Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?

La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général () ou du régime agricole ().

      Debug Information

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                                                  [Paragraphe] => Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un , un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
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                                                                  [PivotLocal] => caf
                                                                  [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                              )
      
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                                                                  [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                              )
      
                                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le .
                                                                          [1] => Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
                                                                      )
      
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                                                                      (
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                                                                                  [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                              )
      
                                                                          [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                                                                          [PivotLocal] => cpam
                                                                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                      (
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                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                      )
      
                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                          [Paragraphe] => Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Changement de domicile
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R11193
                                                                          [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Changement d'adresse en ligne
                                                                  [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                                              )
      
                                                          [Consigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [MiseEnEvidence] => Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation
                                                                                  [Expression] => Simuler ou demander une prestation
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                                  [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [ID] => R1361
                                                                                  [URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
                                                                                  [audience] => Particuliers
                                                                                  [type] => Téléservice
                                                                              )
      
                                                                          [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
                                                                          [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le .
                                                                          [1] => Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                  [ID] => R40
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                                                                              )
      
                                                                          [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                                                                          [PivotLocal] => cpam
                                                                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                      )
      
                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                          [Paragraphe] => Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Changement de situation professionnelle
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Vous devez signalerles événements suivants :
                                                                  [1] => Il faut déclarer  votre changement de situation.
                                                                  [2] => Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur , dans la rubrique  :
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous avez trouvé du travail
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous êtes à la retraite
                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
                                                                              )
      
                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous travaillez en France pour un employeur étranger
                                                                              )
      
                                                                          [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous travaillez à l'étranger.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R1361
                                                                          [URL] => https://connect.caf.fr/connexionappli/dist/?forceReload=20211220&contexteAppel=caffr&urlredirect=%2Fwps%2Fmyportal%2Fcaffr%2Fmoncompte%2Fmonprofil#/login
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
                                                                  [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                                                              )
      
                                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le .
                                                                          [1] => Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
                                                                              (
                                                                                  [ID] => R40
                                                                                  [sve] => non
                                                                                  [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                              )
      
                                                                          [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                                                                          [PivotLocal] => cpam
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                                                                      )
      
                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [Paragraphe] => Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
                                                                      )
      
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                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                  [Titre] => MSA
                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Paragraphe] => Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
                                              )
      
                                      )
      
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Chapitre] => Array
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                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Changement de situation familiale
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
                                                                  [1] => La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
                                                                  [2] => Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique  :
                                                              )
      
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
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                                                                          [URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => MSA - Espace particuliers
                                                                  [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Paragraphe] => Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre . Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
                                                              )
      
                                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le .
                                                                          [1] => Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                  [ID] => R40
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                                                                                  [type] => Local personnalisé sur SP
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                                                                          [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                                                                          [PivotLocal] => cpam
                                                                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
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                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                      )
      
                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                          [Paragraphe] => Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Changement de domicile
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R11193
                                                                          [URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => Changement d'adresse en ligne
                                                                  [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                                                              )
      
                                                          [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À noter
                                                                  [Paragraphe] => Cette information permet à la  de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
                                                              )
      
                                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le .
                                                                          [1] => Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                  [ID] => R40
                                                                                  [sve] => non
                                                                                  [type] => Local personnalisé sur SP
                                                                              )
      
                                                                          [Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
                                                                          [PivotLocal] => cpam
                                                                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                                                                      )
      
                                                                  [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
                                                                          [Titre] => À savoir
                                                                          [Paragraphe] => Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Changement de situation professionnelle
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Vous devez signaler  les événements suivants :
                                                                  [1] => Il faut déclarer  votre changement de situation via internet.
                                                                  [2] => Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous avez trouvé un travail
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous êtes demandeur d'emploi
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Vous avez pris votre retraite.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [ID] => R18438
                                                                          [URL] => https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive
                                                                          [audience] => Particuliers
                                                                          [type] => Téléservice
                                                                      )
      
                                                                  [Titre] => MSA - Espace particuliers
                                                                  [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                                                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                      (
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                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Se munir de ses identifiants.
                                                                              )
      
                                                                      )
      
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                                                          [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le .
                                                                          [1] => Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [Paragraphe] => Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter  qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
                                                                      )
      
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              )
      
          [QuiPeutMAider] => Array
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                          [Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
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                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                  [@attributes] => Array
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                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                          [Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
                          [PivotLocal] => msa
                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                          [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                      )
      
              )
      
          [ServiceEnLigne] => Array
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                          [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
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                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
                          [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
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                          [@attributes] => Array
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                          [Titre] => Changement d'adresse en ligne
                          [Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                      )
      
                  [3] => SimpleXMLElement Object
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                              )
      
                          [Titre] => MSA - Espace particuliers
                          [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
                      )
      
              )
      
          [PourEnSavoirPlus] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [type] => Information pratique
                                  [ID] => R50541
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                              )
      
                          [Titre] => Guide des prestations Caf
                          [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
                      )
      
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