Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
Le est un venu en France pour , alors que le est venu en France pour .
- Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair
- Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair
- Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux
- Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair
- Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L426-22
- Décret n°2019-141 du 27 février 2019
- Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[Paragraphe] => Le est un venu en France pour , alors que le est venu en France pour .
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[Titre] => Stagiaire aide familial
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[0] => Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier.
[1] => Il est hébergé par une famille d'accueil. En contrepartie, il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...).
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[Paragraphe] => Qui peut être stagiaire aide familial ?
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[Paragraphe] => Le stagiaire aide familial et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?
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[0] => L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à une convention entre le stagiaire et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.
[1] => Cette convention définit les points suivants :
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[Paragraphe] => Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de la période d'accueil du stagiaire aide familial ?
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[Paragraphe] => Quels sont les horaires de travail du stagiaire aide familial ?
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[Paragraphe] => Quels sont les droits à congés du stagiaire aide familial ?
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[Paragraphe] => Le stagiaire bénéficie d'une journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
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[Paragraphe] => Le stagiaire aide familial est-il payé ?
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[Paragraphe] => Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre et .
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[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du stagiaire aide familial étranger ?
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[0] => Le stagiaire aide familial étranger est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).
[1] => Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.
[2] => Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
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[Paragraphe] => Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 jour du trimestre civil considéré) par semaine ()
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[Paragraphe] => La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit-elle faire une déclaration à l'Urssaf ?
)
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[0] => La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
[1] => La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.
[2] => S'il s'agit d'une 1 déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
[3] => Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
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[Paragraphe] => Que faire en cas de litige entre le stagiaire aide familial étranger et la famille d'accueil ?
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[Titre] => Jeune au pair
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[0] => Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.
[1] => Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers par exemple).
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[Paragraphe] => Qui peut être jeune au pair ?
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[Paragraphe] => Pour être , il faut remplir toutes les conditions suivantes :
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[Paragraphe] => Être de nationalité étrangère hors Union européenne
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[Paragraphe] => Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil (avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté)
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[Paragraphe] => Apporter la preuve qu'il a une connaissance de base de la langue française, ou qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
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(
[Paragraphe] => Le jeune au pair et la famille d’accueil doivent-ils signer une convention ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.
[1] => Cette convention définit les points suivants :
[2] => Elle doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour
)
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[Titre] => Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Paragraphe] => Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)
)
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[Paragraphe] => Activités et tâches effectuées par le jeune au pair
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[Paragraphe] => Horaires de travail
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[Paragraphe] => Conditions de rétribution
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[Paragraphe] => Quel visa doit demander le jeune au pair avant son arrivée en France ?
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[0] => Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour (VLS) mention (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :
[1] => Ce visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.
[2] => Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
[3] => La validation du visa permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de la période d'accueil du jeune au pair ?
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[Paragraphe] => La période d'accueil est de . Elle peut être prolongée .
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les horaires de travail du jeune au pair ?
)
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(
[0] => La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de .
[1] => Le jeune au pair doit avoir du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix.
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(
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[Paragraphe] => Quels sont les droits à congés du jeune au pair ?
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[Paragraphe] => Le jeune au pair doit avoir au minimum une journée complète de repos chaque semaine.
)
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(
[Paragraphe] => Le jeune au pair est-il payé ?
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[Paragraphe] => Le jeune au pair doit être logé et nourri. Il doit bénéficier d'une somme mensuelle minimum de d'argent de poche.
)
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les obligations de protection sociale et de cotisations du jeune au pair ?
)
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(
[0] => Le jeune au pair est affilié au régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base). Il relève également de la caisse de retraite complémentaire des salariés du particulier employeur (Ircem).
[1] => Seule la famille d'accueil est redevable des cotisations.
[2] => Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
)
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(
[Paragraphe] => Soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 jour du trimestre civil considéré) par semaine ()
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[Paragraphe] => Soit 56 fois le Smic horaire par mois ()
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)
)
)
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[Paragraphe] => Le jeune au pair et la famille d'accueil doivent-ils faire une déclaration à l'Urssaf ?
)
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(
[0] => La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
[1] => La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.
[2] => S'il s'agit d'une 1 déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. Si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
[3] => Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter. Elle sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
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[Paragraphe] => Que faire en cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil ?
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[Paragraphe] => En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.
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[Source] => Ministère chargé de la justice
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
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