Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vous venez de vous marier et vous vous demandez si vous pouvez porter le de votre époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Le se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les Le nom d'usage est le .
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est et n'est . Il s'agit d'un qui ne peut pas vous être imposé.
soit le nom de famille de votre époux(se) ,soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez le de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
Renseigner la rubrique Nom d’usage sur leformulaire ou la pré-demande de papiers d'identité Vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé .Renseigner la rubrique Nom d’usage sur leformulaire ou la pré-demande de papiers d'identité Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé .
Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
Pour faire figurer un nom d'usage sur la ou le , vous devez :
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Renouvellement d'un titre d'identité
La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé :
Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi .
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.
Vous devez du nom d'usage choisi.
Non, le choix d'un nom d'usage n'a sur le de votre enfant commun.
Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être .
Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.
À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, ou avec l'accord du juge.
Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux décédé ou épouse décédée comme .
Vous n'avez .
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention ou devant le de votre époux(se). Toutefois cet ajout est possible uniquement si votre nom d’usage est le nom de votre époux(se). Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
- Loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
- Code civil : articles 212 à 226
- Code civil : articles 263 à 265-2
- Code civil : articles 299 à 304
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Nouvelle circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
- Circulaire du 4 novembre 1987 relative au nom d'usage
- Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
- Réponse ministérielle du 8 octobre 2009 relative à l'utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée
Questions ? Réponses !
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
- Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
Debug Information
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[2] => Changement d'état civil
[3] => Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
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[Titre] => Utilisation d'un nom d'usage
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[SousDossierPere] => Utilisation d'un nom d'usage
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[Paragraphe] => Vous venez de vous marier et vous vous demandez si vous pouvez porter le de votre époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un nom d'usage ?
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(
[0] => Le se distingue du nom de famille qui est seul inscrit sur les Le nom d'usage est le .
[1] => La possibilité d'utiliser un nom d'usage est et n'est . Il s'agit d'un qui ne peut pas vous être imposé.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les possibilités pour utiliser le nom de son époux(se) comme nom d'usage ?
)
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[0] => Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez le de la personne avec qui vous êtes marié(e).
[1] => Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
)
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(
[Paragraphe] => soit le ,
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[Paragraphe] => soit dans l'ordre que vous souhaitez, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun.
)
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(
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Nom simple du 1 époux et nom double du 2 époux
)
[1] => Nom simple du 1 époux :
[2] => Nom double du 2 époux :
[3] => Le 1 époux peut choisir les noms suivants à titre d’usage : .
)
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[MiseEnEvidence] => Nom composé pour chacun des époux
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[3] => Le 1 époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER-GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER-GORCE, MARTIN-AUBERT.
)
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[3] => Le 1 époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT BELIER, GORCE MARTIN-AUBERT, MARTIN-AUBERT GORCE, MARTIN-AUBERT.
)
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(
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(
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(
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(
[MiseEnEvidence] => Nom double pour chacun des époux
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[1] => Nom du 1 époux : BELIER GORCE
[2] => Nom du 2 époux : MARTIN AUBERT
[3] => Le 1 époux peut choisir comme nom d'usage les noms suivants : BELIER MARTIN, MARTIN BELIER, GORCE MARTIN, MARTIN GORCE, GORCE AUBERT, AUBERT GORCE, BELIER AUBERT, AUBERT BELIER, MARTIN AUBERT.
)
)
)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'usage le nom de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment indiquer son nom d'usage sur sa carte d'identité et son passeport ?
)
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(
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(
[Paragraphe] => Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
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(
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(
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)
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(
[0] => Pour faire figurer un nom d'usage sur la ou le , vous devez :
[1] => Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renseigner la rubrique sur le
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vérifier si .
[1] => S’il est dématérialisé, vous n’avez pas de document à fournir à condition que la mention du mariage ait été ajoutée sur l’acte de naissance.
[2] => Sinon, il faut fournir un de moins de 3 mois mentionnant le mariage, ou une de moins de 3 mois.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le nom d'usage étant facultatif, il n'y a pas de délai pour faire inscrire le nom d'usage sur les documents d'identité. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Renouvellement d'un titre d'identité
)
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => La démarche varie selon que que le nom d'usage est inchangé, modifié, ou n'est plus utilisé :
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(
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(
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)
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(
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(
[Titre] => Le nom d'usage est inchangé
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(
[0] => Pour faire figurer un nom d'usage sur la ou le , vous devez renseigner la rubrique sur le .
