Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d'une arme quelle que soit votre situation.
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
Préfecture
Voir l'adresse Vendre l'arme à un armurier Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer) Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 .Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-16 à R312-67
- Code de la sécurité intérieure : article R312-67
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76
- Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
- Code de la sécurité intérieure : articles R314-16 à R314-23
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
- Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA
- Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
- Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37333
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-31T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37333
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Loisirs - Sports - Culture
[2] => Armes
[3] => Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
[SousThemePere] => Chasse et pêche
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N287
)
[Titre] => Armes
[Fiche] => Array
(
[0] => Armes de catégorie A
[1] => Armes de catégorie B pour un tireur sportif
[2] => Armes de catégorie B pour une personne exposée à un risque professionnel
[3] => Armes de catégorie C
[4] => Armes de catégorie D
[5] => Carte européenne d'armes à feu
)
)
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37346
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Abandon d'une arme
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10010
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d'une arme quelle que soit votre situation.
)
)
[RechercheGuidee] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37346
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Abandon d'une arme
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Abandon volontaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un armurier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Arme trouvée ou héritée
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11723
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez dans un .
[1] => Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
[2] => Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel . Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un armurier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ordre du préfet, autorisation expirée ou annulée...
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T15918
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes chasseur
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez un permis de chasser en cours de validité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez dans le .
[1] => Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
[2] => Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un armurier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes licencié tireur sportif
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre autorisation est ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez dans un .
[1] => En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le .
[2] => Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
[3] => Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un armurier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlon
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le .
[1] => Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
[2] => Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un armurier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si votre vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez dans un .
[1] => En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez dans le .
[2] => Vous avez pour vous dessaisir de l'arme :
[3] => Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un armurier
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation ( : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
)
)
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R41907
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La section armes et explosifs .
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préfecture de police
[1] => Direction de la police générale
[2] => Bureau des polices administratives
[3] => Section armes et explosifs
[4] => 1 bis rue de Lutèce
[5] => 75195 Paris Cedex 04
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => À partir du
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N287
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N553
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Chasse
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14146
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris
[PivotLocal] => paris_ppp
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505572
[ID] => R51491
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6
[Complement] => Arme soumise à autorisation (catégorie A ou B) héritée (article L312-4)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029658904
[ID] => R41531
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
[Complement] => Dessaisissement d'une arme soumise à autorisation (article R312-17)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655197
[ID] => R51492
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1
[Complement] => Arme soumise à autorisation (catégorie A ou B) trouvée ou héritée (article R312-51)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655205
[ID] => R41535
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1
[Complement] => Arme de catégorie C trouvée ou héritée (article R312-55)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000037136927
[ID] => R65564
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-16 à R312-67
[Complement] => Carte de collectionneur et dessaisissement d'une arme
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655249
[ID] => R65563
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : article R312-67
[Complement] => Remise ou dessaisissement d'une arme sur ordre du préfet
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655267
[ID] => R55709
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76
[Complement] => Dessaisissement d'une arme
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000045143450
[ID] => R65165
)
[Titre] => Article R312-91 du code de la sécurité intérieure
[Complement] => Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655409
[ID] => R65565
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R314-16 à R314-23
[Complement] => Transfert de propriété d'une arme
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655479
[ID] => R51490
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
[Complement] => Sanctions
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000050948938
[ID] => R71010
)
[Titre] => Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049184328/
[ID] => R67786
)
[Titre] => Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141682
[ID] => R61701
)
[Titre] => Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000772834
[ID] => R73535
)
[Titre] => Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005630187
[ID] => R65851
)
[Titre] => Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61698
[URL] => https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R16883
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11845.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 165.7 KB
[numerocerfa] => 11845*03
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1501
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 192.4 KB
[numerocerfa] => 12650*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65561
)
[Titre] => Autorisation nulle de plein droit
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autorisation de détention d'une arme dont le titulaire cesse de remplir les conditions requises ou est inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000029658904
[ID] => R41531
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31877
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2255
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31661
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2252
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui peut porter et transporter une arme ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31664
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
)
)
)