Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou ennature , à l'animation ou au fonctionnement de l'association.
Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Association cultuelle , de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-MoselleOrganisme public ou privé visant à la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain Établissement d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique public ou privé Association favorisant la presse et l'obtention de subvention par des entreprises de presse Organisme dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des PME .
Les et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :
Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315 De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711 Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des déductibles diffère selon le type de véhicule.
En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.
Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : .
L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :
Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un au bénéfice de l'association.
L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.
La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.
Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.
Si vous avez également versé une et/ou effectué des dons (en ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.
Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.
- Code général des impôts : article 200
- Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles)
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[2] => Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
[3] => Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
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[Titre] => Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
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[Paragraphe] => Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Dans quelles situations un bénévole ayant engagé des frais pour l'association peut-il bénéficier d'une réduction d'impôt ?
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[0] => Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,...), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
[1] => Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
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[Paragraphe] => Vous devez agir et intervenir pour le compte de l'association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en , à l'animation ou au fonctionnement de l'association.
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[Paragraphe] => Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu.
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[Paragraphe] => Au sein de quels organismes et associations un bénévole ayant engagé des frais peut-il obtenir une réduction d'impôt ?
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[Paragraphe] => Les et associations suivants permettent d'obtenir une réduction d'impôt :
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[Paragraphe] => Œuvre, organisme d'intérêt général, fondation ou association reconnue d'utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
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[Paragraphe] => Frais engagés par un bénévole pour l'association : comment est évaluée l'utilisation d'un véhicule personnel ?
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[0] => Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
[1] => Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des déductibles diffère selon le type de véhicule.
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(
[Paragraphe] => Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
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[Paragraphe] => d représente la distance parcourue en kilomètres.
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(
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(
[Paragraphe] => L'association doit-elle remettre un document au bénévole ayant renoncé au remboursement de ses frais engagés pour le compte de l'association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : .
[1] => L'association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :
[2] => Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un au bénéfice de l'association.
[3] => L'association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
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[Paragraphe] => Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R17454
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-rd/recu-des-dons-et-versements-effectues-par-les-particuliers-au-titre-des-articles
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
[Source] => Ministère chargé des finances
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la réduction d'impôt suite au frais engagé par un bénévole pour une association ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.
[1] => Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.
[2] => Si vous avez également versé une et/ou effectué des dons (en ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.
[3] => Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
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(
[0] => La réduction d’impôt est de du montant des dons.
[1] => La réduction s'applique dans la limite de du revenu imposable.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour un don de à une association sportive ou culturelle.
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ).
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons jusqu'à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les dons effectués jusqu'à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons supérieurs à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
[2] => Pour la partie du don supérieure à , le montant de la réduction d'impôt est de du montant donné.
[3] => Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de ne peut pas dépasser de votre revenu imposable.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ) + ( x ), soit une réduction d'impôt totale de .
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons à la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.
[1] => Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :
[2] => Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons jusqu'à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons supérieurs à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
[2] => Pour la partie du don supérieure à , le montant de la réduction d'impôt est de du montant donné.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ) + ( x ), soit une réduction d'impôt totale de .
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons en faveur de Mayotte effectués entre le 14 et le 31 décembre 2024
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d'organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons jusqu'à 2 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les dons effectués jusqu'à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons supérieurs à 2 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
[2] => Pour la partie du don supérieure à , le montant de la réduction d'impôt est de du montant donné.
[3] => Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de ne peut pas dépasser de votre revenu imposable.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ) + ( x ), soit une réduction d'impôt totale de .
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point ressource à la vie associative
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[Source] => Ministère chargé de la vie associative
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[Titre] => Code général des impôts : article 200
[Complement] => Réduction d'impôt accordée pour des dons faits par les particuliers
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[type] => Texte de référence
[URL] => http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html
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[Titre] => Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047416556
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[Titre] => Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles)
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[URL] => https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2041-rd/recu-des-dons-et-versements-effectues-par-les-particuliers-au-titre-des-articles
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[autrenumero] => 2041-SD
[type] => Formulaire
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[Titre] => Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général
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[Titre] => Le guide du bénévolat
[Source] => Ministère chargé de la vie associative
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
[Source] => Ministère chargé des finances
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Organisme / association
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(
[Paragraphe] => Structure qui a un statut différent d'une association telle qu'une fédération, une union, un groupement de coopérative,...
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[Titre] => PME
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[Paragraphe] => Petite et moyenne entreprise
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[Titre] => Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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[audience] => Particuliers
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[Titre] => Comment évaluer un don en nature à une association ?
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