Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Pour obtenir un logement social (ou ), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Le délai d'attente pour obtenir le logement varie selon sa localisation. Nous vous expliquons.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9
- Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12
- Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)
- Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
- Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D
- Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
- Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande
- Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
Services en ligne et formulaires
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
- Demande de logement social
- Connaître les guichets pour une demande de logement social
- Savoir si vous êtes éligible à un logement social
Debug Information
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[Paragraphe] => Pour obtenir un logement social (ou ), il faut en faire la demande et ne pas dépasser un revenu maximum. Ce montant maximum dépend notamment du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement (Île-de-France, province, outre-mer). Le délai d'attente pour obtenir le logement varie selon sa localisation. Nous vous expliquons.
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[Paragraphe] => Quels sont les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ?
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[Paragraphe] => Vous pouvez simuler votre éligibilité, compte tenu du montant de votre revenu. Attention, il existe des situations où ce montant maximum peut être dépassé.
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[Paragraphe] => Simuler son éligibilité à un logement social
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[1] => Le est le de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.
[2] => Les sont les personnes suivantes :
[3] => Le montant maximum dépend de la commune où se situe le logement social demandé :
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Types de personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant total maximum des revenus annuels de 2023
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 74 658 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne seule avec 3 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 88 379 €
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 5 personnes à loger
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France
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(
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(
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(
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 49
[type] => normal
)
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Types de personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant total maximum des revenus annuels de 2023
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 88 379 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne seule avec 4 personnes à charge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 99 455
)
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 6 personnes et plus à loger
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 42
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 42
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant total maximum des revenus annuels de 2023
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 99 455
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => +
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11252
)
)
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l'Île-de-France
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 49
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 49
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Types de personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant total maximum des revenus annuels de 2023
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 personne
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 51 851 €
)
)
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 62 327 €
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 74 658 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 88 379 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 99 455
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connaître les exceptions au montant de revenu maximum
)
[Paragraphe] => Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos revenus ont baissé
[Paragraphe] => Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins , alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
[Paragraphe] => Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ordonnance de non-conciliation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
[Paragraphe] => Si votre époux ou partenaire de est hébergé dans un , les que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T15951
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment remplir le dossier de demande de logement social ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous ne devez faire qu'un seul dossier pour toute l'Île-de-France
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si le logement peut se situer dans plusieurs communes d'Île-de-France, vous ne devez faire qu'un seul dossier pour tous les départements d'Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez habiter avec une autre personne
[1] => vous habiterez ensemble le logement en colocation
)
)
[2] => Vos peuvent être :
[3] => Vous devez indiquer vos sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour un logement à Paris, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous-même
[Expression] => demandeur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Personnes et enfants
[1] => sur votre avis d'imposition ou celui de votre
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Enfants
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11563
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour renforcer votre demande
)
[3] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour renforcer votre demande
)
[3] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.
)
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes d'une autre nationalité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour renforcer votre demande
)
[2] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[3] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention ou
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le formulaire à déposer au guichet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11683
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour renforcer votre demande
)
[2] => Un téléservice est disponible :
)
[Liste] => Array
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(
[Paragraphe] => Soit votre carte d'identité (recto/verso)
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(
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(
[Paragraphe] => Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
)
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(
[Paragraphe] => Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
)
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(
[Paragraphe] => Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.
)
)
)
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
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[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour renforcer votre demande
)
[2] => Un téléservice est disponible :
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Soit votre carte d'identité (recto/verso)
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(
[Paragraphe] => Soit votre passeport
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Les pièces d'identité des différentes personnes de votre foyer (carte d’identité recto/verso, passeport ou titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
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(
[Paragraphe] => Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.
)
)
)
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[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
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(
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[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
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[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Pour renforcer votre demande
)
[2] => Un téléservice est disponible :
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention ou
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(
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(
[Paragraphe] => Vos justificatifs de revenus et de ressources, ainsi que ceux des différentes personnes de votre foyer (par exemple, bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition)
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(
[Paragraphe] => Tout document attestant de votre situation professionnelle ou personnelle.
)
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)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
)
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)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le pour obtenir un logement social.
[1] => Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le .
)
)
)
)
)
)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ?
)
[Paragraphe] => Un simulateur est disponible :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Source] => Ministère chargé du logement
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant maximum
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour obtenir un logement, le total des des ne doit pas dépasser un montant maximum.
[1] => Le est le de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.
[2] => Les sont les personnes suivantes :
[3] => Le montant maximum dépend de votre situation :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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)
)
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(
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(
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[Paragraphe] => Le ne doit pas être compté dans les .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé .
)
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[Valeur] => 68 790 €
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 77 527 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exceptions au montant maximum
)
[Paragraphe] => Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos revenus ont baissé
[Paragraphe] => Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, vous devez fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins , alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
[Paragraphe] => Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous viviez en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ordonnance de non-conciliation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence).
