Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Debug Information
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[0] => En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
[1] => Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
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[0] => L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste . Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont et (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).
[1] => En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
[2] => Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
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[Paragraphe] => Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
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[0] => Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues.
[1] => Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
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[0] => S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :
[1] => Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
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[Paragraphe] => Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
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[Paragraphe] => En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
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[0] => En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
[1] => Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
)
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[Paragraphe] => Pour avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
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[0] => Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
[1] => Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
[2] => Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
)
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[1] => Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le et le président du . En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.
[2] => En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste . Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) sont et (dépendent majoritairement des conditions météorologiques).
[3] => En revanche, si l'utilisation du barbecue est fait dans (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages aux logements voisins (par exemple un noircissement de la façade causé par la fumée ou par la projection de cendres), elle peut être sanctionnée.
[4] => Dans ce cas, plusieurs étapes sont à respecter.
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[0] => En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
[1] => Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
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[Paragraphe] => Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
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