Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Il est en France avec des , des , certains et . D’autres produits, comme les , les et , les ou les notamment, sont soumis à une . En cas de , vous vous exposez à des .
Nous vous présentons les règles concernant les produits. Mais cette liste n'est . En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.
qu'ils soient destinés à la consommation ,et que les quantités correspondent à un usage personnel .Viande Produits à base de viande Produits laitiers.
La législation varie en fonction : depuis l' ou d’une autre zone (hors UE ou ).
Infos Douane Service
Voir l'adresse Animal de compagnie
Vous devez vérifier que votre . Par exemple, certains chiens sont .
La plupart des animaux de compagnie doivent être et (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'identification.
Pour ces démarches, vous devez consulter un :
Espèces animales protégées, menacées d'extinction
Il est de ramener un ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.
Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.
Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez une . La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :
, vous devez faire une d' et d' (en France) depuis le :
Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre qui est différent en fonction de votre région :
Vous risquez jusqu'à et d'amende si vous ne présentez pas de pour la détention de ces produits ou de ces animaux.
Tir sportif (dont leball-trap )Participation à une reconstitution historique Chasse 2 ans de prison et uneamende de30 000 € si vous voyagez avec une arme decatégorie C ou des munitions sans autorisation7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme decatégories A et B .
La législation varie en fonction : depuis l'.
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Téléservice
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Accéder au simulateur Direction générale des douanes et droits indirects
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Téléservice
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Accéder au simulateur Direction générale des douanes et droits indirects
Banc national d'épreuve
Voir l'adresse Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Téléservice
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Accéder au simulateur Direction générale des douanes et droits indirects
, dans ses bagages ou en France des produits de est .
Ces produits peuvent être pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un .
Vous devez alors payer une comprise entre de l'objet (non contrefait).
Vous risquez également une peine de de et d'amende.
, ou en France des est .
Un stupéfiant est une drogue .
Détenir ou importer de la drogue est un .
Vous risquez une amende de et de prison.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
À noter
Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone etmorphine par exemple)Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues. soit l' ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
La réglementation diffère selon que le type de médicament :
À noter
Agence régionale de santé (ARS)
Voir l'adresse Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l' inventaire considérée commetrésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
Il est de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une .
Les Douanes distinguent d’œuvres d'art avec des :
Pour , vous pouvez consulter le .
Dans le cas où une œuvre d'art est par , les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une d’inventaire détaillé est prévue. auprès de votre .
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez de et d'amende.
À noter
Vous n'avez pas le droit de ou de un objet comportant une à caractère pédophile. Il s'agit de toute d'un .
Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de et d'une amende de .
Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)Biberon ou jouet contenant du bisphénol A Produits contenant de l' amiante ou des fibres d'amiante.
Certaines substances ou sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs de fabrication sont d'entrée en France :
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
En cas de ou de , vous risquez une peine de de prison et d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES
La démarche est différente si vous revenez d'un ou d'un pays tiers (hors UE) :
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Voir l'adresse Interlocuteurs CITES
Voir l'adresse Outil de recherche
Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'environnement
Complément d'information
des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons), des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane), des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.
Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.
Ils peuvent être soumis à :
Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à par voyageur majeur ( pour les moins de 15 ans).
En cas de doute, il est recommandé de , afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.
- Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
- Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexe
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
- Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Code de l'environnement : article L415-3
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
- Code des douanes : article 38
- Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
- Code des douanes : articles 423 à 429
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis
- Code de la défense : article L2335-1
- Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
- Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
- Code pénal : article 222-36
- Code de la sécurité intérieure : article R312-53
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
- Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12
- Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
- Code du patrimoine : L114-1
Services en ligne et formulaires
- Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
- i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
Pour en savoir plus
- Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ?
- Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
- Contrefaçon : sanctions judiciaires
- Convention de Washington CITES : site officiel
- Guide d'utilisation de l'application i-CITES
- Quels sont les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ?
- Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
- Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
- Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne
- Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
- Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
- Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
- Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises
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[1] => Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.
[2] => Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.
[3] => Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez une . La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :
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[Titre] => Comprendre la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées
[Paragraphe] => Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (, vêtements en ). Vous risquez la des objets à la douane, une et une peine de .
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[Paragraphe] => Armes et munitions
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[Paragraphe] => La législation varie en fonction : depuis l'.