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes victime de violences dans votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
[Paragraphe] => Si votre époux ou partenaire de est hébergé dans un , les que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12693
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment remplir le dossier de demande de logement social ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez faire un dossier de demande par département
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).
[1] => Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez habiter avec une autre personne
[1] => vous habiterez ensemble le logement en colocation
)
)
[3] => Vos peuvent être :
[4] => Vous devez indiquer vos sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous-même
[Expression] => demandeur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Personnes et enfants
[1] => sur votre avis d'imposition ou celui de votre
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Enfants
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11563
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes d'une autre nationalité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[2] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention ou
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le formulaire à déposer au guichet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11683
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Un service en ligne est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre carte d'identité (recto/verso)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre passeport
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Un service en ligne est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre carte d'identité (recto/verso)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre passeport
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes d'une autre nationalité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Un service en ligne est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention ou
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T15362
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le pour obtenir un logement social.
[1] => Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le .
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Outre-mer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T15365
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les revenus à ne pas dépasser pour obtenir un logement social ?
)
[Paragraphe] => Un simulateur est disponible :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58729
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation/localisation.afficher?titrePage=Suis-je+%C3%A9ligible+%3F+%7C+
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Savoir si vous êtes éligible à un logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant maximum
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour obtenir un logement, le total des des ne doit pas dépasser un montant maximum.
[1] => Le est le de l'année n-2, qui est inscrit sur l'avis d'imposition de l'année n-1. Pour une demande de logement faite en 2025, il s'agit des pour 2023, inscrits sur l'avis d'imposition de 2024.
[2] => Les sont les personnes suivantes :
[3] => Le montant maximum dépend de votre situation :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => Enfants
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(
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[Paragraphe] => Le ne doit pas être compté parmi les .
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé .
)
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[Paragraphe] => Le total des revenus 2023 ne doit pas dépasser
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(
[Titre] => Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer
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[Valeur] => 43 593 €
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(
[Titre] => 6 personnes ou plus à loger
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par personne supplémentaire
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => +
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)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T11252
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer
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(
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(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de personnes à loger
)
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(
[Paragraphe] => Montant total maximum des revenus annuels de 2023
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)
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(
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[Valeur] => 52 629 €
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(
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(
[Paragraphe] => 4 personnes
)
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(
[Valeur] => 61 911 €
)
)
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)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 personnes
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 69 774 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Exceptions au revenu maximum
)
[Paragraphe] => Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vos revenus ont baissé
[Paragraphe] => Si vos revenus actuels ont diminué d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2, il est possible que vos revenus de l'année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l'honneur rédigée par vous-même n'est pas admise.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Vous faites votre demande en 2025 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2023. Si la baisse est d'au moins, alors il est possible que vos revenus de 2024 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous ne vivez plus avec la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts
[Paragraphe] => Si vous faites votre demande en 2025 et que votre avis d'imposition de 2024 comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en 2023, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes en instance de divorce. Vous devez alors fournir 1 des documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ordonnance de non-conciliation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décision du juge ou l'ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d'urgence)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes divorcé. Vous devez alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre est rompu. Vous devez alors fournir l'acte de naissance portant la mention
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre époux est décédé. Vous devez alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d'un dépôt de plainte
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé en Ehpad
[Paragraphe] => Si votre époux ou partenaire de est hébergé dans un , les que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12693
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment remplir le dossier de demande de logement social ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez faire un dossier de demande par département
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous pouvez faire votre dossier de demande sur internet ou avec le formulaire à déposer sur place
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour obtenir un logement, vous devez faire un dossier de demande par département (sauf pour la région Île-de-France).
[1] => Par exemple, si vous voulez un logement à Aurillac (département 15) ou à Kourou (département 973) ou à Laon (département 02), vous devez faire 3 dossiers de demande.
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez habiter avec une autre personne
[1] => vous habiterez ensemble le logement en colocation
)
)
[3] => Vos peuvent être :
[4] => Vous devez indiquer vos sur votre demande de logement social. De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les tous autres colocataires.
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Pour un logement à Lyon ou à Marseille, vous pouvez demander 1 ou plusieurs arrondissements, ou indiquer toute la ville.
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vous-même
[Expression] => demandeur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Votre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Personnes et enfants
[1] => sur votre avis d'imposition ou celui de votre
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Enfants
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => des membres de votre famille (uniquement parmi vos cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail...).
)
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11563
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[1] => Vous devez fournir les documents suivants :
[2] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Scan de votre carte d'identité (recto/verso) ou de votre passeport
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, scan du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes d'une autre nationalité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir le scan d'un titre de séjour. Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Vous devez vous connecter au site de demande en ligne :
[2] => Vous pouvez être aidé par téléphone pour faire votre dossier en ligne :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention ou
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir le scan du jugement de tutelle ou de curatelle.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40292
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
[2] => Cette assistance ne peut pas vous renseigner sur l'état d'avancement d'une demande de logement social en cours
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le formulaire à déposer au guichet
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T11683
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes français
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10330
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Un service en ligne est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre carte d'identité (recto/verso)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre passeport
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes européen
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10266
)
)
)
[Aide] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes citoyen d'un autre pays de l'UE ou de l'EEE, ou vous êtes suisse.
