Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Une secte se caractérise par une qui porte à l' d'une personne. La secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière. Les de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent . Nous vous présentons les informations à connaître.
Rechercher les informations disponibles concernant cette association : vous pouvez consulter les documents officiels de l’association (statuts, comptes rendus d’assemblée générale, bilans financiers).Vous informer sur les indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met à disposition des guides et des fiches pratiques pour mieux identifier ces indices.Interroger la Miviludes pour connaître son avis sur cette association en particulier : la Miviludes centralise les signalements et peut évaluer si une association présente des caractéristiques de dérive sectaire.Consultez les ressources spécialisées de la Miviludes, qui incluent les analyses réalisées dans le cadre de l’Observatoire national des dérives sectaires. Cet observatoire collecte et examine les signalements à l’échelle nationale, propose des solutions adaptées aux situations identifiées, et publie des rapports annuels offrant une vue d’ensemble des problématiques sectaires en France. Vous pouvez accéder à ces publications pour mieux comprendre les phénomènes liés aux dérives sectaires.
Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Professionnel et/ou association d'aides aux victimes Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr) Administration de l'État Commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte). Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes :
À la Miviludes
Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
Auprès des professionnels et des associations
Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les .
Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).
Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR)
Voir l'adresse Téléservice
Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Auprès du rectorat, de l’Agence régionale de santé ou de la DDETS
Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Auprès du commissariat de police et de la gendarmerie
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une est commise.
Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d', d', d', de .
Vous pouvez aussi porter plainte pour , si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa .
La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.
À noter
Commissariat
Voir l'adresse Tribunal judiciaire
Voir l'adresse Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les services départementaux, en coordination avec les préfets, peuvent ordonner une enquête administrative pour vérifier l’environnement dans lequel évolue le mineur. Cette enquête peut également inclure des visites inopinées dans les structures ou les communautés impliquées.
Faire un signalement aux services du département
Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé .
Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
Demander l'intervention du juge des enfants
Le peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
Faire intervenir les autorités administratives et éducatives
Face à une situation où un mineur pourrait être exposé à une dérive sectaire, les autorités administratives et éducatives peuvent agir pour garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant. Elle disposent de différents moyens :
- Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-5
- Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
- Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires
- Circulaire du 5 août 2024 relative à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
- Les dérives sectaires au regard du droit privé
- Les dérives sectaires au regard du droit administratif
- Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
- Les stratégies internationales des mouvements sectaires
- Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
- La protection des mineurs contre les dérives sectaires
- Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
Debug Information
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[Paragraphe] => Une secte se caractérise par une qui porte à l' d'une personne. La secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière. Les de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent . Nous vous présentons les informations à connaître.
)
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[Paragraphe] => Comment obtenir des informations sur une association qui semble présenter une dérive sectaire ?
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[Paragraphe] => Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
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[Paragraphe] => Vous informer sur les : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met à disposition des guides et des fiches pratiques pour mieux identifier ces indices.
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[Paragraphe] => Consultez les ressources spécialisées de la Miviludes, qui incluent les analyses réalisées dans le cadre de l’Observatoire national des dérives sectaires. Cet observatoire collecte et examine les signalements à l’échelle nationale, propose des solutions adaptées aux situations identifiées, et publie des rapports annuels offrant une vue d’ensemble des problématiques sectaires en France. Vous pouvez accéder à ces publications pour mieux comprendre les phénomènes liés aux dérives sectaires.
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[Paragraphe] => Auprès de qui signaler une dérive sectaire ?
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[Paragraphe] => Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes :
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[0] => Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
[1] => Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.
[2] => Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.
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[Paragraphe] => Auprès des professionnels et des associations
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[0] => Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les .
[1] => Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.
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[Paragraphe] => Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)
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(
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[Paragraphe] => Auprès du rectorat, de l’Agence régionale de santé ou de la DDETS
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[Paragraphe] => Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
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[Source] => Ministère chargé du travail
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(
[Paragraphe] => Auprès du commissariat de police et de la gendarmerie
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une est commise.
[1] => Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d', d', d', de .
[2] => Vous pouvez aussi porter plainte pour , si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.
[3] => Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa .
[4] => La présence d'un avocat pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.
)
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[0] => Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
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[Titre] => Brigade de gendarmerie
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
[1] => Pour cela, vous devez envoyer un courrier au .
