Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l' ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Attention
800 cigarettes (soit 4 cartouches) ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)ou 200 cigaresou 1 kg de tabac à fumer.
Avoir 18 ans minimum Assurez vous-même le transport du tabac Respecter les quantités autorisées par personne.
Avoir 18 ans minimum Assurer vous-même le transport du tabac Respecter les quantités autorisées par personne.
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
- Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M
- Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
- Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
- Code général des impôts : articles 565 à 574
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
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Debug Information
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[Paragraphe] => Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l' ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
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[0] => Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
[1] => Ces quantités maximales ne sont à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.
[2] => Vous devez remplir les conditions suivantes :
[3] => Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
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[Paragraphe] => Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'). Toutefois, vous devez les autorisées.
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[1] => Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
[2] => Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
[3] => Vous devez remplir les conditions suivantes pour pouvoir rapporter du tabac :
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[5] => Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes :
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[3] => Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
[4] => Vous devez remplir les conditions suivantes pou rapporter du tabac :
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020782407
[ID] => R62471
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[Titre] => Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
[Complement] => Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32007L0074
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[Titre] => Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
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[Titre] => Code général des impôts : articles 575I à 575M
[Complement] => Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603975
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[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
[Complement] => Déplacement de tabac à des fins commerciales
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:21990A1231(02):FR:HTML
[ID] => R57043
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[Titre] => Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
[Complement] => Article 13
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[Titre] => Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
[Complement] => Franchises fiscales à l'importation
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[Titre] => Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
[Complement] => Définition des tabacs manufacturés
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[Titre] => Code général des impôts : articles 565 à 574
[Complement] => Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)
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[Titre] => Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
[Complement] => Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs
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[Titre] => Code général des impôts : articles 1810 à 1821
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[Titre] => Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.douane.gouv.fr/actualites/quelle-quantite-de-tabac-peut-transporter-dans-sa-valise
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ?
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
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[Titre] => Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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[Titre] => Passer les frontières : les règles de la douane
[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[Titre] => Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Union européenne (UE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
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[Titre] => Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
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[Paragraphe] => Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna
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[Titre] => Îles anglo-normandes
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[Titre] => Saisie d'un bien
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[Paragraphe] => Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)
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[Titre] => UE
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[Paragraphe] => Union européenne
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[Titre] => Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
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