Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
, , participation à une dans un autre : quelles sont les pour votre ? Comment la ? Nous vous indiquons les sur la .
Avoir la carte européenne d'armes à feu Avoir un justificatif prouvant que vousvoyagez dans unbut dechasse , detir sportif ou departicipation à une reconstitution historique .
Pour au cours d'un , vous devez remplir les suivantes :
Vous devez la et le à toutes demandes des autorités habilitées.
Être domicilié en FranceDétenir ouutiliser légalement lesarmes qui y seront inscrites.
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les suivantes :
Formulaire cerfa n°10832 Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)2 photos d'identité récentesJustificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie desrécépissés de déclaration des armes de catégorie C
Téléservice
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture
Voir l'adresse Oui, la démarche est .
La de de la est de .
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs , la correspond à la de ces armes.
La pour le de la est à .
Téléservice
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture
Voir l'adresse Téléservice
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture
Voir l'adresse - Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
- Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
Pour en savoir plus
Debug Information
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(
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[Paragraphe] => Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?
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[1] => Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
)
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[Paragraphe] => Si vous dans un ou si vous allez dans un , ou , vous devez une à ce pays .
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[Titre] => Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique
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[0] => Un chasseur d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
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[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?
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[Paragraphe] => Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les suivantes :
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[Paragraphe] => Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?
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(
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(
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(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez constituer un dossier avec les :
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(
[Titre] => Visuel d'une carte européenne d'armes à feu
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[Paragraphe] => Oui, la démarche est .
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
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[Paragraphe] => Array
(
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[1] => Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs , la correspond à la de ces armes.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?
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[Paragraphe] => La pour le de la est à .
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(
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(
[Paragraphe] => Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?
)
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(
[Titre] => Vous disposez d'un compte dans le SIA
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(
[Paragraphe] => Système d'information sur les armes
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[0] => En cas de de votre , vous pouvez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
[1] => La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
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[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Paragraphe] => En cas de de votre , vous avez pour à la , ou , à la .
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(
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(
[Paragraphe] => Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
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(
[Paragraphe] => Système d'information sur les armes
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(
[0] => En cas de d'une , vous devez immédiatement .
[1] => Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez une nouvelle carte via votre compte .
[2] => La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
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[Titre] => Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de d'une , vous devez immédiatement .
[1] => Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou .
[2] => Vous avez un suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.
[3] => La de la se fait à la , ou , à la ,
[4] => La pour la est à la de la .
)
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[4] => 1 bis rue de Lutèce
[5] => 75195 Paris Cedex 04
)
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[Paragraphe] => Par messagerie
)
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)
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)
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(
[Titre] => Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous risquez une une amende de .
[1] => Les suivantes peuvent s'y ajouter :
)
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[Paragraphe] => Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation
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[Paragraphe] => Obligation de suivre un stage de citoyenneté
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[Titre] => Achat et détention d'une arme de chasse
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[Titre] => Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu
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[Titre] => Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
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[Titre] => Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
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[NoticeLiee] => Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
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[Titre] => Voyager avec des armes
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[Paragraphe] => Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
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[Paragraphe] => Système d'information sur les armes
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[Titre] => Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
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[Titre] => Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
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[Titre] => Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
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[Titre] => Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
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