[1] => Aucun nouveau document lié à votre nom d'usage n'est à fournir.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le nom d'usage est modifié
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre nom d’usage est modifié par exemple à la suite d’un divorce ou d’un décès.
[1] => Pour faire figurer un nom d'usage sur la ou le , vous devez :
[2] => Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Renseigner la rubrique sur le
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vérifiez si .
[1] => S’il est dématérialisé, vous n’avez pas de document à fournir à condition qu’une ait été ajoutée sur l’acte de naissance.
[2] => Si ce n'est pas le cas, vous devez fournir un de .
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le nom d'usage n'est plus utilisé
[Paragraphe] => Il suffit de ne pas renseigner la rubrique sur le .
)
)
)
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment indiquer son nom d'usage sur les documents officiels ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez utiliser le nom d'usage choisi .
[1] => Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.
[2] => Vous devez du nom d'usage choisi.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Pour informer l'assurance maladie, connectez-vous à votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »).
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R47054
[sve] => non
[type] => Support
)
[Titre] => Contact support Ameli Assurés
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accès aux
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous ne souhaitez plus que le nom d'usage soit utilisé, il suffit . Vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le nom de famille d'un enfant est-il modifié si ses parents ont un nom d'usage ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Non, le choix d'un nom d'usage n'a sur le de votre enfant commun.
[1] => Ainsi, le nom de famille de votre enfant peut être .
[2] => Le nom de famille de votre enfant commun peut être le même ou différent de votre nom d'usage.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez aussi .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Après un divorce, peut-on garder l'usage du nom de son ex-époux(se) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la suite d'un divorce, vous perdez l'usage du nom de votre mari ou de votre femme.
[1] => Toutefois, vous pouvez en conserver l'usage avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse, ou avec l'accord du juge.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Avec l'accord de votre ex-époux ou ex-épouse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez conserver l'usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse . Cet accord doit être formalisé .
[1] => L'accord peut être . Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
[2] => L'accord peut être .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d'annuler cet accord.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec l'accord du juge
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le juge peut vous autoriser à continuer d'utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse. Vous pouvez demander l'autorisation au juge .
[1] => Vous devez pour vous-même ou vos enfants. C'est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.
[2] => L'accord peut être . Par exemple, jusqu'à la majorité du plus jeune des enfants.
[3] => L'accord peut être .
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => L'autorisation d'utiliser le nom de l'ex-époux ou de l'ex-épouse .
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on conserver l'usage du nom de son époux(se) décédé(e) ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux décédé ou épouse décédée comme .
[1] => Vous n'avez .
[2] => Si vous le souhaitez, vous pouvez faire figurer sur vos papiers la mention ou devant le de votre époux(se). Toutefois cet ajout est possible uniquement si votre nom d’usage est le nom de votre époux(se). Il suffit de cocher ce choix dans le formulaire concerné.
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre nom de naissance est .
[1] => Le nom de votre époux(se) décédé(e) est .
[2] => Vous utilisiez comme nom d'usage au lieu de votre nom de naissance .
[3] => Vous pouvez continuer à utiliser comme nom d'usage.
[4] => Vous pouvez choisir de faire figurer la mention veuf(ve) : .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre nom de naissance est .
[1] => Le nom de votre époux(se) décédé(e) est .
[2] => Vous utilisiez comme nom d'usage.
[3] => Vous pouvez continuer à utiliser comme nom d'usage.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de , vous ne pouvez plus faire figurer le de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif.
)
)
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[VoirAussi] => Array
(
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[Dossier] => Array
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[Titre] => Changement d'état civil
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[Titre] => Nom et prénom
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[Titre] => Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
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[Titre] => Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
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[Titre] => Code des relations entre le public et l'administration : articles L111-1 à L111-3
[Complement] => Utilisation du nom d'usage par l'administration sur demande (article L111-3)
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Réponse ministérielle du 8 octobre 2009 relative à l'utilisation du nom de son premier mari par une femme divorcée et remariée
[Complement] => En cas de remariage
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[Titre] => Nom de famille
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[Paragraphe] => Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi ou )
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[Titre] => Acte d'état civil
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[Paragraphe] => Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
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[Titre] => Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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[Titre] => Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?
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[Titre] => Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?
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[Titre] => Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
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