Comment évaluer un don en nature à une association ?
Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d'un objet (œuvre d'art par exemple), d'un service ou d'un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou une entreprise.
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Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F3177
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Ressources financières d'une association
[3] => Comment évaluer un don en nature à une association ?
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[SousThemePere] => Financement et fiscalité d'une association
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[Titre] => Ressources financières d'une association
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(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le don en nature consiste en une simple remise matérielle d'un objet (œuvre d'art par exemple), d'un service ou d'un immeuble (maison, terrain). Sa valorisation dépend du type de bien ou de la prestation concernée. Le don en nature, accordé notamment aux par un particulier ou une entreprise, ouvre droit à une réduction d'impôt sous certaines conditions. Les règles diffèrent selon que le don est fait par un particulier ou une entreprise.
)
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(
[Titre] => Don fait par un particulier
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les règles dépendent de l'organisme à qui est versé le don :
[1] => Le taux de la réduction d'impôt dépend de l'organisme destinataire et du montant des dons.
[2] => La valorisation du don dépend de sa nature.
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[Titre] => Organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique
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(
[0] => La réduction d’impôt est de du montant des dons.
[1] => La réduction s'applique dans la limite de du revenu imposable.
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[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour un don de à une association sportive ou culturelle.
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ).
)
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(
[Titre] => Organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Titre] => Dons jusqu'à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les dons effectués jusqu'à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x )
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons supérieurs à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
[2] => Pour la partie du don supérieure à , le montant de la réduction d'impôt est de du montant donné.
[3] => Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de ne peut pas dépasser de votre revenu imposable.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ) + ( x ), soit une réduction d'impôt totale de .
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Dons à la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux des communes de France
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.
[1] => Ce patrimoine doit appartenir à l'une des communes suivantes :
[2] => Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.
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(
[Titre] => Dons jusqu'à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
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[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x )
)
)
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(
[Titre] => Dons supérieurs à 1 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués en 2024.
[2] => Pour la partie du don supérieure à , le montant de la réduction d'impôt est de du montant donné.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ) + ( x ), soit une réduction d'impôt totale de .
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons en faveur de Mayotte effectués entre le 14 et le 31 décembre 2024
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d'organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d'impôt dépend du montant total des dons :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons jusqu'à 2 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour les dons effectués jusqu'à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x )
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons supérieurs à 2 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour la partie du don inférieure ou égale à , la réduction d'impôt est de du montant donné.
[1] => La limite de s'applique au montant total des dons effectués dans l'année.
[2] => Pour la partie du don supérieure à , le montant de la réduction d'impôt est de du montant donné.
[3] => Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de ne peut pas dépasser de votre revenu imposable.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour 2 dons de et , soit un total de .
[1] => Vous avez droit à une réduction d'impôt de : ( x ) + ( x ), soit une réduction d'impôt totale de .
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Don ou apport de biens
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'évaluation d'un bien cédé gratuitement par un particulier correspond au prix d'achat du bien ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.
[1] => S'agissant d'une entreprise, le bien cédé gratuitement peut être :
[2] => Les biens figurant dans un compte de stock sont ceux destinés :
[3] => Les biens inscrits dans un compte d'immobilisation désigne les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (immeuble, outils de production, véhicule,...).
[4] => L'évaluation d'un bien figurant dans un compte de stock cédé gratuitement par une entreprise correspond à la valeur en stock du bien, c'est-à-dire :
[5] => L'évaluation d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.
[6] => Le don d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation entraîne transfert de propriété du bien. Il constitue une mutation à titre gratuit. Pour l'organisme bénéficiaire, la valeur du bien reçu est imposable.
[7] => Si le bien est totalement amorti, le don du bien n'ouvre pas droit à réduction d'impôt pour l'entreprise donatrice.
[8] => À la valeur du bien, peuvent s'ajouter les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don.
[9] => Que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur. Dans le cas d'un don en nature d'un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.
