Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories , ou , auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration doit détailler précisément les . Vous devez aussi préciser la , le , le , le et la de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.
Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un .
Si vous êtes , vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le en produisant la copie du récépissé.
Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.
Attention
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
- Code de la sécurité intérieure : articles R314-12 à R314-15
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
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Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
Et aussi
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