Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31341
[type] => Dossier
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31341
)
[SurTitre] => Dossier
[ImageIllustration] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => I7609.png
[langue] => fr
[poids] => 125.79
[format] => image/png
[type] => Image
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés
[Legende] => Assemblée générale des copropriétaires : les 6 étapes clés
[Credits] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service Public (DILA)
)
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au moins 1 fois par an et au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.
[1] => 1re étape
[2] => Élaboration de l'ordre du jour
[3] => Quand ? Avant l'envoi de la convocation à l'AG.
[4] => Qui ? Syndic. Ajout possible de sujets par le conseil syndical ou tout copropriétaire.
[5] => 2ème étape
[6] => Envoi de la convocation
[7] => Quand ? Au moins 21 jours avant l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).
[8] => Qui ? Syndic ou président du conseil syndical, en cas d'empêchement (maladie, accident...) ou d'inaction du syndic.
[9] => 3ème étape
[10] => AG
[11] => Où ? Dans la ville où se situe l'immeuble (en général) et en distanciel.
[12] => Qui ? Copropriétaires (ou personnes mandatées par les copropriétaires), syndic.
[13] => 4ème étape
[14] => Envoi du procès-verbal (PV)
[15] => Quand ? Dans le mois qui suit l'AG.
[16] => Qui ? Syndic.
[17] => 5ème étape
[18] => Contestation des décisions
[19] => Quand ? Dans les 2 mois après l'envoi du PV de l'AG.
[20] => Qui ? Copropriétaires opposants (ayant voté « contre » une résolution alors que la majorité des copropriétaires a voté « pour », et inversement) et défaillants (absents et non représentés en AG).
[21] => 6ème étape
[22] => Application des décisions
[23] => Quand ? Après les 2 mois laissés pour contester la décision.
[24] => Qui ? Syndic.
)
)
)
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Assemblée générale des copropriétaires
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
[SousThemePere] => Copropriété
[Fiche] => Array
(
[0] => Convocation
[1] => Déroulement
[2] => Compte-rendu
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31338
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31339
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Documents de copropriété
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31340
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Budget et charges de copropriété
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N357
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Copropriété en difficulté
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19808
)
[Titre] => Logement
)
)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R52635
[URL] => https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_copropriete/assemblee_generale_copropriete.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
)
[Titre] => Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
[Source] => Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2137
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3107
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35288
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
)
)
)