Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Vous vous demandez si un jeune peut choisir la conduite encadrée quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : à partir de 15 ans, et à partir de 18 ans.
Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 16 ans ou plus , et préparant undiplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale . Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de 18 ans ou plus , et préparant untitre professionnel délivré par le ministère du travail.
La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée facultative.
Elle s'adresse :
Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du chef d'établissement attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouveztélécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation (annexe 1) .Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite.Avoir obtenu une attestation pour l'accès à la conduite encadrée du directeur de l'organisme de formation attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouveztélécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le modèle d'attestation 'annexe 1 ).Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un rendez-vous pédagogique préalable organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
Les conditions varient selon que vous préparez un diplôme du ministère de l'éducation nationale ou un titre professionnel du ministère du travail.
La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories , , , , , , , et du permis de conduire.
Avoir le permis B depuis5 ans ou plus Avoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Uneextension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.Ne pas avoir eu d'annulation oud'invalidation du permis dans les 5 années précédentes.Être un professionnel de la conduite routière Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis 5 ans ou plus . Le permis doit êtreen cours de validité .Avoir la carte de qualification de conducteuren cours de validité de la catégorie du véhicule concernéAvoir l'accord de son assurance pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Uneextension de garantie peut être nécessaire selon votre contrat.Ne pas avoir eu d'annulation oud'invalidation du permis dans les 5 années précédentes.
Cela dépend de la catégorie du véhicule.
Conduire en présence de votre accompagnateur . Il doit êtreassis à l'avant du véhicule, à côté de vous (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant).Conduire en France . La circulation à l'étranger est interdite.Conduire sur le réseau routier et autoroutier .Conduire un véhicule léger (PTAC de 3,5 tonnes maximum) oudu groupe lourd (PTAC supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis préparé.Respecter des limitations de vitesse spécifiques .
Participation à 1 rendez-vous pédagogique
Vous devez participer à au moins avec le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite, et au moins un accompagnateur.
Règles de conduite
Vous devez respecter les règles suivantes :
Cela dépend de la catégorie du véhicule.
Certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessairecarte grise de la remorque Attestation pour l'accès à la conduite encadrée signée par le chef d'établissement ou le directeur de l'organisme de formationPermis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur ouattestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) .
Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :
Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.
La conduite encadrée s'achève automatiquement par la délivrance du permis de conduire, ou en cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle.
18 ans pour la catégorieC1, C1E, C ou CE dans le cadre d'une formation de conducteur detransport de marchandises 21 ans pour les catégoriesD1 ou D1E dans le cadre d'une formation de conducteur detransport de voyageurs (18 ans si la personne concernée conduit en France)21 ans pour les catégoriesD ou DE dans le cadre d'une formation de conducteur detransport de voyageurs (20 ans si la personne concernée conduit en France,18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).17 ans pour la catégorie B sous réserve d'avoir obtenu l'un des diplômes suivants : CAP Opérateur/opératrice de service- Relation client et livraison, CAP Conducteur livreur de marchandise, CAP conducteur routier de marchandise, CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger, CAP agent d'accueil en autobus et autocar, Baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises18 ans pour la catégorie BE sous réserve d'avoir obtenu le CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger18 ans pour la catégorie C sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur livreur de marchandise18 ans pour les catégories C et CE sous réserve d'avoir obtenu le baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises ou le CAP conducteur routier de marchandise21 ans pour les catégories D ou DE sous réserve d'avoir obtenu le CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar (20 ans si la personne concernée conduit en France,18 ans si la personne concernée conduit en France et à condition de circuler sans passager ou d'exécuter des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km).17 ans pour lacatégorie B dans le cadre dubaccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sous réserve de présenter uneattestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation18 ans pour lacatégorie C dans le cadre de la formation aubaccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises sous réserve de présenter uneattestation signée par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation.
Cela dépend de votre situation :
La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
À noter
- Code de la route : articles L211-1A à L211-7
- Code de la route : articles R211-3 à R211-7
- Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
- Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à l'article D. 222-8 du code de la route et à l'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F10036
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-04-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10036
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Permis de conduire
[3] => Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
)
[Titre] => Permis de conduire
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-1
)
[Titre] => Attestation et brevet de sécurité routière
[Fiche] => Array
(
[0] => Attestation de sécurité routière (ASR)
[1] => Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
[2] => Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-2
)
[Titre] => Permis moto
[Fiche] => Array
(
[0] => Permis A1 (permis 125 cm3)
[1] => Permis A2 (- de 35 kw)
[2] => Permis A (+ de 35 kw)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-3
)
[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
[Fiche] => Array
(
[0] => Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
[1] => Conduite encadrée à partir de 16 ans
[2] => Conduite supervisée à partir de 18 ans
[3] => Permis B : voiture ou camionnette
[4] => Permis B en candidat libre
[5] => Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
[6] => Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-4
)
[Titre] => Permis pour le transport de marchandises et de personnes
[Fiche] => Array
(
[0] => Permis C (+ de 3,5 t)
[1] => Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
[2] => Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
[3] => Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
[4] => Permis D (transport + de 8 passagers)
[5] => Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
[6] => Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
[7] => Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-5
)
[Titre] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
[Fiche] => Array
(
[0] => Vol
[1] => Perte
[2] => Détérioration
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-6
)
[Titre] => Conduite et santé
[Fiche] => Array
(
[0] => Contrôle médical pour raisons de santé
[1] => Contrôle médical pour renouveler un permis professionnel
[2] => Conduite et handicap
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous demandez si un jeune peut choisir la conduite encadrée quel que soit le diplôme ou le titre professionnel préparé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La conduite encadrée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : à partir de 15 ans, et à partir de 18 ans.