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(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Paragraphe] => Autre motif de transport
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)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez voyager avec votre arme sans permis de transfert à que le motif du transport corresponde à l' :
[1] => Vous devez alors posséder la .
[2] => Vous devez également présenter un document de l'usage de votre arme : une , une ou une .
[3] => Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez à la direction des Douanes.
[4] => Cette demande de permis de transfert doit être accompagnée d'un délivré par le pays de destination.
[5] => Ces demandes peuvent être effectuées via le service des Douanes appelé Téléservice e-APS :
[6] => Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez télécharger, remplir et renvoyer les suivants à la direction des Douanes :
[7] => Vous risquez une peine de 2 ans de et une de si vous voyagez avec une arme de ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et d'amende si vous voyagez avec une arme .
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
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[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous risquez 2 ans de et d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter un document justificatif d'utilisation.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre .
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52119
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie#SOPRANO-eAPS
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33700
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11287.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 93.5 KB
[numerocerfa] => 11287*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
[Source] => Ministère chargé des finances
[NoticeLiee] => Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52896
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.8 KB
[numerocerfa] => 11290*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49112
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Bureaux des douanes (français et étrangers)
[PivotLocal] => bureau_de_douane
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous rapportez une arme acquise lors d'un voyage
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez rapporter une arme en France avec ou sans munitions, vous devez une .
[1] => Pour cela, vous pouvez utiliser le service suivant :
[2] => Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les suivants et les envoyer à la direction des Douanes :
[3] => Vous risquez une peine de 2 ans de et une de si vous voyagez avec une arme de ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et d'amende si vous voyagez avec une arme de .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52119
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie#SOPRANO-eAPS
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52896
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.8 KB
[numerocerfa] => 11290*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52898
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 89.4 KB
[numerocerfa] => 11192*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49112
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Bureaux des douanes (français et étrangers)
[PivotLocal] => bureau_de_douane
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous revenez d'un autre pays (hors UE)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous rapportez une arme pour le sport, la chasse ou une arme de collection
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez à laquelle votre arme appartient.
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre arme appartient à la , vous devez fournir aux agents des Douanes un d'.
[1] => Ce document est fourni par le .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Avant tout voyage
[1] => vous possédez ce procès-verbal d'expertise
)
)
[3] => L' de toute arme est , que vous la transportiez en voyage ou non. Elle sert à prouver sa résistance et la sécurité de l'utilisateur.
[4] => Vous devez à ce service. À la suite de cet examen, votre arme est poinçonnée, certifiée et enregistrée.
[5] => Vous risquez 2 ans de et d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une (7 ans de prison et d'amende s'il s'agit d'une ).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62407
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Banc national d'épreuve
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adresse postale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Banc National d'Épreuve
[1] => Zone Industrielle Molina La Chazotte
[2] => 5 rue de Méons - CS 40147
[3] => 42004 Saint-Étienne cedex 1
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mail
)
[Paragraphe] => info@banc-epreuve.fr
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous rapportez une arme pour un autre motif
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez une .
[1] => Pour cela, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
[2] => Si vous ne souhaitez pas utiliser le téléservice, vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les envoyer à la direction des Douanes :
[3] => Vous risquez une peine de :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52119
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie#SOPRANO-eAPS
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52896
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 80.8 KB
[numerocerfa] => 11290*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52898
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 89.4 KB
[numerocerfa] => 11192*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49112
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Bureaux des douanes (français et étrangers)
[PivotLocal] => bureau_de_douane
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 ans de et une de si vous voyagez avec une arme de ou des munitions sans autorisation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 7 ans de prison et d'amende si vous voyagez avec une arme de .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrefaçon
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Détenir
[1] => transporter
[2] => faire entrer
[3] => illégal
)
[LienIntra] => contrefaçon
)
[1] => Ces produits peuvent être pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.
[2] => La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
[3] => Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un .
[4] => Vous devez alors payer une comprise entre de l'objet (non contrefait).
[5] => Vous risquez également une peine de de et d'amende.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drogue
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Détenir
[1] => transporter
[2] => faire entrer
[3] => illégal
)
[LienIntra] => stupéfiants
)
[1] => Un stupéfiant est une drogue .
[2] => Détenir ou importer de la drogue est un .
[3] => Vous risquez une amende de et de prison.
