Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
Vous vous demandez à quelle date passer un (visite médicale) pour ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.
Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :
- utilisé pour une activité de transport de personnes
- utilisé pour les activités suivantes : taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes.
- et (poids lourd)
- et (transport en commun)
- , , et (certains véhicules avec remorque).
Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis
Votre permis n'est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée . Vous devez donc passer le contrôle médical dans les délais.
| Âge | Permis A, B, C, CE, C1, C1E | Permis D, DE, D1, D1E |
|---|---|---|
| Moins de 55 ans | 5 ans | 5 ans |
| De 55 à 60 ans | 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans | 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans |
| De 60 à 76 ans | 2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans | 1 an |
| Plus de 76 ans | 1 an | 1 an |
Vous devez vous adresser à un par le préfet de votre département.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
Vous pouvez consulter la sur les . La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Préfecture
Voir l'adresse Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Voir l'adresse Formulaire avis médical cerfa n°14880 . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44) ). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.Pièce d'identité en original Permis de conduire en original Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
Vous devez préparer les documents suivants :
Prescrire des examens complémentaires Demander l'avis de professionnels de santé spécialisés Demander votre examen par une commission médicale Demander un test de conduite.
Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, et à conduire.
Si vous n'avez pas déjà rempli le concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.
Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.
Le médecin peut :
Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.
Préfecture
Voir l'adresse Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Voir l'adresse Le contrôle médical coûte .
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.
Le médecin vous remet l'original de .
Le médecin rend l'avis "". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.
L'avis médical a une
La se fait en ligne sur le site de l'. Joignez aux autres documents demandés.
La demande pour renouveler votre permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux justificatifs demandés.
Un service en ligne permet de de permis de conduire :
À noter
Inapte. Cela signifie que votre état de santé est incompatible avec la conduite.Apte temporaire. Le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans.Apte avec restrictions. Le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.
Le médecin vous remet l'original de .
Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :
Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.
À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les .
Vous pouvez faire un recours . Toutefois, vous devez même si vous faites un recours.
La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez . Vous pouvez aussi faire un .
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Code de la route : articles R221-9 à R221-13
- Code de la route : articles R226-1 à R226-4
- Code de la route : articles R412-6 à R412-16
- Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
- Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
- Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1255
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2022-04-04T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1255
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Permis de conduire
[3] => Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire professionnel
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
)
[Titre] => Permis de conduire
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-1
)
[Titre] => Attestation et brevet de sécurité routière
[Fiche] => Array
(
[0] => Attestation de sécurité routière (ASR)
[1] => Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
[2] => Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-2
)
[Titre] => Permis moto
[Fiche] => Array
(
[0] => Permis A1 (permis 125 cm3)
[1] => Permis A2 (- de 35 kw)
[2] => Permis A (+ de 35 kw)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-3
)
[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
[Fiche] => Array
(
[0] => Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
[1] => Conduite encadrée à partir de 16 ans
[2] => Conduite supervisée à partir de 18 ans
[3] => Permis B : voiture ou camionnette
[4] => Permis B en candidat libre
[5] => Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
[6] => Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-4
)
[Titre] => Permis pour le transport de marchandises et de personnes
[Fiche] => Array
(
[0] => Permis C (+ de 3,5 t)
[1] => Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
[2] => Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
[3] => Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
[4] => Permis D (transport + de 8 passagers)
[5] => Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
[6] => Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
[7] => Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-5
)
[Titre] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
[Fiche] => Array
(
[0] => Vol
[1] => Perte
[2] => Détérioration
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530-6
)
[Titre] => Conduite et santé
[Fiche] => Array
(
[0] => Contrôle médical pour raisons de santé
[1] => Contrôle médical pour renouveler un permis professionnel
[2] => Conduite et handicap
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Conduite et santé
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36483
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => [Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé]
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous vous demandez à quelle date passer un (visite médicale) pour ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les démarches à faire.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous devez passer un contrôle médical pour obtenir ou renouveler les permis suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Permis A
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Permis B
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Permis C
[1] => C1
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Permis D
[1] => D1
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
[0] => Permis CE
[1] => C1E
[2] => DE
[3] => D1E
)
)
)
)
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier quand passer le contrôle médical pour renouveler un permis de conduire utilisé pour une activité professionnelle
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le délai pour passer le contrôle médical et renouveler votre permis
[1] => Votre permis n'est pas annulé si la date limite du contrôle est dépassée . Vous devez donc passer le contrôle médical dans les délais.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Permis de conduire dans le cadre d'une activité professionnelle - délai pour faire le contrôle médical selon l'âge et la catégorie du permis
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 26
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 29
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 29
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis A, B, C, CE, C1, C1E
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis D, DE, D1, D1E
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Moins de 55 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 ans
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 55 à 60 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 60 à 76 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 an
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plus de 76 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 an
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 an
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prendre rendez-vous avec un médecin agréé pour passer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous adresser à un par le préfet de votre département.
[1] => Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.
[2] => Vous pouvez consulter la sur les . La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents pour passer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Vous devez préparer les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire avis médical . Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger ). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pièce d'identité en original
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permis de conduire en original
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passer le contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le médecin doit vérifier votre aptitude physique, et à conduire.
