Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Certaines règles varient selon que vous demandez l'acquisition de la nationalité française par décret (ou , ou que vous faites une .
- Code civil : articles 21-1 à 21-6
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française
- Arrêté du 12 mars 2020 relatif à l'attestation de comparabilité du diplôme mentionnant le niveau de formation et le suivi des études en français
- Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des États dont certains diplômes peuvent dispenser de produire un diplôme français ou une attestation linguistique
- Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical relatif à la dispense de l'évaluation linguistique du français
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[Paragraphe] => Pour obtenir la nationalité française, vous devez justifier d'une connaissance suffisante, selon votre situation, de la langue française. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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[Titre] => Comment obtenir la nationalité française ?
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