Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Quelle aide apporte le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Vous voulez savoir ce qu'est le (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

    Il existe un (FSL) par département.

    Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

    L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

    L'aide peut servir à payer les frais suivants :

  • Les frais liés à l'installation dans le logement. Par exemple, le paiement du dépôt de garantie, du 1er loyer, des frais d'agence immobilière, des frais de déménagement, de l'assurance habitation, ou de l'achat des équipements de 1re nécessité (réfrigérateur...).
  • Les frais liés au maintien dans le logement. Par exemple, le paiement des dettes de loyers, des factures d'électricité, de gaz, d'eau, téléphone, ou des frais de commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

    L'aide du peut vous être accordée  :

    Pour accorder l'aide du FSL, des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (, , ), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'.

    , c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.

    . Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la .

    appliqués par votre département. Vous pouvez consulter les services de votre département :

  • Locataire ou sous-locataire
  • Propriétaire habitant son propre logement
  • Personne hébergée gratuitement
  • Résident de logement-foyer

    Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.

    Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

    Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

    Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Voir l'adresse

    Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Voir l'adresse

    Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :

    Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)
    Voir l'adresse

    Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) :

Debug Information

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                                                            [Titre] => Caisse d'allocations familiales (Caf)
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                                                            [Source] => Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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                                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => À savoir
                                                            [Paragraphe] => L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
                                                        )

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                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Vous êtes allocataire de la MSA
                                                    [Paragraphe] => Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :
                                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => Mutualité sociale agricole (MSA)
                                                            [PivotLocal] => msa
                                                            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [Source] => Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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                                                            [Paragraphe] => L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
                                                        )

                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Vous êtes dans une autre situation
                                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Cas] => Array
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                                                                        (
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                                                                            [Paragraphe] => Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :
                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                        (
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                                                                                (
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                                                                                    [Paragraphe] => L'assistante sociale pourra également vous proposer un, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => Vous habitez dans une autre commune
                                                                            [Paragraphe] => Vous pouvez contacter votre mairie ( ou service social) :
                                                                            [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
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                                                                                            [sve] => non
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                                                                                    [Titre] => Mairie
                                                                                    [PivotLocal] => mairie
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                                                                                )

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    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
                    [Complement] => Articles 6 à 6-2
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                            [ID] => R11466
                        )

                    [Titre] => Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement
                )

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            [Titre] => Fonds de solidarité logement (FSL)
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                    [Titre] => Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ?
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                    [Titre] => L'aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
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        )

)

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