Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.
- dite d'un modèle postérieur au 1 janvier 1900
Il est d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1, sauf exceptions.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 - 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet | |
| A1 - 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. |
| A1 - 3° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. |
| A1 - 3° bis | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. |
| A1 - 3° ter | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité |
| A1 - 3° quater | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. |
| A1 - 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 - 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8. |
| A1 - 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 - 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 - 8° | Système d'alimentation d'arme de poing | Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 - 9° | Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 9° bis | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 - 9° ter | Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 - 10° | Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à ou à la sécurité nationale. |
| A1 - 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 - 12° | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
| A1 - 13° | Couteau, coutelas et machette, à lame fixe (dit ) | Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées. |
| A1 - 14° | Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe. |
Il est d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
Tireur sportif
Un peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis.
Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
À noter
Autre personne
Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur .
Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.
Interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée maximale de 15 ans Confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une de maximum et une de maximum.
La peine de prison est de maximum et l'amende de maximum lorsque est commise en .
Le juge prononce les suivantes sauf décision motivée :
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : article R312-21
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1
- Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Décret n° 2021-1403 du 29 octobre 2021 renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions
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[Paragraphe] => L'acquisition et la détention d'une arme classée en catégorie A sont sauf exceptions. Il s'agit d'armes à feu (catégorie A1) et de matériels de guerre (catégorie A2). Cette page présente les principales règles à connaître sur les armes classées en catégorie A.
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[Paragraphe] => Il est d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1, sauf exceptions.
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[Paragraphe] => Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 janvier 1900 qui combine une dite avec toute autre arme de catégorie A1
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[Paragraphe] => Quelles sont les armes classées en catégorie A2 ?
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[0] => Il est d’acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A2, sauf exceptions.
[1] => Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
[2] => Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
)
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[Paragraphe] => Peut-on être autorisé à avoir une arme de catégorie A (tireur sportif…) ?
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[Paragraphe] => Tireur sportif
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[0] => Un peut être autorisé, sous conditions, à acquérir et détenir une arme de catégorie A1 - 3° bis.
[1] => Il s'agit d'une arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, dont le chargeur, d'une capacité supérieure à 10 cartouches, fait partie intégrante de l'arme, ou est amovible et y a été inséré.
)
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas , un tireur sportif doit régulariser sa situation si nécessaire.
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[Paragraphe] => Autre personne
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[0] => Certaines personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir une arme classée en catégorie A compte tenu de leur .
[1] => Par exemple, un expert agréé en armes et munitions près la Cour de cassation ou près d'une cour d'appel.
)
)
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[Paragraphe] => Quelles sanctions risque-t-on en cas de détention d'une arme de catégorie A sans en avoir l'autorisation ?
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[0] => Le fait d'acquérir, de détenir ou de vendre une ou plusieurs armes de catégorie A sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une de maximum et une de maximum.
[1] => La peine de prison est de maximum et l'amende de maximum lorsque est commise en .
[2] => Le juge prononce les suivantes sauf décision motivée :
)
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[Paragraphe] => Confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[type] => National
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
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[Paragraphe] => La section armes et explosifs .
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[Paragraphe] => Par courrier
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[0] => Préfecture de police
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[3] => Section armes et explosifs
[4] => 1 bis rue de Lutèce
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[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => À partir du
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
[Complement] => Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : article R312-21
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[ID] => R55852
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-27 à R312-29
[Complement] => Exception à l'interdiction d'acquisition d'une arme de catégorie A pour certains collectionneurs (article R312-27)
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-31 à R312-36
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-39 à R312-39-1
[Complement] => Exception à l'interdiction d'acquisition d'une arme de catégorie A pour les tireurs sportifs (article R312-40)
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[Titre] => Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
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[Titre] => Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
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[Titre] => Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
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[Titre] => Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement en catégorie A2 de certaines armes et munitions
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[URL] => https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
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[type] => Téléservice
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[Titre] => Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
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[Titre] => Ordre public
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[Paragraphe] => Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit
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[Paragraphe] => Arme qui frappe, qui contusionne. Exemples : gourdin, coup-de-poing américain.
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[Paragraphe] => Tout groupement présentant une organisation structurée de ses membres, réunis dans le but de préparer une ou plusieurs infractions
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[Titre] => Peine complémentaire
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[Paragraphe] => Sanction prononcée par le juge pénal et qui s'ajoute à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende. Par exemple, le retrait du permis de conduire, la déchéance des droits civiques, l'interdiction de travailler avec des mineurs, l'obligation d'effectuer des travaux d'intérêt général, ou de se soumettre à un suivi socio-judiciaire.
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[Titre] => Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
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[Titre] => Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
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[Titre] => Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
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[Titre] => Qui peut porter et transporter une arme ?
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[Titre] => Un mineur peut-il détenir une arme ?
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[Titre] => Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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[Titre] => Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
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)
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