Un mineur peut-il détenir une arme ?
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir un permis de chasser , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de lavalidation de l'année en cours ou de l'année précédente .
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir Être membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationalesÊtre membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir Être membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationalesÊtre membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : article R312-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2253
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-01-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2253
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Loisirs - Sports - Culture
[2] => Armes
[3] => Un mineur peut-il détenir une arme ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
[SousThemePere] => Chasse et pêche
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N287
)
[Titre] => Armes
[Fiche] => Array
(
[0] => Armes de catégorie A
[1] => Armes de catégorie B pour un tireur sportif
[2] => Armes de catégorie B pour une personne exposée à un risque professionnel
[3] => Armes de catégorie C
[4] => Armes de catégorie D
[5] => Carte européenne d'armes à feu
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur âgé de 16 ou 17 ans
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La détention d’une arme par un jeune qui a 16 ou 17 ans est soumise à des conditions selon le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour chasser
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut détenir une arme de et s'il remplit les 2 conditions suivantes :
[1] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir un , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Pour du tir sportif, du ball-strap ou du biathlon
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon le type d’arme :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme de catégorie D
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
[1] => Le jeune doit remplir les suivantes :
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme de catégorie C
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes :
[1] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme de catégorie A et B (compétions internationales de tir)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
[1] => Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif.
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être sélectionné pour participer à des
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être membre d'une
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (catégorie B1)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
[1] => Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être membre d'une
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur âgé de 12 ans à 15 ans inclus
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La détention d’une arme par un jeune âgé de 12 ans à 15 ans inclus est soumise à des conditions selon le type d’arme :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme de catégorie D
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
[1] => Le jeune doit remplir les suivantes :
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme de catégorie C
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes :
[1] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une .
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme de catégorie A ou B (compétions internationales de tir)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
[1] => Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif.
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être sélectionné pour participer à des
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être membre d'une
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme à feu de poing à percussion annulaire à un coup (catégorie B1)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
[1] => Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être membre d'une
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir .
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mineur âgé de 9 ans à 11 ans inclus
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un mineur de peut uniquement détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
[1] => L'enfant doit remplir les suivantes :
[2] => Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir d'une personne exerçant non inscrite au
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une licence en cours de validité de la .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N553
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Chasse
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2248
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2246
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2250
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41907
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La section armes et explosifs .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préfecture de police
[1] => Direction de la police générale
[2] => Bureau des polices administratives
[3] => Section armes et explosifs
[4] => 1 bis rue de Lutèce
[5] => 75195 Paris Cedex 04
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => À partir du
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562
[ID] => R33474
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
[Complement] => Classification des armes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505572
[ID] => R51491
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
[Complement] => Condition d'âge (article L312-1)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041
[ID] => R40491
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
[Complement] => Classement des matériels de guerre, armes et munitions
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029658926/
[ID] => R41526
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : article R312-1
[Complement] => Interdiction d'acquisition pour les mineurs
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655171
[ID] => R41534
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
[Complement] => Tir sportif
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655205
[ID] => R41535
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1
[Complement] => Règles d'acquisition et de détention des armes
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655479
[ID] => R51490
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
[Complement] => Sanctions concernant l'achat et la détention d'armes (article R317-1)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048010985
[ID] => R65805
)
[Titre] => Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12506
)
[Titre] => Autorité parentale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51442
[type] => Sigle
)
[Titre] => FINIADA
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31877
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F11629
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37333
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2255
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31661
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2252
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui peut porter et transporter une arme ?
)
)
)