Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Oui, les et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide Le véhicule doit être assuré Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis).
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
Assurance des bénévoles et salariés
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les .
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association en faire la déclaration à son assureur.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Assurance de l'association
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile ().
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de correspondants.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315 De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711 Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
Les et les salariés pour les besoins de l'activité associative par l'association.
Et aussi
Pour en savoir plus
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[Paragraphe] => Oui, les et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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