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'une pièce d'identité
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Un service en ligne est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre carte d'identité (recto/verso)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit votre passeport
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes d'une autre nationalité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10267
)
)
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez remplir le formulaire n°14069
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez au minimum fournir la copie d'un titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment connaître la liste des guichets où être aidé et déposer votre dossier ?
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.
[1] => Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il doit s'agir d'un des documents suivants :
[1] => Un service en ligne est disponible :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de séjour (carte de résident ou carte de séjour)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé pour une demande d'asile d'un mois renouvelable
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récépissé avec la mention ou
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes sous tutelle ou curatelle, vous devez aussi fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T15362
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le délai d'attente pour obtenir un logement social ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le délai d'attente pour obtenir un logement social varie selon le département demandé. Pour chaque département, il est possible de connaître le pour obtenir un logement social.
[1] => Le temps d'attente avant qu'un logement vous soit proposé est très variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre situation personnelle (par exemple, la demande d'une personne handicapée, mal-logée, sans logement, menacée d'expulsion ou victime de violences est prioritaire)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et la commune demandés. Vous pouvez consulter le .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10007
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Faire une demande de logement social (HLM)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R5
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
[Complement] => Pour obtenir des informations
[PivotLocal] => adil
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
)
)
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20142
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Organisme pouvant proposer un logement social
[Complement] => Pour déterminer où faire votre demande de logement social
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.union-habitat.org/l-union-sociale-pour-l-habitat/l-annuaire-des-organismes-hlm
)
)
[Source] => Union sociale pour l'habitat (USH)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006176320/
[ID] => R19446
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles L441 à L441-2-9
[Complement] => Conditions d'attribution
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006159074/
[ID] => R18733
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles L442-1 à L442-12
[Complement] => Personnes à loger (article L442-12)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006177650/
[ID] => R34301
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12
[Complement] => Conditions d'attribution : article R441-1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000294318/
[ID] => R31683
)
[Titre] => Arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État
[Complement] => Revenus maximum
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44240
[ID] => R52862
[format] => application/pdf
[poids] => 269.7 KB
)
[Titre] => Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan)
[Complement] => Enfant faisant l'objet d'un droit de visite (VI)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/
[ID] => R37990
)
[Titre] => Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
[Complement] => PLI : zonage (depuis le 1er février 2015)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042161229/
[ID] => R35440
)
[Titre] => Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies D
[Complement] => PLI : revenus maximum
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000023361776/#LEGISCTA000023361782
[ID] => R31428
)
[Titre] => Code de la construction et de l'habitation : article R304-1
[Complement] => Zonage (A, A bis, B1, B2, C)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045684322/
[ID] => R1017
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour pour les étrangers demandant un logement social
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042742659
[ID] => R16807
)
[Titre] => Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande
[Complement] => Pièces et justificatifs à fournir
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023728961/
[ID] => R63401
)
[Titre] => Arrêté du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
[Complement] => Outre-mer : revenus maximum
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46110
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/zonage-abc
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48954
[URL] => https://www.bienveo.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
[Source] => Union sociale pour l'habitat (USH)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34754
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R149
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 319.1 KB
[numerocerfa] => 14069*05
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
[NoticeLiee] => Array
(
[0] => Notice explicative de demande de logement social
[1] => Annexe au formulaire de demande de logement social
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54377
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/guichetsParCommune.afficher
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Connaître les guichets pour une demande de logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58729
[URL] => https://www.demande-logement-social.gouv.fr/demandeCreation/localisation.afficher?titrePage=Suis-je+%C3%A9ligible+%3F+%7C+
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Savoir si vous êtes éligible à un logement social
[Source] => Ministère chargé du logement
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44818
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045684322/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Titres de séjour valables pour une demande de logement social
[Source] => Legifrance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R57033
[URL] => https://www.actionlogement.fr/guides/trouver-un-logement/logements-plai-pli-plus-plus
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Logements sociaux PLAI, PLUS, PLS, PLI, quelles différences ?
[Source] => Action logement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R56686
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51754&cerfaFormulaire=15036
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social (annexe de la notice d'information)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58445
)
[Titre] => Colocataires en logement social
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos colocataires peuvent être certains membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce) ou des personnes qui n'appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46620
)
[Titre] => Jeune couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 personnes mariées ou partenaires de Pacs ou concubins, sans enfant, dont la somme des âges révolus n'excède pas 55 ans
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42442
)
[Titre] => Vivre en couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45368
[type] => Sigle
)
[Titre] => Pacs
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pacte civil de solidarité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46913
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Éhpad
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
)
)
)
)