable (DP)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1986
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de construire (PC)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F17669
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de démolir
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1997
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R56996
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)
[Complement] => Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire à Paris
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.paris.fr/pages/demarches-2094
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R64402
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
[Complement] => Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers
[PivotLocal] => centre_impots_fonciers
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/centre_impots_fonciers
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16857
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
[Complement] => Pour des renseignements sur la date de construction de votre bâtiment
[PivotLocal] => hypotheque
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/hypotheque
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210209
[ID] => R54988
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-15
[Complement] => Principe de l’autorisation de reconstruction à l'identique
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158675/
[ID] => R34770
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
[Complement] => Constructions nécessitant un permis de construire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188272
[ID] => R32252
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
[Complement] => Constructions nouvelles nécessitant une déclaration préalable
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045913742/
[ID] => R73068
)
[Titre] => Code général des impôts : article 1635 quater D
[Complement] => Exonération de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007839313/
[ID] => R73243
)
[Titre] => Arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 1993 n°103884
[Complement] => Aménagements extérieurs et intérieurs mineurs autorisés lors d’une reconstruction à l’identique
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90267QE.htm
[ID] => R73240
)
[Titre] => Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré
[Complement] => Définition de la reconstruction à l’identique
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/12/questions/QANR5L12QE87605
[ID] => R73237
)
[Titre] => Réponse ministérielle du 7 novembre 2006 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment
[Complement] => Possibilité de refus de reconstruction à l’identique en raison d’une protection spéciale ou pour des raisons de sécurité
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42163
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=16297
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Méthode de calcul de la surface de plancher
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52221
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/DAUA/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66455
[URL] => https://teleservices.paris.fr/demarchesurbanisme/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
[Source] => Ville de Paris
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2028
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16702.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16702*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11637
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13406*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20835
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 13409*15
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
[Source] => Ministère chargé de l'urbanisme
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
[1] => Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
)
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R40716
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=3&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R55969
[type] => Formulaire
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=2&cerfaFormulaire=16297
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R70997
[type] => Formulaire
[groupe] => autresPublics
)
[Titre] => Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=4&cerfaFormulaire=13409
)
)
)
)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69958
)
[Titre] => Sinistre
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dommage ou perte causé à une chose ou une personne assurée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73239
)
[Titre] => Reconstruction à l’identique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reconstruction stricte de l'immeuble détruit selon les mêmes destination, implantation, surface et volume
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90267QE.htm
[ID] => R73240
)
[Titre] => Réponse ministérielle n°90267 du 21 décembre 2010 relative à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment sinistré
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62754
)
[Titre] => Autorisation d'urbanisme
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57067
)
[Titre] => Plan local d'urbanisme (PLU)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72925
)
[Titre] => Carte communale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas de règlementation locale d’urbanisme, permettant de délimiter des secteurs où les constructions peuvent être autorisées
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R11405
)
[Titre] => Surface de plancher d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210207/
[ID] => R69967
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : article L111-14
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15257
)
[Titre] => Emprise au sol d'une construction
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R69712
)
[Titre] => Arrêté
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision écrite d'une autorité administrative
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65758
)
[Titre] => Prescription
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ordre ou indication précise et formelle énumérant ce qu'il faut faire
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73211
)
[Titre] => Sursis à statuer (urbanisme)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mesure qui permet à l’autorité compétente de différer dans le temps sa décision sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006158638/
[ID] => R63835
)
[Titre] => Code de l'urbanisme : articles L424-1 à L424-9
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65617
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Basu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bureau accueil et service à l'usager
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R64281
[type] => Acronyme
)
[Titre] => PPRNP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60418
[type] => Sigle
)
[Titre] => PLU
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plan local d'urbanisme
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46090
[type] => Acronyme
)
[Titre] => RAR
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F76
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2868
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35349
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F20568
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F924
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F642
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
)
)
)