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À qui s'adresse la conduite encadrée ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La conduite encadrée est une formule de conduite accompagnée facultative.
[1] => Elle s'adresse :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de , et préparant un . Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de , et préparant un
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les diplômes et titres professionnels permettant d'obtenir la délivrance du permis de conduire
[Paragraphe] => Certains diplômes et titres professionnels permettent d'obtenir la délivrance du permis de conduire.
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diplômes délivrés par le ministre chargé de l'éducation nationale
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titres professionnels de conduite routière délivrés par le ministre chargé de la formation professionnelle
)
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Diplômes permettant d'obtenir un permis de conduire
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diplôme
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Catégorie de permis de conduire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) déménageur sur véhicule utilitaire léger
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => B et BE
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP conducteur livreur de marchandises
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => B et C
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP conducteur routier marchandises
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => B, C et CE
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => B, C et CE
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP Opérateur/Opératrice de service-Relation client et livraison
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => B
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => B et D
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Titres professionnels permettant d'obtenir un permis de conduire
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 10
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre professionnel
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Catégorie de permis de conduire
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => C
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CE
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conducteur de transport en commun sur route.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les conditions pour commencer la conduite encadrée ?
)
[Paragraphe] => Les conditions varient selon que vous préparez un diplôme du ministère de l'éducation nationale ou un titre professionnel du ministère du travail.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous préparez un diplôme professionnel du ministère de l'éducation nationale
[Paragraphe] => Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir obtenu une attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez .
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un organisé par le formateur référent de l'enseignement de la conduite.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous préparez un titre professionnel du ministère du travail
[Paragraphe] => Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir obtenu une du directeur de l'organisme de formation attestant que vous avez validé les épreuves de l'examen du permis de conduire (code + conduite) exigé par votre formation. Vous pouvez ).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir participé, avec l'accompagnateur désigné, à un organisé par l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite dans le cadre de la formation professionnelle.
)
)
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadrée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le comporte une dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.
[1] => L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.
[2] => Lede l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.
[3] => Le rendez-vous pédagogique dure :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 1 heure ou plus
[1] => catégorie B
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 3 heures 30 ou plus
[1] => catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
)
[LienExterne] => télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avec quel véhicule peut-on conduire en conduite encadrée ?
)
[Paragraphe] => La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories , , , , , , , et du permis de conduire.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vous pouvez pratiquer la conduite encadrée sur un véhicule des catégories du permis de conduire uniquement durant les ou . Pour un véhicule de la , la conduite encadrée est pratiquée .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut être accompagnateur pour la conduite encadrée ?
)
[Paragraphe] => Cela dépend de la catégorie du véhicule.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous pratiquez la conduite encadrée sur un véhicule de catégorie B
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre accompagnateur peut être un ou un .
[1] => Vous pouvez avoir .
[2] => Chaque accompagnateur doit remplir les 3 suivantes :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir le depuis
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une peut être nécessaire selon votre contrat.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir eu ou du permis dans les 5 années précédentes.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous pratiquez la conduite encadrée sur un véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
[Paragraphe] => L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être un
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir le permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné depuis . Le permis doit être .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir la de conducteur de la catégorie du véhicule concerné
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une peut être nécessaire selon votre contrat.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas avoir eu ou du permis dans les 5 années précédentes.
)
)
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment demander l'accord de l'assurance auto
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Avant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.
[1] => Si ce n'est pas le cas, il doit demander de son assureur sur nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.
[2] => Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs. Vous pouvez qui contient un pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un (annexe 2).
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée, distance, rendez-vous… : quelles sont les règles en conduite encadrée ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Participation à 1 rendez-vous pédagogique
)
[Paragraphe] => Vous devez participer à au moins avec le formateur référent ou l'enseignant chargé de l'enseignement de la conduite, et au moins un accompagnateur.
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le rendez-vous pédagogique comporte une pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.
[1] => Le de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.
[2] => Au moins un doit être .
[3] => Le rendez-vous pédagogique dure :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 1 heure ou plus
[1] => catégorie B
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 2 heures ou plus
[1] => catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
)
[LienExterne] => télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 4)
)
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Règles de conduite
)
[Paragraphe] => Vous devez respecter les règles suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduire en présence de votre . Il doit être du véhicule, à côté de vous (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduire . La circulation à l'étranger est interdite.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduire sur le .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduire un ( de 3,5 tonnes maximum) ou ( supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis préparé.