[1] => Si vous n'avez pas déjà rempli le concernant votre état de santé, le médecin vous le fait remplir.
[2] => Il étudie votre dossier et procède à l'examen médical.
[3] => Le médecin peut :
[4] => Si nécessaire, renseignez-vous auprès de votre préfecture pour faire ces démarches.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prescrire des examens complémentaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander l'avis de professionnels de santé spécialisés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander votre examen par une commission médicale
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander un test de conduite.
)
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
[PivotLocal] => sous_pref
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/mairie
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À Paris
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19575
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
[PivotLocal] => paris_ppp_permis_conduire
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches
)
)
[Source] => Préfecture de police de Paris
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer les frais du contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le contrôle médical coûte .
[1] => L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne prend pas en charge les frais du contrôle médical, ni les éventuels examens complémentaires.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demander le renouvellement du permis en cas d'avis favorable du médecin lors du contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le médecin vous remet l'original de .
[1] => Le médecin rend l'avis "". Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.
[2] => L'avis médical a une
[3] => La se fait en ligne sur le site de l'. Joignez aux autres documents demandés.
[4] => La demande pour renouveler votre permis se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
[5] => Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux justificatifs demandés.
[6] => Un service en ligne permet de de permis de conduire :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => L'avis médical "apte" ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n'a pas pris de décision. Toutefois, vous pouvez conduire si votre permis est encore valable au moment du contrôle médical. En cas de contrôle par les forces de l'ordre, présentez votre permis de conduire et l'avis médical.
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49276
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Expédition du permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivi de l'envoi du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de non réception du permis de conduire
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait .
[1] => Ce type d’envoi , avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
[2] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[3] => Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
[4] => À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
[5] => À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un . Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
[6] => Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur avec le numéro du courrier suivi.
[7] => Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l' via le formulaire de contact :
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le préfet n'est pas obligé de suivre l'avis médical. Il peut prendre une décision défavorable.
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire un éventuel recours en cas de décision d'inaptitude ou d'aptitude temporaire à la conduite après un contrôle médical
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le médecin vous remet l'original de .
[1] => Le médecin rend l'un des 3 avis suivants :
[2] => Vous recevez un courrier pour vous informer que vous pouvez présenter des observations.
[3] => À la fin du délai fixé pour recueillir vos observations, : inaptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. La lettre précise les .
[4] => Vous pouvez faire un recours . Toutefois, vous devez même si vous faites un recours.
[5] => La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.
[6] => Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez . Vous pouvez aussi faire un .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Inapte.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Apte temporaire.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Apte avec restrictions.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N530
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Permis de conduire
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18918
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Infractions routières
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Assurance automobile (véhicule)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18568
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Transports
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24269
)
[Titre] => Secteurs d'activité
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33823
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En ligne
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Accès au
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[1] => 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
[2] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159516
[ID] => R777
)
[Titre] => Code de la route : articles L224-1 à L224-18
[Complement] => Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465124
[ID] => R913
)
[Titre] => Code de la route : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Délivrance du permis de conduire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000032465126
[ID] => R33818
)
[Titre] => Code de la route : articles R221-9 à R221-13
[Complement] => Catégories de permis de conduire soumis à avis médical (article R221-10), périodicité des contrôles (article R221-11)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000026203154
[ID] => R33819
)
[Titre] => Code de la route : articles R226-1 à R226-4
[Complement] => Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177121
[ID] => R37613
)
[Titre] => Code de la route : articles R412-6 à R412-16
[Complement] => Obligations du conducteur (article R412-6)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045464094
[ID] => R2710
)
[Titre] => Arrêté du 28 mars 2022 listant les affections médicales incompatibles ou compatibles sous conditions avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant entraîner une validité limitée
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032079373
[ID] => R22522
)
[Titre] => Arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026310765
[ID] => R31418
)
[Titre] => Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025803494/
[ID] => R31125
)
[Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=37350
[ID] => R33676
)
[Titre] => Circulaire du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
[ID] => R22664
)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14006
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/14880
[audience] => Particuliers
[numerocerfa] => 14880*02
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Permis de conduire - Avis médical
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[NoticeLiee] => Notice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49276
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/deterioration-remplacement-du-permis-pliant-3-volets-ou-fin-de-validite
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R50846
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU=
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Droit de conduire : affections médicales incompatibles ou restrictives
[Source] => Legifrance
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71228
[URL] => https://www.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-04/brochure_16p_sante_medecins-2022.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mémento pour le médecin d'un patient conducteur
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41622
[URL] => http://www.securite-routiere.gouv.fr
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Site de la sécurité routière
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54905
)
[Titre] => Aptitude cognitive
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Être capable, en situation normale de conduite, de maîtriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement, pour réagir de manière adaptée aux diverses situations rencontrées
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
[ID] => R22664
)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54906
)
[Titre] => Aptitude sensorielle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir des capacités perceptives suffisantes (vue, audition...) pour gérer les différentes situations à risque que pose la conduite
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=35829
[ID] => R22664
)
[Titre] => Circulaire du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14732
)
[Titre] => Notification
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32927
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2671
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
)
)
)