Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Seule une arme peut être .
Toutefois, le et le d'une hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, . L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
- Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
- Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches
Questions ? Réponses !
- Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
- Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
- Qui peut porter et transporter une arme ?
Debug Information
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[0] => Seule une arme peut être .
[1] => Toutefois, le et le d'une hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont
[2] => En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez
[3] => Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, . L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
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[1] => Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
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(
[Titre] => Connaître les sanctions en cas de port ou de transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D
[Paragraphe] => Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
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[Titre] => Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules)
[Paragraphe] => Vous risquez une amende de .
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[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
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[0] => Vous risquez une amende de et .
[1] => Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de et .
)
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[Titre] => Autre arme de catégorie D
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[0] => Vous risquez une amende de et .
[1] => Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de et .
[2] => Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une de . Le montant est minoré () ou majoré () selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
)
)
)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est, de manière visible, pourrait créer un trouble à . Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être .
)
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L315-1 à L315-2
[Complement] => Port et transport d'une arme
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
[Complement] => Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie D (articles L317-7 à L317-8)
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
[Complement] => Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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(
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R315-1 à R315-4
[Complement] => Autorisation de port et de transport
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[Titre] => Code de la sécurité intérieure : articles R317-11 à R317-12
[Complement] => Sanctions concernant le port et le transport
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[6] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 30 août 2013 pris en application des articles L. 317-8, L. 317-9 et R. 317-11 du code de la sécurité intérieure
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[7] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-27967QE.htm
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[Titre] => Réponse ministérielle du 26 novembre 2013 relative à la définition des armes blanches
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[Definition] => Array
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(
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[Titre] => Couteau à ouverture manuelle dit « papillon » ou « Balisong »
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[Paragraphe] => Couteau dont le manche est constitué de 2 poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée
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[Titre] => Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
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[Titre] => Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique
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(
[Paragraphe] => Couteau dont la lame est déployée sous l'effet d'un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif.
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[Titre] => Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
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(
[ID] => R72867
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[Titre] => Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja
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(
[Paragraphe] => Arme historiquement conçue pour blesser ou détourner l'attention de l'adversaire, dépourvue de manche, disposant de pointes ou d'angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 4 juillet 2025 fixant la liste des autres armes classées au a de la catégorie D
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[Titre] => Arme contondante
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(
[Paragraphe] => Arme qui frappe, qui contusionne. Exemples : gourdin, coup-de-poing américain.
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R66729
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[Titre] => Neutralisation d'une arme à feu
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées
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(
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(
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[Titre] => Amende forfaitaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
)
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(
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(
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[Titre] => Ordre public
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(
[Paragraphe] => Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
)
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(
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[Titre] => Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
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[Titre] => Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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