Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Attention
Téléservice
Obtenir une attestation de droits
Accéder au simulateur Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Assurance maladie - 3646
Voir l'adresse MSA Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F10662
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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(
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(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
[3] => Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
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[Titre] => Conditions du remboursement des soins
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(
[0] => Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
[1] => Ticket modérateur, forfait, franchises
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[3] => Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
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[6] => Accord (entente) préalable
[7] => Tiers payant
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[Titre] => Remboursement par type de dépense
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[1] => Consultation médicale d'un enfant
[2] => Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
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[Titre] => Remboursement à 100 %
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[1] => Femme enceinte
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La copie papier des informations contenues dans votre , qui vous est transmise en même temps que la carte, valeur d'attestation de droits.
)
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(
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[Paragraphe] => Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
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(
[Titre] => En ligne
[Paragraphe] => Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « ») :
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[Titre] => Obtenir une attestation de droits
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer , ou .
)
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(
[Titre] => Via l'application
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(
[0] => Vous pouvez également obtenir l'attestation de droits depuis l'appli Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
[1] => Ameli a mis à disposition une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. :
)
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(
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[Titre] => Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous souhaitez récupérer votre attestation de droits ? C’est très facile et très rapide. Connectez-vous à votre #CompteAmeli, et en quelques clics, téléchargez-la au format PDF. Vous pourrez l’imprimer ou l’envoyer par mail.
)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
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(
[0] => Vous pouvez utiliser disponibles dans les organismes d'Assurance maladie.
[1] => Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
[2] => Ameli liste les . Pour cela, vous devez renseigner votre code postal.
)
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(
[Titre] => Par téléphone
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(
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(
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[sve] => non
[type] => Centre de contact
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[Titre] => Assurance maladie - 3646
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(
[Paragraphe] => Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
[Chapitre] => Array
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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(
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(
[MiseEnEvidence] => 3646
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi.
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(
[MiseEnEvidence] => Attention
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[3] => En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
[4] => Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
[5] => Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
[6] => Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
[7] => Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, avant de contacter l'Assurance maladie.
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(
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(
[Paragraphe] => Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
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[Paragraphe] => Le vendredi de 7h30 à 12h
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(
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(
[Paragraphe] => Par visio-interprétation (vous êtes sourd ou malentendant)
)
[Paragraphe] => Si vous êtes , vous pouvez contacter un .
)
)
)
)
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
[Paragraphe] => Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie dans les situations suivantes :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Auprès de certains professionnels de santé
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(
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(
[Paragraphe] => Nouvelle embauche dans une entreprise
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(
[Paragraphe] => Souscription à une
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(
[Paragraphe] => Inscription dans une crèche.
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)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Autres régimes
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
[1] => L'organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone...) demander l'attestation de droits.
[2] => Exemples :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF...).
)
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(
[Titre] => Connaître l'utilité d'une attestation de droits (attestation Vitale)
[Paragraphe] => Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie dans les situations suivantes :
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Auprès de certains professionnels de santé
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[Paragraphe] => Nouvelle embauche dans une entreprise
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(
[Paragraphe] => Souscription à une
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(
[Paragraphe] => Inscription dans une crèche.
)
)
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)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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(
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[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
[Complement] => Si vous dépendez du régime agricole
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
)
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(
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[Titre] => Obtenir une attestation de droits
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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(
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[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/lobtention-dun-document/obtenir-une-attestation/obtenir-une-attestation-de-droits
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[Titre] => Régime général : obtenir une attestation de droits
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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[Titre] => Liste des bornes
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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(
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[Titre] => Créer votre compte ameli
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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[URL] => https://www.elioz.fr/elioz-connect/annuaire/assurance-maladie-annuaire/
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[Titre] => Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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(
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Tutos ameli : Comment récupérer en ligne son attestation de droits ?
[Source] => Ameli.fr
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R24583
[type] => Sigle
)
[Titre] => MSA
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(
[Paragraphe] => Mutualité sociale agricole
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F648
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[Titre] => À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
)
)