Comment se renseigner sur une association ?
peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Nom, adresse du siège social et objet d'une association Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventionsDéclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique .
Greffe des associations
Voir l'adresse Statut et leur éventuelle modification Déclaration initiale de l'association Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’ immeubles ).
Téléservice
Interroger la Miviludes
Accéder au simulateur Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
- Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
- Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[Titre] => Dirigeants et responsables d'une association
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[Paragraphe] => Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d'accéder aux informations suivantes :
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(
[Paragraphe] => Nom, adresse du siège social et objet d'une association
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[Paragraphe] => Comptes et, s'il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d'une association ayant reçu, au cours d'une même année, plus de de dons et/ou de subventions
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[Paragraphe] => Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d'objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.
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[Titre] => Consulter les annonces des associations et fondations
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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(
[Titre] => Sur le site data.gouv.fr
[Paragraphe] => Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
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[Paragraphe] => Plusieurs organismes peuvent vous apporter des informations.
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[Titre] => Auprès du greffe des associations à la préfecture
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[1] => Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.
[2] => Les documents détenus par le greffe des associations font foi.
[3] => Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.
[4] => Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
[5] => Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
[6] => Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
[7] => Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
[8] => Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
[9] => L'absence de réponse dans ce délai vaut de communication. Vous pouvez alors dans les qui suivent.
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[Paragraphe] => Statut et leur éventuelle modification
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[Paragraphe] => Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’).
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(
[Titre] => Auprès des ministères
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(
[0] => Les ministères peuvent vous renseigner sur les et sur les
[1] => Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.
[2] => Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
[3] => Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
[4] => Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
[5] => Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
[6] => Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
[7] => L'absence de réponse dans ce délai vaut de communication. Vous pouvez alors dans les qui suivent.
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[Titre] => Coût de transmission
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(
[Titre] => Auprès des collectivités territoriales
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(
[0] => Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...).
[1] => Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.
[2] => Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).
[3] => Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :
[4] => Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs.
[5] => Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.
[6] => Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.
[7] => L'absence de réponse dans ce délai vaut de communication. Vous pouvez alors dans les qui suivent.
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
[Paragraphe] => En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de .
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Interroger la Miviludes
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[Titre] => Modification des statuts d'une association
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
[Complement] => Article 4
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034600552
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[Titre] => Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
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(
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[Titre] => Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
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[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[Titre] => Bien immeuble (ou immobilier)
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(
[Paragraphe] => Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
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(
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(
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[Titre] => Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Je crée une association
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Comment faire si