Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos , bagages et , êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les , les , les , sur les et lors d'un passage de .
La situation est différente si vous revenez d'un ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les contrôles douaniers
- Pays de l'Union européenne
- Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
- Passer la douane en Suisse
- Rayon des douanes : définition
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
- Tabacs achetés dans l'Union européenne
- Conseils aux voyageurs
- Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Debug Information
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[Paragraphe] => Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos , bagages et , êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les , les , les , sur les et lors d'un passage de .
)
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[Paragraphe] => La situation est différente si vous revenez d'un ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
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[Paragraphe] => À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?
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[Paragraphe] => N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un , est étendu à au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à au-delà de la ligne du littoral.
)
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[Paragraphe] => Comment reconnaître un contrôle douanier ?
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[Paragraphe] => Signalement du contrôle
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(
[0] => Le contrôle doit être clairement .
[1] => Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : .
[2] => Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur professionnelle appelée . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
[3] => Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Identification des agents et équipements
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(
[0] => Les agents sont identifiables par le port d'un habit en , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un avec la mention "douane".
[1] => Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.
[2] => En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
)
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(
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[Paragraphe] => Contrôle selon les lieux
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?
)
[Paragraphe] => Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment se déroule un contrôle douanier ?
)
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(
[0] => Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
[1] => Ils doivent vous expliquer l' du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
[2] => Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
[3] => Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
)
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(
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[Paragraphe] => D’où vous venez ou où vous allez
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[Paragraphe] => Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?
)
[Paragraphe] => Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
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(
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(
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[Paragraphe] => Vos bagages et marchandises transportées
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(
[Paragraphe] => Votre véhicule.
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?
)
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(
[0] => Il est de le contrôle.
[1] => Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est :
)
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(
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(
[Paragraphe] => d'une peine d'1 an de
)
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(
[Paragraphe] => et de d'amende.
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?
)
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(
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(
[Paragraphe] => Interdictions et restrictions
)
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[Paragraphe] => Restrictions propres à certaines marchandises
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(
[Paragraphe] => Interdictions
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[0] => Le transport des marchandises suivantes est selon des :
[1] => Il est de transporter des , des .
)
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(
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une . Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sanctions
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[Paragraphe] => Si vous autorisées ( et l'), vous , éventuellement des et vos marchandises peuvent être confisquées.
)
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un situé dans chaque .
[1] => Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au des ministères économiques et financiers.
[2] => Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, .
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[Titre] => Douane européenne : annuaire des services
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[Titre] => Hors UE
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[Paragraphe] => Où peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un , est étendu à au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à au-delà de la ligne du littoral.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment reconnaître un contrôle douanier ?
)
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(
[0] => Le contrôle doit être clairement .
[1] => Les agents sont identifiables par le port d'un habit en , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un avec la mention "douanes".
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur professionnelle appelée . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ils doivent vous expliquer l' du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
[1] => Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des .
[2] => Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?
)
[Paragraphe] => Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos bagages et marchandises transportées
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(
[Paragraphe] => Votre véhicule.
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il est de le contrôle.
[1] => Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est :
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => d'une peine d'1 an de
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(
[Paragraphe] => et de d'amende.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Marchandises interdites
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[Paragraphe] => Il est de transporter les marchandises suivantes :
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Objets de
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Marchandises autorisées sous conditions
)
[Paragraphe] => Le transport des marchandises suivantes est , mais selon des :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Marchandise sensible
)
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)
)
)
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Des droits de douane doivent-ils être payés ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez si elles dépassent des .
[1] => Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles . La marchandise ou l'argent peuvent être .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => La des dépasse un certain montant.
)
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(
[Paragraphe] => Vous rapportez du ou de l' au-delà de certaines .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous au-delà d'une certaine somme.
)
)
)
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T14965
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un situé dans chaque .
[1] => Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au des ministères économiques et financiers.
[2] => Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Douane européenne : annuaire des services
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(
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(
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[Titre] => Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers
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(
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(
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(
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(
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[Titre] => Rapporter de l'alcool de l'étranger
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[Titre] => Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
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(
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[Titre] => Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
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[Titre] => Palpation et fouille de personnes, vérification d'un sac, inspection d'un véhicule
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[type] => Centre de contact
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(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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(
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(
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[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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[Paragraphe] => Accès au
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006122077
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[Titre] => Code des douanes : articles 43 à 44 bis
[Complement] => Champ d'action du service des douanes
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006138841
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[Titre] => Code des douanes : articles 60 à 63 bis
[Complement] => Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R18352
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[Titre] => Code des douanes : articles 67 à 67-1
[Complement] => Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R49297
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[Titre] => Code des douanes : article 67 quater
[Complement] => Contrôle des titres
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[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers
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[Titre] => Tout savoir sur les contrôles douaniers
[Source] => Ministère chargé des finances
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[ID] => R1023
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[Titre] => Pays de l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/luggage-restrictions/index_fr.htm
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[Titre] => Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
[Source] => Commission européenne
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Passer la douane en Suisse
[Source] => Confédération suisse
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484
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[Titre] => Rayon des douanes : définition
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[URL] => https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm
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[Titre] => Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
[Source] => Commission européenne
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[Titre] => Tabacs achetés dans l'Union européenne
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Conseils aux voyageurs
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises
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[Titre] => Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[Titre] => Vol en avion : quels sont les objets interdits en cabine ?
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