[2] => Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
[3] => Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
[4] => Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
[5] => Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
[6] => Dans tous les cas, dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
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[Titre] => Tribunal judiciaire
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R11469
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Porter plainte auprès du procureur de la République
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, vous pouvez éventuellement .
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les infractions spécifiques liées aux dérives sectaires et sanctions
[Paragraphe] => Les infractions spécifiques aux dérives sectaires incluent les situations suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le placement ou le maintien d'une personne dans un état de sujétion (c'est-à-dire le fait d'être obligé de faire quelque chose ou d'être sous l'autorité de quelqu'un) psychologique ou physique Cette infraction est punie de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende (peines aggravées à 5 ans et si la victime est un mineur).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'abus frauduleux de l'état de sujétion pour provoquer un acte ou une abstention gravement préjudiciable. Cette infraction est punie de 3 ans d'emprisonnement et de d'amende (peines aggravées à 5 ans et si la victime est un mineur).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La provocation à l'abandon de soins médicaux. Cette infraction est punie d'1 an d'emprisonnement et de d'amende (portées à 3 ans et si cette provocation est suivie d'effet).
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'utilisation de moyens numériques pour commettre ces infractions, aggravant les peines jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et d'amende.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en présence d'un mineur confronté à une dérive sectaire ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire un signalement aux services du département
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.
[1] => Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R3
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Services du département
[PivotLocal] => cg
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/cg
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé .
[1] => Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Enfance en danger - 119
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.
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(
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(
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(
[MiseEnEvidence] => 119
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[1] => 24h/24 et 7 jours/7
[2] => Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Sur le site www.allo119.gouv.fr
)
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(
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[LienExterne] => Tchat en temps réel
)
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(
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(
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(
[LienExterne] => Dispositif en langue des signes française
)
[1] => Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Formulaire de recueil en ligne
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Demander l'intervention du juge des enfants
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.
[1] => Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
[2] => L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire intervenir les autorités administratives et éducatives
)
[Paragraphe] => Face à une situation où un mineur pourrait être exposé à une dérive sectaire, les autorités administratives et éducatives peuvent agir pour garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant. Elle disposent de différents moyens :
[Liste] => Array
(
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les services départementaux, en coordination avec les préfets, peuvent ordonner une enquête administrative pour vérifier l’environnement dans lequel évolue le mineur. Cette enquête peut également inclure des visites inopinées dans les structures ou les communautés impliquées.
)
)
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(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le mineur est scolarisé à domicile ou dans une structure associative soupçonnée de dérives sectaires, un contrôle pédagogique renforcé peut être demandé. Les inspecteurs de l'éducation nationale veilleront à ce que le droit à l’éducation soit respecté.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lorsque la dérive sectaire inclut une exposition à des contenus en ligne manipulatoires, les autorités peuvent signaler ces contenus aux plateformes numériques pour suppression et prendre des mesures de sensibilisation au sein des établissements scolaires.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En collaboration avec les professionnels de santé, un suivi psychologique du mineur peut être organisé pour évaluer les impacts des pratiques sectaires et lui offrir un soutien adapté.
)
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Constitution de partie civile par une association
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[Titre] => Fonctionnement d'une association
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local
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[Titre] => Correspondant local de la Miviludes
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[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R33460
)
[Titre] => Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-5
[Complement] => Abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000589924/
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[Titre] => Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Circulaire%20du%205%20ao%C3%BBt%202024%20relative%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20les%20d%C3%A9rives%20sectaires.pdf?utm_source=chatgpt.com
[ID] => R70891
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[Titre] => Circulaire du 5 août 2024 relative à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ServiceEnLigne] => Array
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Interroger la Miviludes
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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[Titre] => Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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[Titre] => Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
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[Titre] => Plainte en ligne
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Les dérives sectaires au regard du droit privé
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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(
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[Titre] => Les dérives sectaires au regard du droit administratif
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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[Titre] => Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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(
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[Titre] => Les stratégies internationales des mouvements sectaires
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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[Titre] => Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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[Titre] => La protection des mineurs contre les dérives sectaires
[Source] => Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
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(
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[type] => Information pratique
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[Titre] => Dispositif de lutte contre les filières djihadistes
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52310
)
[Titre] => Infraction
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[Paragraphe] => Acte interdit par la loi et sanctionné par une peine
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F12104
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)
[Titre] => Comment se renseigner sur une association ?
)
)