Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Allocation veuvage

Au décès de votre époux ou épouse, vous pouvez, sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources, bénéficier d'une allocation de veuvage. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande, quel est le montant de l'allocation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    L'allocation veuvage est une somme d'argent attribuée à l'époux(se) survivant(e) d'un(e) salarié(e), qui ne peut pas prétendre à la .

    L'allocation veuvage est accordée de façon temporaire.

    Votre époux(se) doit avoir été affilié(e) à l'assurance vieillesse , continus ou non, .

    Les conditions que vous devez remplir, pour bénéficier de l'allocation veuvage, sont liées aux éléments suivants :

  • votre âge,
  • votre résidence,
  • votre situation familiale,
  • et vos ressources.
  • Âge

    Vous devez avoir .

    Résidence

    Vous devez résider en France.

    Toutefois, des exceptions existent. Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la ou de la .

    Situation familiale

    Vous devez être :

    • veuf ou veuve,
    • ne pas être divorcé(e) du défunt
    • et ne pas vivre en couple (remariage, concubinage, Pacs).
    Ressources

    Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser , soit par mois.

    Dans les 2 ans du 1 jour du mois du décès.

    Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l'allocation depuis le 1 jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

    Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l'allocation à partir du 1 jour du mois de votre demande.

    Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.

    Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la . Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).

    Formulaire
    Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé de la santé

    Formulaire
    Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
    Accéder au simulateur
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Le montant net de l'allocation veuvage est de par mois.

    Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.

    Point de départ

    Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :

    • Au 1er jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d'attribution à la date du décès),
    • Au 1er jour du mois de votre demande si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès.
    Périodicité

    L'allocation est versée .

    Durée

    Vous percevez l'allocation veuvage :

    • tant que vous remplissez les conditions,
    • au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
    À noter

    Vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,...).

    En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la .

    L'allocation veuvage n'est pas soumise aux contributions suivantes :

  • Contributions sociales (CSG et CRDS)
  • Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Comment faire si

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                                                                            [Paragraphe] => Array
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                                                                                    [1] => Service gratuit + prix de l'appel
                                                                                    [2] => Du lundi au vendredi de 8h à 17h
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [@attributes] => Array
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                                                                    [ID] => R39
                                                                    [sve] => non
                                                                    [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                            [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                                                            [PivotLocal] => msa
                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
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                                                                        (
                                                                            [URL] => https://www.msa.fr/lfy/web/msa/contact/coordonnees-msa
                                                                        )

                                                                )

                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Situation familiale
                                                )

                                            [Paragraphe] => Vous devez être :
                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => veuf ou veuve,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => ne pas être divorcé(e) du défunt
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [MiseEnEvidence] => et
                                                                            [LienInterne] => Pacs
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Ressources
                                                )

                                            [Paragraphe] => Vos ressources des 3 mois civils avant votre demande ne doivent pas dépasser , soit  par mois.
                                        )

                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quand faire la demande d'allocation veuvage ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Dans les 2 ans du 1 jour du mois du décès.
                                    [1] => Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès, vous pouvez percevoir l'allocation depuis le 1 jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.
                                    [2] => Si vous faites votre demande au-delà des 12 mois suivant le décès, vous avez droit à l'allocation à partir du 1 jour du mois de votre demande.
                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment faire la demande d'allocation veuvage ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Le dossier à constituer est lié au régime dont vous dépendez.
                                    [1] => Vous devez adresser votre demande, en priorité, à la . Toutefois, vous pouvez aussi envoyer votre demande à une autre caisse (par exemple, celle de votre domicile).
                                )

                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [affichage] => radio
                                        )

                                    [Cas] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Régime général de la Sécurité sociale
                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [ID] => R1339
                                                                    [URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/files/live/sites/pub/files/PDF/demande-allocation-veuvage.pdf
                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                    [format] => application/pdf
                                                                    [autrenumero] => S 5186i
                                                                    [type] => Formulaire
                                                                )

                                                            [Titre] => Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
                                                            [Source] => Ministère chargé de la santé
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [@attributes] => Array
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                                                                    [URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14954.do
                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                    [autrenumero] => 8597
                                                                    [type] => Formulaire
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                                                            [Titre] => Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA
                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
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                                                                        (
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                                                                        )

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                                )

                        )

                    [5] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quel est le montant de l'allocation veuvage ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Le montant net de l'allocation veuvage est de  par mois.
                                    [1] => Le montant peut être réduit en fonction de vos ressources.
                                )

                        )

                    [6] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment se passe le versement de l'allocation veuvage (point de départ, périodicité, durée) ?
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Point de départ
                                                )

                                            [Paragraphe] => Le point de départ de votre allocation dépend de la date à laquelle vous en faites la demande :
                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
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                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Au 1 jour du mois au cours duquel s'est produit le décès si vous faites votre demande  suivant le décès (et si le demandeur remplit les conditions d'attribution à la date du décès),
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Au 1 jour du mois de votre demande si vous faites votre demande  suivant le décès.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Périodicité
                                                )

                                            [Paragraphe] => L'allocation est versée .
                                        )

                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Durée
                                                )

                                            [Paragraphe] => Vous percevez l'allocation veuvage :
                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
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                                                    [Item] => Array
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                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => tant que vous remplissez les conditions,
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => au maximum pendant 2 ans (ou jusqu'à vos 55 ans si vous aviez 50 ans à la date du décès de votre époux/se).
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => À noter
                                                    [Paragraphe] => Vous devez informer votre caisse de tout changement de situation (ressources, situation familiale,...).
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [7] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Peut-on cumuler l'allocation veuvage avec d'autres revenus ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => En cas de formation rémunérée ou de reprise d'une activité professionnelle, vous pouvez cumuler les revenus perçus avec l'allocation de veuvage dans une certaine limite et pendant un certain temps.
                                    [1] => Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Assurance retraite ou de la .
                                )

                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                            [ID] => R198
                                            [sve] => non
                                            [type] => Centre de contact
                                        )

                                    [Titre] => Assurance retraite - 39 60
                                    [Source] => Caisse nationale d'assurance vieillesse
                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
                                            [Chapitre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Par téléphone
                                                        )

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    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                    [Paragraphe] => Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
                    [Chapitre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [1] => Service gratuit + prix de l'appel
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L356-1 à L356-5
                    [Complement] => Définition et conditions
                )

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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles D356-1 à D356-13
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                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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            [3] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Circulaire Cnav n°2022-19 du 18 août 2022
                )

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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.23.sante.pdf
                            [ID] => R66810
                        )

                    [Titre] => Instruction interministérielle N° DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
                    [Source] => Ministère chargé de la santé
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => Array
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                    [Titre] => Simulateur de droit à la réversion
                    [Source] => Info Retraite
                )

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                            [type] => Formulaire
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                    [Titre] => Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
                    [Source] => Ministère chargé de la santé
                )

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                            [type] => Formulaire
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                    [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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                    [Titre] => Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA
                    [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                )

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    [PourEnSavoirPlus] => Array
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                    [Titre] => Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
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            [Titre] => Un proche est décédé
        )

)

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