[4] => En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Certaines drogues peuvent être prises comme . Les quantités doivent alors correspondre à un . Si vous revenez d'un , vous devez présenter l' médicale.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32776
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://ansm.sante.fr/contact
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Médicament
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
[1] => Il en existe 2 catégories :
[2] => L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
[3] => La réglementation diffère selon que le type de médicament :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les médicaments de la famille des ( et par exemple)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Quelle que soit la situation, il est prudent de pour justifier plus facilement le transport de médicaments.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Médicament considéré comme stupéfiant (exemple : méthadone, morphine)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La législation varie en fonction : depuis un pays de l' .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un et pour la (maximum 3 mois).
[1] => Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit l' du médecin correspondant aux médicaments,
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => soit un médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15300
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Agence régionale de santé (ARS)
[PivotLocal] => ars
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ars.sante.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous revenez d'un pays non membre de l'espace Schengen
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un et pour la (maximum 3 mois).
[1] => Vous devez présenter l' de votre médecin aux autorités de contrôle.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autre médicament
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un et à la du ou à 3 mois de traitement maximum.
[1] => À la douane, une du médecin n'est pas nécessaire.
[2] => Cependant, par précaution, il est d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si votre traitement nécessite de voyager avec des , des ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un . Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Œuvres d'art
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
[1] => Il est de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une .
[2] => Les Douanes distinguent d’œuvres d'art avec des :
[3] => Pour , vous pouvez consulter le .
[4] => Dans le cas où une œuvre d'art est par , les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une d’inventaire détaillé est prévue. auprès de votre .
[5] => Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez de et d'amende.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l' considérée comme (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Œuvre d'art considérée comme (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49112
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Bureaux des douanes (français et étrangers)
[PivotLocal] => bureau_de_douane
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers-en-france-et-letranger
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16283
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produit à caractère pédophile
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous n'avez pas le droit de ou de un objet comportant une à caractère pédophile. Il s'agit de toute d'un .
[1] => Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
[2] => Il s'agit d'un délit puni d'une peine de et d'une amende de .
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Substance dangereuse
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Certaines substances ou sont définies comme dangereuses.
[1] => Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs de fabrication sont d'entrée en France :
[2] => Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
[3] => En cas de ou de , vous risquez une peine de de prison et d'amende.
[4] => Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
[5] => Les produits transportés peuvent être confisqués.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du (bijoux, bouton, fermeture éclair)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Biberon ou jouet contenant du
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Produits contenant de l' ou des fibres d'amiante.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Amiante : amende de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et d'amende.
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62375
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Point Contact Produit
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.entreprises.gouv.fr/fr/libre-circulation-des-produits/questions-reponses/point-de-contact-produits-pcp
)
)
[Source] => Direction générale des entreprises (DGE)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Végétaux et produits végétaux
)
[Paragraphe] => La démarche est différente si vous revenez d'un ou d'un pays tiers (hors UE) :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous revenez d'un pays de l'UE
[Paragraphe] => Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la , à condition que les quantités correspondent à un .
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certaines plantes sont cependant , comme par exemple les pieds de . Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers.
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31975
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/9fb6878e-e8dc-415b-8f3c-0e8eeb5a867f
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16283
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous revenez d'un pays hors UE
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez si l'espèce transportée est ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES). Pour cela, vous pouvez utiliser l' suivant :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66253
[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Espèces végétales non protégées
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la est très contrôlée.
[1] => Vous devez demander un dès le transporté.
[2] => La demande doit être faite , depuis le pays d'origine de la marchandise.
[3] => Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31975
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/9fb6878e-e8dc-415b-8f3c-0e8eeb5a867f
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Espèces végétales protégées
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez une .
[1] => La liste des espèces protégées est disponible sur l' :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Avant votre départ
[1] => demande de certificat
[2] => exportation
[3] => importation
[4] => pays d'origine
)
)
[3] => Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre qui est différent en fonction de votre région :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66253
[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66252
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-specimens-cites
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R66325
[type] => Téléservice
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R17971
[type] => Téléservice
[groupe] => facultatif
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[Titre] => Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-specimens-cites
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17971
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-specimens-cites
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[ID] => R66325
[type] => Téléservice
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R66252
[type] => Téléservice
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-specimens-cites
)
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus.