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter des .
)
)
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les limitations de vitesse d'un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée
[Paragraphe] => Vous ne devez suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 110 km/h
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 100 km/h
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 100 km/h
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 80 km/h
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 50 km/h
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.
[1] => Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).
)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment identifier le véhicule en conduite encadrée ?
)
[Paragraphe] => Cela dépend de la catégorie du véhicule.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule de la catégorie B
[ContenuIllustre] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[positionIllustration] => droite
)
[Contenu] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un autocollant ou magnétisé (et sur la remorque si nécessaire).
)
[Illustration] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[LienPublication] => I3217.gif
[langue] => fr
[poids] => 44.62
[format] => image/gif
[type] => Image
[redimensionnable] => oui
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
[Paragraphe] => Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer, du véhicule, des ou de dimension .
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conduite encadrée : quels papiers présenter en cas de contrôle routier ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l'ordre :
[1] => Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Certificat d'immatriculation
[LienInterne] => carte grise de la remorque
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attestation pour l'accès à la conduite encadrée
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Permis de conduire en cours de validité de l'accompagnateur
[LienInterne] => attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand se termine la conduite encadrée ?
)
[Paragraphe] => La conduite encadrée s'achève automatiquement par la délivrance du permis de conduire, ou en cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle.
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation professionnelle de conducteur : quel est l'âge minimum pour demander le permis ?
)
[Paragraphe] => Cela dépend de votre situation :
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez obtenu un titre professionnel délivré par le ministère du travail
[Paragraphe] => Le permis de conduire est délivré si les suivantes sont remplies :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 18 ans
[1] => C1, C1E, C ou CE
[2] => transport de marchandises
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 21 ans
[1] => D1 ou D1E
[2] => transport de voyageurs
[3] => 18 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 21 ans
[1] => D ou DE
[2] => transport de voyageurs
[3] => 20 ans
[4] => 18 ans
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous avez obtenu un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale
[Paragraphe] => Le permis de conduire est délivré si les suivantes sont remplies :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 17 ans pour la catégorie B
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 18 ans pour la catégorie BE
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 18 ans pour la catégorie C
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 18 ans pour les catégories C et CE
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 21 ans pour les catégories D ou DE
[1] => 20 ans
[2] => 18 ans
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes en cours de formation à un diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale
[Paragraphe] => Le permis de conduire est délivré si les suivantes sont remplies :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 17 ans
[1] => catégorie B
[2] => baccalauréat professionnel de conducteur de transport routier de marchandises
[3] => attestation
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => 18 ans
[1] => catégorie C
[2] => baccalauréat professionnel conducteur transport routier marchandises
[3] => attestation
)
)
)
)
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si l'on peut obtenir un permis de conduire en cas d'échec au diplôme préparé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas d'échec
[1] => obtenir un permis de conduire
[2] => 3 conditions
)
)
[1] => Si vous remplissez les 3 conditions, selon le diplôme préparé, vous pouvez obtenir le permis suivant :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir atteint l'âge de pour la catégorie B du permis de conduire et s pour les autres catégories
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir s du permis de conduire correspondant à la catégorie préparée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => S'être présenté
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP déménageur sur véhicule utilitaire léger :
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP conducteur livreur de marchandises :
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP opérateur/opératrice de service-Relation client et livraison :
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP conducteur routier marchandises :
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => BAC pro conducteur transport routier marchandises :
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => CAP Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar : .
)
)
)
)
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de permis à la fin de la formation professionnelle de conducteur ?
)
[Paragraphe] => La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52141
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/validation-de-diplome-professionnel
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment suivre la demande de permis de conduire ?
)
[Paragraphe] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si c'est votre 1 permis de conduire, il s'agit d'un . Vous devez mettre le à l'arrière de votre véhicule.
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2663
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance auto : jeune conducteur et surprime
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F19459
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2826
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F21012
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conduite supervisée à partir de 18 ans
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159511/#LEGISCTA000006159511
[ID] => R50128
)
[Titre] => Code de la route : articles L211-1A à L211-7
[Complement] => Conduite encadrée (article L211-5)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177075
[ID] => R916
)
[Titre] => Code de la route : articles R211-3 à R211-7
[Complement] => Conduite encadrée (article R211-5-2)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579
[ID] => R21574
)
[Titre] => Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026952010
[ID] => R67248
)
[Titre] => Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à l'article D. 222-8 du code de la route et à l'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52141
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/validation-de-diplome-professionnel
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme ou titre professionnel
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R64169
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046979579/2025-05-07/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conduite encadrée
[Source] => Legifrance
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45943
[type] => Sigle
)
[Titre] => PTAC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31901
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2662
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2390
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31057
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31847
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34762
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F12096
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2827
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31133
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
)
)
)