Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche) Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal. Affection des muqueuses bucco-linguales Affection digestive et maladie métabolique Affection psychosomatique Affection urinaire et maladie métabolique Dermatologie Gynécologie Maladie cardio-artérielle Neurologie Phlébologie Rhumatologie Troubles du développement chez l'enfant Troubles des voies respiratoires.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
Prescription pour une affection médicale précise
L'Assurance maladie prend en charge par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes :
Établissement thermal agréé ou conventionné
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
Durée de la cure
Pour être remboursée, votre cure doit comporter
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou , elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Le formulaire est à envoyer :
Volet 1 "Honoraires médicaux", qui est à remettre au médecin thermal Volet 2 "Forfait thermal", qui est à remettre à l'établissement de votre cure Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources .
En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire intitulé "".
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Votre prise en charge est valable pour en cours.
Forfait de surveillance médicale remboursé à 70 % du tarif conventionnelPratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à 70 % du tarif conventionnelForfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel.Votre époux Votre partenaire de Pacs Ou enfant à votre charge.
Frais médicaux
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
À noter
Frais d'hébergement et de transport
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé .
Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de , et pour chaque à votre charge.
sont pris en charge à sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.
sont remboursés à sur la base d'un forfait fixé à , soit une prise en charge de .
Indemnités journalières
Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser .
Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser .
Ce plafond est majoré de , soit pour :
Des frais d'hébergement
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-58
- Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
- Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
- Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
- Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
- Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
- Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
- Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
- Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
Services en ligne et formulaires
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Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions de prise en charge d'une cure thermale ?
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[Paragraphe] => Établissement thermal agréé ou conventionné
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[Paragraphe] => Durée de la cure
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[Paragraphe] => Comment faire une demande de prise en charge pour une cure thermale ?
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[Paragraphe] => Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
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[0] => Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
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[Paragraphe] => Comment se traduit l'accord de prise en charge d'une cure thermale ?
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[1] => Le formulaire est constitué de 3 volets :
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[Paragraphe] => Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure .
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[Paragraphe] => Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?
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[Paragraphe] => Frais médicaux
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre peut prendre en charge le .
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(
[Paragraphe] => Frais d'hébergement et de transport
)
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(
[0] => Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé .
[1] => Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de , et pour chaque à votre charge.
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(
[MiseEnEvidence] => Les frais de transport
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[Titre] => Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport
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(
[Paragraphe] => Indemnités journalières
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(
[0] => Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.
[1] => Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
[2] => Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser .
[3] => Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser .
[4] => Ce plafond est majoré de , soit pour :
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les prises en charge particulières pour une cure thermale (exemples : ALD ou avec hospitalisation) ?
)
[Paragraphe] => Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'avis du service médical de votre Assurance maladie n'est pas nécessaire.
[1] => La prise en charge de votre cure est exonérée du si elle est liée à une et si cette affection est elle-même une ALD exonérante.
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(
[MiseEnEvidence] => Le montant du forfait d'hébergement
[Valeur] => Array
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[1] => 100 %
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[LienInterne] => participation forfaitaire de 24 €
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(
[Titre] => Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
[1] => Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du .
[2] => Les frais de transport sont remboursés à dans la limite des dépenses réellement engagées.
[3] => Le forfait d’hébergement () est exonéré de la participation forfaitaire de .
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cure avec hospitalisation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
[1] => Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + des frais d'hospitalisation.
[2] => Prise en charge :
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[Paragraphe] => Des frais de transport sur la base de ou dans la limite des dépenses réellement engagées.
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(
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[Complement] => Si vous dépendez du régime général
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(
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(
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L162-39 à L162-42
[Complement] => Conditions de prise en charge liée à l'établissement thermal
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R32507
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
[Complement] => Couverture des frais de traitement - indemnités journalières en cas d'arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale (article L321-1)
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R160-22 à R160-24
[Complement] => Couverture des frais de surveillance médicale et de traitement (article R160-24)
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article D323-1 à D323-5
[Complement] => Condition de ressource pour la prise en charge des indemnités journalières (article D323-1)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000730599
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[Titre] => Arrêté du 22 mars 1994 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000719022/
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)
[Titre] => Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie
[Complement] => Prise en charge transport et hébergement (article 3)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036556434
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[Titre] => Convention nationale du 8 novembre 2017 organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
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[Titre] => Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources).
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Titre] => Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Titre] => Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
[Source] => Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Titre] => Tarif conventionnel (Assurance maladie)
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[Paragraphe] => Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi .
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16
)
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[Titre] => Force majeure
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(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail).
)
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[Titre] => Année civile
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[Paragraphe] => Du 1 janvier au 31 décembre
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[Titre] => Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
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[Paragraphe] => Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
)
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[type] => Sigle
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[Titre] => MSA
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[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
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[Titre] => Pacs
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[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
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