Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
Si vous utilisez votre voiture, moto, vélo ou trottinette pour votre travail, sachez que vous n’êtes pas toujours couvert automatiquement par votre compagnie d'assurance. Dans quels cas une déclaration à votre assureur est-elle obligatoire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Votre assurance personnelle si vous utilisez votre véhicule pour travailler (, , ou trottinette électrique).
Lorsque vous utilisez votre véhicule pour des déplacements professionnels (rendez-vous, livraisons, déplacements pour le compte de l’employeur), cela est considéré comme un . Dans ce cas, la majorité des contrats d’assurance ne prévoient pas de couverture automatique.
si cet usage professionnel n’a pas été déclaré.
Il est donc si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles. Une (souvent appelée "usage professionnel" ou "usage mission") peut être exigée. Le coût de cette option dépend des trajets effectués et du véhicule utilisé.
Non, le fait de vous rendre à votre travail avec votre voiture, moto, vélo ou trottinette n’est pas un usage professionnel au sens de l’assurance.
Ces trajets ne sont pas toujours couverts automatiquement. Il est donc recommandé de vérifier votre contrat d’assurance : certains contrats couvrent ces trajets sans condition, d'autres exigent un ou une surprime pour les inclure.
Tout dépend de l’organisation choisie entre vous et votre employeur.
Vous pouvez souscrire vous-même une garantie « usage professionnel », notamment si vous utilisez régulièrement votre véhicule personnel pour votre activité.
L’employeur peut aussi souscrire une assurance spécifique ou prendre en charge les frais liés aux déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel (par exemple, indemnités kilométriques, remboursées sur justificatif).
- Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
- Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
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- Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Debug Information
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[Paragraphe] => Faut-il déclarer l’usage professionnel de son véhicule personnel à l’assureur ?
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[3] => Il est donc si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles. Une (souvent appelée "usage professionnel" ou "usage mission") peut être exigée. Le coût de cette option dépend des trajets effectués et du véhicule utilisé.
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[Paragraphe] => Les trajets entre le domicile et le travail sont-ils considérés comme professionnels ?
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[1] => Ces trajets ne sont pas toujours couverts automatiquement. Il est donc recommandé de vérifier votre contrat d’assurance : certains contrats couvrent ces trajets sans condition, d'autres exigent un ou une surprime pour les inclure.
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[Paragraphe] => Qui doit souscrire l'assurance en cas d'usage professionnel ?
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[0] => Tout dépend de l’organisation choisie entre vous et votre employeur.
[1] => Vous pouvez souscrire vous-même une garantie « usage professionnel », notamment si vous utilisez régulièrement votre véhicule personnel pour votre activité.
[2] => L’employeur peut aussi souscrire une assurance spécifique ou prendre en charge les frais liés aux déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel (par exemple, indemnités kilométriques, remboursées sur justificatif).
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[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
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[Titre] => Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
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