Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

    Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

    Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).

    Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation). Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

    Si des organismes vous demandent votre , vous devez fournir celui de 2024 basé sur vos revenus de 2023, jusqu'à la réception de votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.

    Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :

    Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :

    Votre est le taux auquel vous êtes imposé pour la .

  • Revenus déclarés
  • Nombre de parts de quotient familial
  • Revenu fiscal de référence
  • Date de mise en recouvrement et date limite de paiement
  • Montant de l'impôt

    Avis de situation déclarative

    Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un dès que votre déclaration est terminée.

    Toutefois, ce document ne constitue .

    Vous recevez votre avis d'impôt durant l'été qui suit votre déclaration de revenus (en ligne ou en papier).

    Avis d'impôt

    Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un .

    Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).

    La réception de votre avis dépend de votre choix :

    Vous recevez votre avis dans votre espace en ligne.

    Téléservice
    Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé des finances

    Votre avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Téléservice
    Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Accéder au simulateur
    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez sur votre espace personnel en ligne :

    À noter

    Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.

    Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

    Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le est situé dans votre département.

    Ces informations sont les suivantes :

    Pour obtenir ces informations, dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.

    Les informations sont et doivent rester .

  • Nom, initiale du prénom
  • Nombre de parts de quotient familial
  • Revenu fiscal de référence
  • Montant de l'impôt sur le revenu
  • À noter

    En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.

Debug Information

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                                                (
                                                    [0] => Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un .
                                                    [1] => Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).
                                                    [2] => La réception de votre avis dépend de votre choix :
                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => radio
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Vous avez opté pour le « zéro papier »
                                                                    [Paragraphe] => Vous recevez votre avis .
                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [ID] => R3120
                                                                                    [URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                )

                                                                            [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                                                                            [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                        )

                                                                    [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => À noter
                                                                            [Paragraphe] => Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.
                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Vous n'avez pas opté pour le « zéro papier »
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Votre avis d'imposition ou de situation vous est .
                                                                            [1] => Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
                                                                        )

                                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [ID] => R3120
                                                                                    [URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
                                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                                    [type] => Téléservice
                                                                                )

                                                                            [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                                                                            [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                        )

                                                                    [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => À noter
                                                                            [Paragraphe] => Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Complement] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un .
                                                            [1] => Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation).
                                                            [2] => L'avis d'imposition ou de situation vous est .
                                                            [3] => Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :
                                                        )

                                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [ID] => R3120
                                                                    [URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
                                                                    [audience] => Particuliers
                                                                    [type] => Téléservice
                                                                )

                                                            [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                                                            [Source] => Ministère chargé des finances
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment retrouver un ancien avis d'impôt ?
                                )

                            [Paragraphe] => Vous pouvez  sur votre espace personnel en ligne :
                            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
                                        (
                                            [ID] => R3120
                                            [URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
                                            [audience] => Particuliers
                                            [type] => Téléservice
                                        )

                                    [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                                    [Source] => Ministère chargé des finances
                                )

                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À noter
                                    [Paragraphe] => Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.
                                )

                        )

                    [4] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Peut-on consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Non, vous ne pouvez pas consulter l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
                                    [1] => Toutefois, vous pouvez obtenir des informations concernant d'autres contribuables dont le  est situé dans votre département.
                                    [2] => Ces informations sont les suivantes :
                                    [3] => Pour obtenir ces informations,  dans votre direction départementale (ou régionale) des finances publiques et justifier de votre identité.
                                    [4] => Les informations sont  et doivent rester .
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                            [type] => puce
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                                    [Item] => Array
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                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Nom, initiale du prénom
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Nombre de parts de 
                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [LienInterne] => Revenu fiscal de référence
                                                        )

                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Montant de l'impôt sur le revenu
                                                )

                                        )

                                )

                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [@attributes] => Array
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                                        )

                                    [Titre] => Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
                                    [PivotLocal] => dd_fip
                                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/dd_fip
                                                )

                                        )

                                )

                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => À noter
                                    [Paragraphe] => En cas de non-respect de la confidentialité de ces informations, vous risquez des poursuites pénales et une amende administrative égale au montant des impôts divulgués.
                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                (
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                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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            [Fiche] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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                )

        )

    [QuiPeutMAider] => Array
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            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [sve] => non
                            [type] => Centre de contact
                        )

                    [Titre] => Service d'information des impôts
                    [Complement] => Pour des informations générales
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Par téléphone :
                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => 0809 401 401
                                        )

                                    [2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
                                    [3] => Service gratuit + prix appel
                                )

                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R15019
                            [sve] => non
                            [type] => Local
                        )

                    [Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
                    [Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
                                )

                        )

                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162524/
                            [ID] => R31891
                        )

                    [Titre] => Code général des impôts : articles 170 à 175 A
                    [Complement] => Informations indiquées dans l'avis d'imposition
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043643843/
                            [ID] => R32455
                        )

                    [Titre] => Livre des procédures fiscales : article L253
                    [Complement] => Informations indiquées dans l'avis d'imposition
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006316620
                            [ID] => R67980
                        )

                    [Titre] => Livre des procédures fiscales : article R111-1
                    [Complement] => Publicité de l'impôt
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046672407
                            [ID] => R63749
                        )

                    [Titre] => Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
                    [Complement] => Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R3120
                            [URL] => https://cfspart.impots.gouv.fr/LoginMDP
                            [audience] => Particuliers
                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Simulateur
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                    [Titre] => Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                            [audience] => Particuliers
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                            [type] => Formulaire
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                    [Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

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    [PourEnSavoirPlus] => Array
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                    [Titre] => Site des impôts
                    [Source] => Ministère chargé des finances
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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

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                    [Titre] => Impôt sur le revenu : dépliants d'information
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Avis d'impôt sur le revenu
                    [Source] => Ministère chargé des finances
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            [4] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [5] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Le service de vérification des avis
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Quotient familial
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                    [Paragraphe] => Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
                )

            [Reference] => SimpleXMLElement Object
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                            [ID] => R31993
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                    [Titre] => Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
                    [Source] => Ministère chargé des finances
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    [QuestionReponse] => Array
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                    [Titre] => Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
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                    [Titre] => Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
                )

        )

)

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