Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
- Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes
- Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
- Décision du 22 février 2024 listant les associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
- Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[3] => Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
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[Paragraphe] => Vous vous demandez quelles armes peuvent être collectionnées ? Nous vous présentons les règles à connaître selon le type d'armes.
)
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[Titre] => Arme ancienne, reproduction ou arme neutralisée
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(
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(
[Paragraphe] => De quelles armes s'agit-il ?
)
[Paragraphe] => Les armes de collection sont les armes suivantes :
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Armes de collection
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(
[Paragraphe] => Caractéristique de l'arme
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(
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(
[Paragraphe] => Arme dont le modèle date d'avant 1900 sauf si elle est dangereuse
)
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(
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[Paragraphe] => En à une personne majeure
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(
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(
[Paragraphe] => Arme dont le modèle date d'après 1900, mentionnée dans une liste fixée par les ministres de l'intérieur et de la défense
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Reproduction d'arme historique et de collection dont le modèle date d'avant 1900
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'arme ne doit pas tirer de munitions à étui métallique.
[1] => La technique de fabrication ne doit pas améliorer la précision et la durabilité de l'arme.
)
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[Paragraphe] => En à une personne majeure
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Matériel de guerre d'avant 1946 neutralisé sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
)
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(
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(
[Paragraphe] => Matériel de guerre d'après 1946 neutralisé
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(
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(
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[Paragraphe] => En à une personne majeure
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (arme rendue inapte au tir)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => C
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Déclaration
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on les transporter ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez transporter des armes de catégorie C neutralisées (armes rendues inaptes au tir) et des armes historiques et de collection pour participer à une à ou à une
)
)
)
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(
[Titre] => Arme de catégorie C
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(
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(
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir un pour acheter et détenir une arme de catégorie C : permis de chasser en cours de validité ou licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
[1] => Si vous n'avez pas de titre de détention, vous devez obtenir une .
)
[Chapitre] => Array
(
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier les conditions
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour demander la carte du collectionneur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
[1] => La carte peut vous être refusée dans l'un des cas suivants :
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Être majeur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir une délivrée par une association habilitée attestant que vous êtes collectionneur d'armes et que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas être inscrit au
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ne pas avoir sur votre de condamnations pour certaines infractions (meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant...).
[1] => C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.
)
)
)
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Vous avez un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez été ou êtes admis en soins psychiatriques sans consentement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes dans un état physique ou psychique manifestement incompatible avec la détention d'armes
)
)
)
)
)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire le dossier de demande
)
[Paragraphe] => Le dossier doit contenir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Formulaire de demande de carte de collectionneur d'arme
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'armes et de munitions
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous suivez ou avez suivi des soins psychiatriques en établissement de santé, un certificat médical de moins d'1 mois délivré un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Attestation délivrée par une association habilitée attestant que vous êtes collectionneur d'armes et que vous avez été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes.
[1] => Vous pouvez consulter ou télécharger la .
)
)
)
)
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(
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(
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)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoyer la demande
)
[Paragraphe] => Adressez votre demande à la préfecture de votre domicile.
[OuSAdresser] => Array
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(
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(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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(
[ID] => R41907
[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La section armes et explosifs .
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Préfecture de police
[1] => Direction de la police générale
[2] => Bureau des polices administratives
[3] => Section armes et explosifs
[4] => 1 bis rue de Lutèce
[5] => 75195 Paris Cedex 04
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => À partir du
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Attendre la réponse
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le par la préfecture pendant signifie que votre demande est refusée.
[1] => Si votre demande est acceptée, vous recevez la carte du collectionneur.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les règles pour acheter, transporter et conserver l'arme
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Achat
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte du collectionneur permet d'acheter des .
[1] => Pour acheter une arme de catégorie C, vous devez auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => la carte du collectionneur ne permet ni d'acheter, ni de détenir de munitions actives.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Transport
)
[Paragraphe] => La vaut titre de transport légitime des pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conservation
)
[Paragraphe] => Les règles varient selon la taille de votre collection.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
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(
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(
[Titre] => Cas général
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => Soit dans un coffre-fort ou une armoire forte, adaptés au type de matériels détenus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous détenez 50 armes ou plus
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée au type de matériels détenus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit en combinant démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, et tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander le renouvellement avant la fin de validité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La carte du collectionneur est valable pendant .
[1] => Vous devez adresser la demande de renouvellement de la carte.
[2] => Il est remis ou envoyé un .
[3] => Le récépissé vaut de collectionneur à partir de la fin de validité de la carte et jusqu'à la décision de renouvellement.
[4] => Le par la préfecture pendant signifie que votre demande de renouvellement est .
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2248
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19809
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[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2246
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19809
)
[Titre] => Loisirs - Sports - Culture
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505562
[ID] => R33474
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
[Complement] => Classification des armes
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025505588
[ID] => R53473
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L312-6-1 à L312-6-5
[Complement] => Collectionneurs
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041
[ID] => R40491
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
[Complement] => Classement des armes et munitions
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655243
[ID] => R57320
)
[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R312-66-1 à R312-66-20
[Complement] => Collectionneurs
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141244
[ID] => R61700
)
[Titre] => Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045141682
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[Titre] => Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038088599
[ID] => R56071
)
[Titre] => Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038070861
[ID] => R52716
)
[Titre] => Arrêté du 28 janvier 2019 relatif notamment à l'attestation d'activité de collectionneur et à la carte de collectionneur d'armes
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037391895
[ID] => R51824
)
[Titre] => Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049190924
[ID] => R67520
)
[Titre] => Décision du 22 février 2024 listant les associations pouvant délivrer l'attestation mentionnée au 6° de l'article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44321
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[Titre] => Circulaire du 29 janvier 2019 relative à la carte de collectionneur d'armes à feu de la catégorie C
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R53472
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15956.do
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[numerocerfa] => 15956*01
[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R52717
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Collectionneur d'armes : demande et modèle de carte, attestation d'activité
[Source] => Legifrance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R67519
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Carte de collectionneur d'armes : associations habilitées à délivrer l'attestation
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43891
)
[Titre] => Silence gardé par l'administration
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Absence de décision de l'administration ou de réponse invitant l'usager à compléter son dossier
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[Titre] => Qui peut porter et transporter une arme ?
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