)
[ASavoir] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est conseillé de faire votre et de certificat d'exportation et d'importation (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) en France.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous risquez jusqu'à et d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66326
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Interlocuteurs CITES
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/vos-interlocuteurs-r118.html
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => En savoir plus sur la convention CITES sur le commerce international des espèces protégées
[Paragraphe] => Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .
)
)
)
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Cadeaux et biens personnels
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.
[1] => Ils peuvent être soumis à :
[2] => Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à par voyageur majeur ( pour les moins de 15 ans).
[3] => En cas de doute, il est recommandé de , afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons),
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane),
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F804
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Rapporter du tabac de l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F812
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Rapporter de l'alcool de l'étranger
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21374
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2273
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2246
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F33340
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Pour les professionnels
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N24265
)
[Titre] => Fiscalité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16283
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Infos Douane Service
[Complement] => Pour toute information
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 94 40 40
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
[2] => Numéro gratuit, prix d'un appel local
[3] => Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62375
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Point Contact Produit
[Complement] => Importation de substance dangereuse (particuliers et entreprises)
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.entreprises.gouv.fr/fr/libre-circulation-des-produits/questions-reponses/point-de-contact-produits-pcp
)
)
[Source] => Direction générale des entreprises (DGE)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32776
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
[Complement] => Renseignement sur les stupéfiants à usage personnel médical
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://ansm.sante.fr/contact
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15300
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Agence régionale de santé (ARS)
[Complement] => Pour obtenir un certificat pour transport de médicament stupéfiant
[PivotLocal] => ars
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.ars.sante.fr/
)
)
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16439
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
[Complement] => Pour s'informer sur les végétaux, produits végétaux et animaux interdits d'entrée en France
[PivotLocal] => draf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://agriculture.gouv.fr/les-directions-regionales-du-ministere-draaf
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'agriculture
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66326
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Interlocuteurs CITES
[Complement] => Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/vos-interlocuteurs-r118.html
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31975
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
[Complement] => Pour s'informer sur les produits alimentaires et les produits végétaux destinés à la consommation
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/9fb6878e-e8dc-415b-8f3c-0e8eeb5a867f
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R0669&from=NL
[ID] => R66307
)
[Titre] => Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
[Complement] => Annexe 1 du règlement : « document d'entrée commun » (DCE) pour l'introduction en Union européenne des fruits et légumes listés
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0884
[ID] => R66308
)
[Titre] => Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexe
[Complement] => Certificat sanitaire obligatoire pour l'importation en UE de fruits secs listés (si quantité supérieure à 20 kg)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165321/
[ID] => R2302
)
[Titre] => Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
[Complement] => Article 227-23 : amendes et peine de prison pour détention ou diffusion d'image pédophile
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171399
[ID] => R48917
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
[Complement] => Interdiction des biberons ou jouets contenant du bisphénol A
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000637300/
[ID] => R17592
)
[Titre] => Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047088101
[ID] => R56166
)
[Titre] => Code de l'environnement : article L415-3
[Complement] => Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour détérioration du patrimoine naturel
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000734637
[ID] => R48919
)
[Titre] => Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
[Complement] => Interdiction de l'importation d'amiante
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006138838
[ID] => R48922
)
[Titre] => Code des douanes : article 38
[Complement] => Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000039377645
[ID] => R58561
)
[Titre] => Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
[Complement] => Sanctions pénales liées aux contrefaçons
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006153183
[ID] => R48923
)
[Titre] => Code des douanes : articles 423 à 429
[Complement] => Importations et exportations sans déclaration
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006153206
[ID] => R39091
)
[Titre] => Code des douanes : articles 414 à 416 bis
[Complement] => Répression des délits douaniers
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000024229840
[ID] => R48927
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[Titre] => Code de la défense : article L2335-1
[Complement] => Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000026219576
[ID] => R48928
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[Titre] => Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
[Complement] => Importation et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000006182603/#LEGISCTA000024243889
[ID] => R62516
)
[Titre] => Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
[Complement] => Sanctions pénales (amendes et peine de prison) pour importation et exportation sans autorisation d'armes et de munitions
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196954
[ID] => R48942
)
[Titre] => Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
[Complement] => Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
)
[15] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021342971
[ID] => R62517
)
[Titre] => Code pénal : article 222-36
[Complement] => Sanctions pénales (amendes et prison) pour importation ou exportation de drogues
)
[16] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045148032/
[ID] => R62406
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : article R312-53
[Complement] => Justificatifs pour la détention d'une arme de catégorie C ou D (tir sportif, chasse, collection)
)
[17] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000034671212/
[ID] => R62408
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
