Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l'ASS Elle peut être maintenu en cas de reprise d'activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Être apte au travail Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise Avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à larémunération de fin de formation (RFF) .Périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail ( CDI ,CDD , contrat en intérim, en alternance, etc.), en France ou enEurope Périodes assimilées à des périodes de travail effectif ( service national , formation professionnelle).
Être demandeur d'emploi
Vous devez remplir :
Activité antérieure
Vous devez avoir travaillé (à temps plein ou à temps partiel) . Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d' 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
Les périodes d'activité prises en compte sont les suivantes :
Plafond et ressources prises en compte
Âge
Il n'y a .
Si vous avez suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas toucher l'ASS après .
Cumul avec l'allocation adulte handicapé (AAH)
Depuis 2017, si vous pouvez percevoir , vous ne pouvez plus obtenir l'ASS. Toutefois, si vous avez des droits ouverts à ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous continuez à les percevoir tant que les conditions d'éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.
Une demande d'admission à l'ASS vous est adressée par France Travail (anciennement Pôle emploi) à la fin de vos allocations chômage.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l'ASS. France Travail (anciennement Pôle emploi) adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d'ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier.
L'ASS est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables. Une demande de renouvellement vous est adressée par France Travail en fin de période d'indemnisation.
Son montant journalier est de ( pour 1 mois de 30 jours).
L'ASS vous est versée mensuellement par France Travail à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Ressources supérieures aux plafonds Absence de recherche d'emploi Suivi d'une formation rémunérée Reprise d'une activité non cumulable avec l'ASS Perception d'indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation Perception de l'allocation de présence parentale oul'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteinte de l'âge limite d'activité. Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6 e mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir laprime d'activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.
- Code du travail : article L5141-1
- Code du travail : article L5141-2
- Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
- Code du travail : article L5141-5
- Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7
- Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13
- Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13
- Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
- Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
- Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
- Instruction n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017
- Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
- Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
- Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
- Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Et aussi
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[Titre] => Vous vivez en couple
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[Titre] => Ressources et montant - Couple
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Vous travaillez
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[Paragraphe] => L'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour calculer la période de cumul autorisé, tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand est versée l'ASS ?
)
[Paragraphe] => L'ASS vous est versée mensuellement par France Travail à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand cesse le versement de l'ASS ?
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(
[Titre] => Vous êtes sans emploi
[Paragraphe] => Le paiement de l'ASS cesse si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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[Paragraphe] => Ressources supérieures aux plafonds
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[Paragraphe] => Absence de recherche d'emploi
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[Paragraphe] => Suivi d'une formation rémunérée
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[Paragraphe] => Reprise d'une activité non cumulable avec l'ASS
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[Paragraphe] => Perception d'indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail
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[Paragraphe] => Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation
)
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[Paragraphe] => Perception de ou
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteinte de l'âge limite d'activité.
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous travaillez
[Paragraphe] => Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6 mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir la en complément de votre rémunération, sous certaines conditions.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.
)
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Prime d'activité
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[Titre] => Social - Santé
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Travail
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => France Travail
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[Reference] => Array
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L5141-1
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189792
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[Titre] => Code du travail : article L5141-2
[Complement] => Avance remboursable
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
[Complement] => Maintien de l'allocation
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : article L5141-5
[Complement] => Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement de l'État
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7
[Complement] => Conditions d'attribution (âge, aménagement, taux, etc.)
)
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018496266/
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[Titre] => Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13
[Complement] => Conditions d'attribution
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[6] => SimpleXMLElement Object
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13
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[type] => Texte de référence
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[ID] => R34180
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[Titre] => Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
[Complement] => Exercice d'une activité professionnelle
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000207800/
[ID] => R11652
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[Titre] => Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034603502/
[ID] => R48717
)
[Titre] => Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2017-32-du-19-juil.html?type=dossiers/2017/bope-n2017-66-du-3-aout-2017
[ID] => R48720
)
[Titre] => Instruction n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017
[Source] => France Travail
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051401154
[ID] => R13699
)
[Titre] => Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54933
[URL] => https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
[Source] => Ministère chargé de la santé
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51445
)
[Titre] => Indemnités journalières de sécurité sociale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Versées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R42442
)
[Titre] => Vivre en couple
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R24389
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDI
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R2454
[type] => Sigle
)
[Titre] => CDD
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F31592
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F2761
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F32057
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F16445
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
)
)
)