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(
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(
[Paragraphe] => ou un bien inscrit dans un compte d'immobilisation.
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(
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[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => soit à être vendus dans le cadre de l'activité de l'entreprise,
)
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(
[Paragraphe] => soit à être consommés dans l'activité de production de l'entreprise.
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(
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(
[type] => puce
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(
[Paragraphe] => pour un bien acheté, au prix d'achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition,
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(
[Paragraphe] => pour un bien produit par l'entreprise, du coût de production.
)
)
)
)
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(
[Titre] => Prêt d'un local
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[0] => L'évaluation d'un local correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait mis le bien immobilier en location.
[1] => Lorsque la mise à disposition gratuite donne lieu à un contrat de location, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour le propriétaire. Toutefois, le loyer que le propriétaire renonce à percevoir demeure soumis à l'impôt dans la catégorie des revenus fonciers.
[2] => Lorsque la mise à disposition gratuite ne donne pas lieu à un contrat de location, le propriétaire est alors considéré comme se réservant la jouissance du bien. La mise à disposition ne constitue alors pas un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt.
)
)
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[Titre] => Prestation de service
[Paragraphe] => L'évaluation d'une prestation de service offerte gratuitement correspond aux coûts supportés par l'entreprise pour produire la prestation.
)
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(
[Titre] => Prêt de main d'œuvre (mécénat de compétences)
[Paragraphe] => L'évaluation de la mise à disposition gratuite de salariés correspond aux salaires et charges, après déduction, s'il y a lieu, des aides et réductions diverses associées aux contrats de travail.
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Don fait par une entreprise
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[Paragraphe] => Array
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(
[Paragraphe] => La réduction d'impôt dépend du montant total des dons d'intérêt général effectués par l'entreprise.
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(
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(
[Titre] => Le montant total des dons effectués par l'entreprise est inférieur à 2 millions
[Paragraphe] => Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à du montant des dons dans la limite de ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Le montant total des dons effectués par l'entreprise est supérieur à 2 millions
[Paragraphe] => Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à du montant des dons dans la limite de ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Dons aux organismes qui fournissent des prestations ou des produits à des personnes en difficulté
[Paragraphe] => Réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à du montant des dons dans la limite de ou de 5‰ du chiffre d'affaires si ce dernier montant est plus élevé.
)
)
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(
[Titre] => Don ou apport de biens
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(
[0] => L'évaluation d'un bien cédé gratuitement par un particulier correspond au prix d'achat du bien ou, s'il s'agit d'un bien d'occasion, au prix auquel le donateur aurait pu revendre le bien.
[1] => S'agissant d'une entreprise, le bien cédé gratuitement peut être :
[2] => Les biens figurant dans un compte de stock sont ceux destinés :
[3] => Les biens inscrits dans un compte d'immobilisation désigne les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise (immeuble, outils de production, véhicule,...).
[4] => L'évaluation d'un bien figurant dans un compte de stock cédé gratuitement par une entreprise correspond à la valeur en stock du bien, c'est-à-dire :
[5] => L'évaluation d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.
[6] => Le don d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation entraîne transfert de propriété du bien. Il constitue une mutation à titre gratuit. Pour l'organisme bénéficiaire, la valeur du bien reçu est imposable.
[7] => Si le bien est totalement amorti, le don du bien n'ouvre pas droit à réduction d'impôt pour l'entreprise donatrice.
[8] => À la valeur du bien, peuvent s'ajouter les frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour réaliser le don.
[9] => Que le bien soit accordé par un particulier ou une entreprise, l'évaluation de sa valeur est réalisée par le donateur. Dans le cas d'un don en nature d'un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.
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[Paragraphe] => L'évaluation de la mise à disposition gratuite de salariés correspond aux salaires et charges, après déduction, s'il y a lieu, des aides et réductions diverses associées aux contrats de travail.
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[Titre] => Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Organisme d'intérêt général
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[Paragraphe] => Organisme habilité par l'administration fiscale à émettre des reçus fiscaux
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
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