Salarié au pair
Le salarié au pair est embauché par un pour effectuer des tâches à domicile. Le salarié au pair perçoit un salaire constitué exclusivement d' (logement et nourriture). Le particulier employeur doit effectuer certaines démarches pour déclarer l'embauche d'un salarié au pair. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le salarié au pair est pour effectuer des (ménage, repassage, garde d'enfants par exemple).
En contrepartie, il bénéficie d'un salaire composé d'avantages en nature (logement, nourriture...).
Un entre le particulier et le salarié. La nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'applique.
Il n'y a pas de , ni de .
Néanmoins, avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord en cours de validité et.
Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le à l' au moyen d'un :
Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec .
Si le particulier employeur fait la déclaration pour la 1 fois, ce formulaire sert aussi de demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.
Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.
Chaque trimestre, l' adresse au particulier employeur une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations.
Le particulier employeur complète cette déclaration.
Il renvoie cette déclaration à l'Urssaf en respectant la date retour indiquée sur celle-ci.
Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues et la date limite de règlement.
L'emploi d'un salarié au pair permet de bénéficier, sous conditions, de la .
En fin d'année, l' adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.
4,70 € par repas71 € par mois pour le logement.
Le salarié au pair est payé en avantages en nature (logement, repas).
La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :
Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié.
C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer des cotisations dues par le particulier employeur.
La rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au .
Elle est égale au salaire minimum conventionnel × le nombre d'heures de travail prévues au contrat.
Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié. Il doit mentionner la valeur représentative des avantages en nature.
Avoir d'une ouverture extérieure Permettre une aération suffisante Avoir un dispositif de chauffage et d'éclairage suffisant Avoir un accès à des sanitaires, ainsi qu'à un point d'alimentation en eau potable Avoir un accès à une cuisine ou un coin cuisine Avoir un couchage décent, lorsque le logement est meublé.
Le logement doit être . Il ne doit pas présenter un risque pour la santé et la sécurité du salarié.
Il doit notamment :
Démission Licenciement Rupture conventionnelle .
Le contrat de travail établi entre le particulier employeur et le salarié au pair peut être rompu, notamment, dans les cas suivants :
Certificat de travail Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) Reçu pour solde de tout compte.
À la fin de la relation de travail, le particulier employeur remet au salarié au pair les documents suivants :
Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur sont de la compétence du du lieu de domicile du particulier employeur.
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[0] => Salarié au pair
[1] => Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
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[Paragraphe] => Le salarié au pair est embauché par un pour effectuer des tâches à domicile. Le salarié au pair perçoit un salaire constitué exclusivement d' (logement et nourriture). Le particulier employeur doit effectuer certaines démarches pour déclarer l'embauche d'un salarié au pair. Nous faisons le point sur la réglementation.
)
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[Chapitre] => Array
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un salarié au pair ?
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(
[0] => Le salarié au pair est pour effectuer des (ménage, repassage, garde d'enfants par exemple).
[1] => En contrepartie, il bénéficie d'un salaire composé d'avantages en nature (logement, nourriture...).
[2] => Un entre le particulier et le salarié. La nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile s'applique.
[3] => Il n'y a pas de , ni de .
[4] => Néanmoins, avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord en cours de validité et.
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du ou de l’étranger qui a une .
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(
[Paragraphe] => Comment déclarer l'embauche d'un salarié au pair ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le à l' au moyen d'un :
[1] => Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec .
[2] => Si le particulier employeur fait la déclaration pour la 1 fois, ce formulaire sert aussi de demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.
[3] => Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.
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[Paragraphe] => Le salarié au pair à Urssaf service ou à Urssaf service .
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(
[Paragraphe] => Comment payer les cotisations d'un salarié au pair ?
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(
[0] => Chaque trimestre, l' adresse au particulier employeur une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations.
[1] => Le particulier employeur complète cette déclaration.
[2] => Il renvoie cette déclaration à l'Urssaf en respectant la date retour indiquée sur celle-ci.
[3] => Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues et la date limite de règlement.
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En cas de non-respect de cette date limite, une pénalité de par salarié est appliquée pour la fourniture tardive de la déclaration.
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[Paragraphe] => Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au pair ?
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[0] => L'emploi d'un salarié au pair permet de bénéficier, sous conditions, de la .
[1] => En fin d'année, l' adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les avantages en nature du salarié au pair ?
)
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(
[0] => Le salarié au pair est payé en avantages en nature (logement, repas).
[1] => La convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :
[2] => Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié.
[3] => C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer des cotisations dues par le particulier employeur.
[4] => La rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au .
[5] => Elle est égale au salaire minimum conventionnel × le nombre d'heures de travail prévues au contrat.
[6] => Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié. Il doit mentionner la valeur représentative des avantages en nature.
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[Titre] => Exemple
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[0] => Un salarié est embauché pour . Il touche brut tous les mois (avantage en nature). Le salaire horaire correspondant à son emploi dans la convention collective est de .
[1] => L'employeur doit vérifier que le salaire horaire est à par heure de travail.
[2] => Il divise donc le salaire brut mensuel par le nombre d'heures de travail : (salaire brut mensuel)/ (nombre d'heures de travail) = .
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Si l’employeur des avantages en nature, le salarié n'est plus considéré comme salarié au pair.
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(
[Paragraphe] => Quelles sont les caractéristiques du logement mis à disposition du salarié au pair ?
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[0] => Le logement doit être . Il ne doit pas présenter un risque pour la santé et la sécurité du salarié.
[1] => Il doit notamment :
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[Paragraphe] => Avoir un accès à des sanitaires, ainsi qu'à un point d'alimentation en eau potable
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[Paragraphe] => Avoir un couchage décent, lorsque le logement est meublé.
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)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment rompre le contrat de travail d'un salarié au pair ?
)
[Paragraphe] => Le contrat de travail établi entre le particulier employeur et le salarié au pair peut être rompu, notamment, dans les cas suivants :
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(
[Paragraphe] => Quels documents le particulier employeur doit-il remettre au salarié au pair à la fin de contrat de travail ?
)
[Paragraphe] => À la fin de la relation de travail, le particulier employeur remet au salarié au pair les documents suivants :
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[Paragraphe] => Reçu pour solde de tout compte.
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À qui s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et le salarié au pair ?
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[Paragraphe] => Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur sont de la compétence du du lieu de domicile du particulier employeur.
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[Titre] => Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
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[Titre] => Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
[Complement] => Pour faire une demande d'immatriculation du salarié au pair (sécurité sociale)
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[Titre] => Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Déclaration d'embauche d'un emploi familial
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[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/embaucher-un-salarie/emploi-pair-stagiaire-aidant-fam.html
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(
[type] => Information pratique
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[Titre] => Taux de cotisations des salariés au pair
[Source] => Urssaf
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(
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[type] => Information pratique
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[URL] => http://www.ircem.com
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[Titre] => Site de l’Ircem (Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire)
[Source] => Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Site des Urssaf
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[Definition] => Array
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[Titre] => Convention collective
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(
[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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[Titre] => Jour calendaire
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(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
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(
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[Titre] => Assiette
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[Paragraphe] => Base de calcul
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(
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[Titre] => Urssaf
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(
[Paragraphe] => Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
)
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(
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(
[ID] => R46090
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[Titre] => RAR
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(
[Paragraphe] => Recommandé avec avis de réception
)
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(
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(
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[Titre] => Smic
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(
[Paragraphe] => Salaire minimum interprofessionnel de croissance
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
)
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(
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(
[ID] => F21829
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
)
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