Quelles différences entre location vide et location meublée ?
Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide, au bail d'habitation meublé, et au bail mobilité.
Literie avec couette ou couverture Volets ou rideaux dans les chambres Plaques de cuisson Four ou four à micro-onde Réfrigérateur Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6° Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas Ustensiles de cuisine Table Sièges Étagères de rangement Luminaires Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...).
Pour être considéré comme , le logement doit comporter les éléments suivants :
En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un .
- Soit
- Soit .
- Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que
- et
- (dans certains cas).
- Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que
- ()
- (dans certains cas)
- (dans certains cas).
- À tout moment
- avec un délai de préavis de 1 ou 3 mois (selon la commune).
- À tout moment
- avec un délai de préavis de 1 mois.
- À tout moment
- avec un délai de préavis de 1 mois.
- À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux)
- avec un délai de préavis d'au moins 6 mois.
- À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux).
- avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.
- À l'échéance du bail
- Pas de congé à donner ni de délai de préavis à respecter.
Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou ) et la fiscalité :
| Logement vide | Logement meublé | ||
|---|---|---|---|
| Durée du bail | Minimum : 3 ans | Minimum : 1 an | Minimum : 1 mois |
| Montant maximum : 1 mois de loyer (hors charges) | Montant maximum : 2 mois de loyer (hors charges) | Interdit | |
| Paiement des charges locatives | Par provisions, et avec régularisation annuelle | Au forfait | |
| Fiscalité du propriétaire | |||
| Fin de bail à l'initiative du locataire | |||
| Fin de bail à l'initiative du propriétaire |
Documents que le propriétaire peut réclamer au futur locataire Règles du cautionnement (mais clause de solidarité interdite en cas de bail mobilité)Frais d'agence immobilière Contenu de l'annonce immobilière Discrimination au logement Critères de décence Loyer ( fixation du loyer ,paiement du loyer ,conséquences d'un impayé ,révision du loyer en cours de bail et saréévaluation en fin de bail)Liste des charges locatives Assurance habitation Utilisation du logement par le locataire Travaux et réparations locatives Sous-location
De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
Le logement meublé mis en location en tant que meublé de tourisme . Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.Le logement vide mis en location avec le conventionnement de l'Anah . Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.
Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Un inventaire et état détaillé du mobilier doivent être faits lors de la remise des clés au locataire et lors de leur restitution au propriétaire (ou son représentant). Ces documents doivent être signés par le propriétaire et le locataire et être annexés au bail. L'établissement de ces documents ne peut lieu à aucune autre facturation que celle liée à l'établissement de l'état des lieux ( et ).
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[Paragraphe] => Quelles règles de location sont différentes ?
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[Paragraphe] => Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou ) et la fiscalité :
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[Paragraphe] => Quelles sont les règles de location communes ?
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[Paragraphe] => De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :
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[Paragraphe] => Quels sont les autres modes de location d'un logement vide ou meublé ?
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[Paragraphe] => Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :
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[Paragraphe] => Somme d'argent versée au propriétaire par le locataire au moment de la signature du bail. Elle doit être rendue au locataire lorsqu'il quitte le logement, après qu'il a rendu les clés du logement au propriétaire. La somme reversée au locataire peut être diminué du montant des impayés de loyers ou de charges, de frais liés à des dégradations...
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[Titre] => Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?
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[Titre] => Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
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[Titre] => Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
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