Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Les armes sont classées en : , , et . Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : , , ou .
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu () et les matériels de guerre ().
Il est , sauf autorisation particulière.
Armes de catégorie A1
À noter
Armes de catégorie A2
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
Il est pour acquérir et détenir une arme de .
Une arme de catégorie B peut être utilisée, , pour le ou .
Il est obligatoire de créer un pour acheter et détenir une arme .
Armes utilisées pour le tir sportif
Armes utilisées en cas de risque professionnel
Il est obligatoire de créer un pour acquérir et détenir une en tant que , , ou
Il est obligatoire de créer un pour acquérir et détenir une (arme de défense), (arme à feu ) ou () si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme |
- Arme non à feu camouflée
- Poignard
- Couteau-poignard
- Matraque
- Projecteur hypodermique
- Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une dite avec une arme blanche à lame
Les armes classées en peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | |
| D - b) | Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Arme à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Modèle non dangereux d'avant 1900 figurant sur une |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Modèle d'après 1900 figurant sur une |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une |
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
Services en ligne et formulaires
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[2] => Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
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[Paragraphe] => Dispose d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présente en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées.
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[Paragraphe] => Arme mixte d'un modèle postérieur au 1 janvier 1900 qui combine une dite avec toute autre arme de catégorie A1
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[Paragraphe] => Par sa conception, l’arme permet à 4 doigts d'être protégés et de maintenir l'arme tout en accentuant l'efficacité vulnérante de la frappe.
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1 novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.
)
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(
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[Paragraphe] => Armes de catégorie A2
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(
[0] => Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
[1] => Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
)
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(
[Paragraphe] => Armes classées en catégorie B
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[0] => Il est pour acquérir et détenir une arme de .
[1] => Une arme de catégorie B peut être utilisée, , pour le ou .
[2] => Il est obligatoire de créer un pour acheter et détenir une arme .
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[Paragraphe] => Arme à feu de poing (pistolet, revolver)
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[Paragraphe] => Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique
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[1] => Sauf si
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(
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Armes utilisées en cas de risque professionnel
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[Titre] => Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel (hors munitions)
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)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Armes classées en catégorie C
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(
[0] => Il est obligatoire de créer un pour acquérir et détenir une en tant que , , ou
[1] => Il est obligatoire de créer un pour acquérir et détenir une (arme de défense), (arme à feu ) ou () si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)
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[0] => Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
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(
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(
[Paragraphe] => Armes classées en catégorie D
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[Paragraphe] => Les armes classées en peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Exemples :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de
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)
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[Paragraphe] => Modèle d'après 1946 figurant sur une
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
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[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
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[Titre] => Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur
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[ID] => R50177
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[Titre] => Ordre public
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[Paragraphe] => Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit
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[Titre] => Arme contondante
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[Paragraphe] => Arme qui frappe, qui contusionne. Exemples : gourdin, coup-de-poing américain.
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[Titre] => Neutralisation d'une arme à feu
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(
[Paragraphe] => Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038088599
[ID] => R56071
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[Titre] => Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
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(
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[Titre] => Arme d'alarme et de signalisation
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[Paragraphe] => Dispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655037
[ID] => R69326
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : article R311-1
)
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(
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[Titre] => Couteau à ouverture manuelle dit « papillon » ou « Balisong »
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(
[Paragraphe] => Couteau dont le manche est constitué de 2 poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849523
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[Titre] => Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
)
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(
[ID] => R72866
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[Titre] => Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique
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(
[Paragraphe] => Couteau dont la lame est déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif.
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849523
[ID] => R72865
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[Titre] => Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
)
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(
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(
[ID] => R72867
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[Titre] => Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja
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(
[Paragraphe] => Arme historiquement conçue pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvue de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051849523
[ID] => R72865
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[Titre] => Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
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[ID] => F33655
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
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[ID] => F2253
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Un mineur peut-il détenir une arme ?
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[ID] => F11629
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
)
)
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