Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de ou .
Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de .
Téléservice
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture
Voir l'adresse Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Et aussi
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