Feuille de soins
Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
- Code de la sécurité sociale : article L161-33
- Code de la sécurité sociale : article L332-1
- Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
- Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F11616
[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Social - Santé
[2] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
[3] => Feuille de soins
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[Titre] => Social - Santé
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[Titre] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
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[Titre] => Conditions du remboursement des soins
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(
[0] => Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
[1] => Ticket modérateur, forfait, franchises
[2] => Carte Vitale
[3] => Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
[4] => Ordonnance
[5] => Feuille de soins
[6] => Accord (entente) préalable
[7] => Tiers payant
)
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[Titre] => Remboursement par type de dépense
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[0] => Consultation médicale
[1] => Consultation médicale d'un enfant
[2] => Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
[3] => Hospitalisation
[4] => Médicaments
[5] => Frais de transports
[6] => Cure thermale
[7] => Lunettes et lentilles
[8] => Soins dentaires
)
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[Titre] => Remboursement à 100 %
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[0] => Affection de longue durée (ALD)
[1] => Femme enceinte
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)
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[SousDossierPere] => Conditions du remboursement des soins
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(
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'une feuille de soins ? C'est une version électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. La feuille de soins est donc pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement diffère selon qu'il s'agit d'une version électronique ou papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
)
)
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(
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L'Assurance maladie . Il faut donc penser à installer la télétransmission avec votre .
)
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(
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(
[Titre] => Carte Vitale
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(
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(
[Paragraphe] => La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d'Assurance maladie.
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Comment obtenir le remboursement de ses frais de santé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre .
[1] => Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l'acte, montant des honoraires...) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d'enclencher leur remboursement.
[2] => Ainsi, il insère votre carte Vitale dans son lecteur et transmet une feuille de soins électronique à . C'est ce qu'on appelle la .
[3] => Vous n'avez donc pour être remboursé.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Votre enfant mineur à votre carte Vitale.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d'échec de l'émission de la feuille de soins électronique, le professionnel de santé établit un duplicata (double) sur support papier de la feuille de soins.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le délai de remboursement de ses frais de santé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le délai de remboursement est en principe d'une semaine sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
[1] => Ce délai est valable que vous dépendiez du régime général () ou du régime agricole ().
[2] => Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre si vous tombez malade.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Feuille papier
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(
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(
[Paragraphe] => La feuille de soins papier est pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n'est pas équipé pour la carte Vitale.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la date limite pour se faire rembourser via une feuille de soins ?
)
[Paragraphe] => Il y a plusieurs cas de figure :
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(
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(
[affichage] => radio
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(
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(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de pour l’envoyer à l'Assurance maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.
)
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(
[Titre] => Maladie
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vos remboursements concernent une maladie
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous consultez votre médecin le 23 avril 2025, vous pouvez faire parvenir votre feuille de soins jusqu’au 30 juin 2027 (fin du 2 trimestre 2027).
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Maternité
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vos remboursements concernent la maternité
[Exposant] => re
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment envoyer la feuille de soins ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez dépendre du régime général () ou du régime agricole () :
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(
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(
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(
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(
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(
[0] => Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.
[1] => La CPMA vous indique en fonction de votre code postal .
[2] => Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d'accueils de votre département.
[3] => Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas de feuille de soins perdue ou non parvenue à l'organisme d'Assurance maladie, vous pouvez demander au professionnel de santé un duplicata (double) de la feuille de soins.
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Vous disposez de pour l'envoyer à votre caisse primaire d'Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.
)
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(
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(
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[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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[Titre] => Par courrier postale
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[Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment connaître le délai de traitement du remboursement des frais de santé ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez dépendre du régime général () ou du régime agricole ().
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(
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(
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(
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(
[0] => Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :
[1] => Vous pouvez également l'obtenir depuis l'application ameli pour smartphone disponible sur l' et .
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(
[Paragraphe] => Rubrique « »
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(
[Paragraphe] => Puis « » en renseignant la date d'envoi/de dépôt de votre courrier.
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[Titre] => Ameli en ligne
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[Paragraphe] => Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
)
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(
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[Paragraphe] => Vous pouvez vous connecter sur votre espace pour connaître le délai de traitement de votre demande.
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(
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[Titre] => MSA - Espace particuliers
[Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment se passe le remboursement des soins à l'étranger ?
)
[Paragraphe] => Avant de partir en vacances à l'étranger, vous devez prendre si vous tombez malade.
)
)
)
)
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(
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[Titre] => Remboursement des soins par la Sécurité sociale
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[Titre] => Santé Info Droits
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(
[Paragraphe] => Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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(
[MiseEnEvidence] => 01 53 62 40 30
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[1] => Prix d'une communication normale
[2] => Service ouvert :
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
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(
[Paragraphe] => Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
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(
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(
[Paragraphe] => Par courriel
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[Paragraphe] => Array
(
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(
[LienExterne] => https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
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[1] => Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
)
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043498632
[ID] => R48695
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L161-33
[Complement] => Ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie subordonnée à la production de documents
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(
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686666
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[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L332-1
[Complement] => Délai de prescription pour le paiement des prestations
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(
[type] => Texte de référence
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)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49
[Complement] => Documents obligatoires pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie (feuille de soins, ordonnance)
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 10 février 2004 fixant la liste des produits et prestations pour lesquels la signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée
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[ServiceEnLigne] => Array
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[ID] => R3049
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[Titre] => Feuille de soins - Médecin (spécimen)
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[Titre] => Feuille de soins - Pharmacien (spécimen)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => À qui envoyer sa feuille de soins ?
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[QuestionReponse] => Array
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[Titre] => À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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(
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[Titre] => Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
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