[Complement] => Transfert d'armes entre pays de l'Union européenne (accord préalable et autorisation)
)
[18] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505658
[ID] => R39841
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
[Complement] => Dispositions pénales relatives au port et transport d'armes
)
[19] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159928
[ID] => R39459
)
[Titre] => Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12
[Complement] => Circulation des biens culturels
)
[20] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000006159929
[ID] => R62457
)
[Titre] => Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
[Complement] => Restitution de biens culturels (sortie illicite du pays d'origine)
)
[21] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859990
[ID] => R62518
)
[Titre] => Code du patrimoine : L114-1
[Complement] => Sanctions pénales (amende et prison) pour importation sans autorisation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59476
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66325
[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66253
[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66252
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/demarche/importer-des-specimens-cites
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[audience] => Particuliers
[ID] => R66325
[type] => Téléservice
[groupe] => obligatoire
)
[Titre] => i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
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[audience] => Particuliers
[ID] => R17971
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17971
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[Titre] => Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[Titre] => i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
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[URL] => https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie#SOPRANO-eAPS
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[6] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R33700
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[numerocerfa] => 11287*02
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
[Source] => Ministère chargé des finances
[NoticeLiee] => Notice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[poids] => 80.8 KB
[numerocerfa] => 11290*02
[type] => Formulaire
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[Titre] => Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52898
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[numerocerfa] => 11192*03
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
[Source] => Ministère chargé des finances
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R68887
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_16340.do
[commentaireLien] => En cas de détention de substances rentrant dans la composition de drogues
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 16340*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
[Source] => Direction générale des douanes et des droits indirects
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.douane.gouv.fr/actualites/voyage-letranger-quels-aliments-peut-transporter-dans-sa-valise#:~:text=Les%20produits%20d%27origine%20animale%20peuvent%20v%C3%A9hiculer%20des%20agents,causant%20des%20maladies%20infectieuses%20dangereuses.
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ?
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.douane.gouv.fr/articles/a10913-caracteristiques-de-votre-marchandise-restriction-de-circulation-ou-interdiction
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[Titre] => Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R48921
[URL] => http://www.douane.gouv.fr/articles/a11072-infractions-douanieres-en-matiere-de-contrefacon
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[Titre] => Contrefaçon : sanctions judiciaires
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41771
[URL] => https://cites.org/fra
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)
[Titre] => Convention de Washington CITES : site officiel
[Source] => Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R66327
[URL] => https://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guidepapier_cle69f7ef.pdf
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[Titre] => Guide d'utilisation de l'application i-CITES
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R66305
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/25/Retour-dans-l-union-europeenne-Denrees-alimentaires-et-vegetaux.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels sont les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ?
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R48929
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-des-vegetaux-fruits-et-legumes-en-provenance-dun-pays-non-membre-de-lunion
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[Titre] => Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R48930
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019R2122
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
[Source] => Ministère chargé de l'économie
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R66328
[URL] => https://www.banc-epreuve.fr/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne
[Source] => Ministère chargé de la défense
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[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62458
[URL] => https://www.unesco.org/fr/tags/restitution-des-biens-culturels
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
[Source] => UNESCO
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[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R39450
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[Titre] => Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
[Source] => Ministère de la culture
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62460
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[Titre] => Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62514
[URL] => https://www.douane.gouv.fr/fiche/restriction-de-circulation-ou-interdiction-de-certaines-marchandises
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[Titre] => Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises
[Source] => Direction générale des douanes et droits indirects
)
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R41270
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[Titre] => Union européenne (UE)
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Outre-mer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Contrefaçon
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Reproduction, imitation ou utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Délit
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(
[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
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(
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(
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[Titre] => Stupéfiant
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(
[Paragraphe] => Substance toxique entraînant une dépendance et un état de stupeur, drogue interdite par la loi : cocaïne, LSD, cannabis, ecstasy, méthadone, morphine, etc.
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Illicite
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(
[Paragraphe] => Interdit par la loi
)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Pays membres de l'espace Schengen
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(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:42000A0922(02)
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[Titre] => Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
)
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Qui peut porter et transporter une arme ?
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)
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