Rapporter de l'alcool de l'étranger
Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l' ou non. Voici les informations à connaître.
Attention
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Avoir 17 ans minimum Respecter les quantités autorisées par personneRapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Avoir 17 ans minimum Respecter les quantités autorisées par personneRapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .
Travailleur frontalier oufrontalier avec la SuisseEt habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne .
Respecter les quantités autorisées Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle Être majeur (avoir 18 ans minimum).
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Et aussi
Debug Information
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[Paragraphe] => Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l' ou non. Voici les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Les , les , les , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
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[Paragraphe] => Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
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[0] => Les autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
[1] => Ces quantités maximales sont par catégories d'alcool.
[2] => Il s'agit de quantités et .
[3] => Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky 20 litres de porto 90 litres de vin 110 litres de bière 10 litres de whisky 20 litres de porto 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) 30 litres de vin 110 litres de bière.
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[Titre] => Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen
[Legende] => Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européen
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[TexteDeRemplacement] => Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
)
[Paragraphe] => Vous devez remplir les conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Rapporter une quantité correspondant à votre propre
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[Paragraphe] => Vous devez garder les de vos achats pour les présenter lors du contrôle des douanes.
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[Paragraphe] => Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités d’alcool autorisées quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
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[Paragraphe] => Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes :
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[Paragraphe] => Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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[Paragraphe] => Les conditions et quantités sont différentes selon votre situation :
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(
[0] => Vous devez remplir les conditions suivantes :
[1] => Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
[2] => Il existe des autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
[3] => Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
[4] => Vous pouvez rapporter des alcools suivants :
[5] => Il s'agit de quantités et .
[6] => Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
[7] => Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes :
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(
[0] => Vous devez remplir les conditions suivantes :
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[2] => Vous devez par personne :
[3] => Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
[4] => Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes :
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[Paragraphe] => Peine de prison d'un an.
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[Paragraphe] => Pour les jeunes de moins de , des règles s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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[0] => Il s'agit de quantités et .
[1] => Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
)
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous pouvez rapporter 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
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(
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[1] => Vous pouvez ramener les suivantes :
[2] => Vous pouvez rapporter :
[3] => Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
[4] => Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
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(
[Titre] => Exemple
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(
[0] => Il s'agit de quantités et .
[1] => Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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(
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[Paragraphe] => Array
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[1] => Vous devez garder le de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
[2] => Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
[3] => Vous pouvez rapporter :
[4] => Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
[5] => Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes :
)
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[0] => Il s'agit de quantités et .
[1] => Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162922/
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
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(
[Paragraphe] => Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
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[Titre] => Îles anglo-normandes
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(
[Paragraphe] => Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)
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(
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[Titre] => Saisie d'un bien
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(
[Paragraphe] => Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
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[Paragraphe] => Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
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(
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)