Achat et détention d'une arme de chasse
Quelles armes pour la chasse ? Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ? Comment conserver l'arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.
Les armes utilisées pour chasser sont de .
Une arme de , en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez vous adresser à un , un , ou à un .
Il est obligatoire d'avoir créé un pour acheter une arme en tant que chasseur.
L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le .
L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte .
Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Le et le donnent le droit de l'arme .
Le donne le droit de une arme de chasse .
L'arme doit être transportée de manière à , par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une et une .
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
À noter
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement | |
|---|---|---|---|
| catégorie C | Commise par 1 personne seule | 2 ans | |
| Commise par 2 personnes ou plus | 5 ans | ||
| catégorie D | Commise par 1 personne seule | 1 an | |
| Commise par au moins 2 personnes | 2 ans | ||
| Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité | _ |
Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet )
Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
À noter
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
- Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?
- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Pour en savoir plus
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[Paragraphe] => Quelles armes pour la chasse ? Quelle est la démarche pour avoir une arme de catégorie C ? Comment conserver l'arme ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les armes de catégorie C.
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[1] => Il est obligatoire d'avoir créé un pour acheter une arme en tant que chasseur.
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[Paragraphe] => Quelles sont les règles pour porter et transporter l'arme ?
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[Paragraphe] => Comment conserver une arme de catégorie C à domicile ?
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[0] => Vous devez conserver votre arme de catégorie C et ses éléments d'une des manières suivantes :
[1] => Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
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[Paragraphe] => Ces dispositions ne s'appliquent pas aux armes à feu (catégorie C9).
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[Titre] => Neutralisation d'une arme à feu
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[Paragraphe] => Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
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