Que peut faire un jeune avant 18 ans ?
Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.
Faire une plainte simple Vous renseigner sur vos droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD) Bénéficier de l'aide juridictionnelle Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger,juge des tutelles )Témoigner ouêtre entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénaleSaisir le Défenseur des droits d'une réclamationExercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant
À tout âge et seul, vous pouvez :
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| sortir du collège ou du lycée | À tout âge | Accord des parents (ou du tuteur) |
| orientation scolaire | À tout âge | Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents) |
| délégué de classe | À tout âge | Seul |
| maison des lycéens | 16 ans | Seul |
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| association | À tout âge | Seul |
| Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme | À tout âge | Accord des parents (ou du tuteur) |
| association | À tout âge | Accord d'un parent (ou du tuteur) |
| création d'une association et être chargé de son administration | 16 ans | Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents). |
| un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool | 13 ans | Seul |
| un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool) | 16 ans | Seul |
| des tatouages et des piercings | À tout âge | Accord d'un parent (ou du tuteur) |
| permis de chasser | 15 ans | Accord d'un parent (ou du tuteur) |
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| d'un parcours d'insertion professionnelle | 13 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| Travailler pendant les vacances scolaires | 14 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) | 15 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| contrat d'apprentissage sous certaines conditions | 15 ans | Accord d'un parent ou du tuteur |
| service civique (ESC) | 16 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| pompier volontaire | 16 ans | Accord d'un parent ou du tuteur |
| entamer des démarches d'insertion pour travailler | 16 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| service volontaire européen (SVE) | 17 ans (sous certaines conditions) | Accord des parents (ou du tuteur) |
| volontaire dans les armées | 17 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| réserviste militaire (réserve opérationnelle) | 17 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| S'engager dans la réserve citoyenne | 17 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) | 17 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| travailler au pair à l'étranger | 17 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| S'inscrire au Service national universel (SNU) | 15 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) | 14 ans | Accord des parents (ou du tuteur) |
| conduire en conduite accompagnée | 15 ans | Accord d'un parent ou du tuteur |
| permis A1 | 16 ans | Accord d'un parent ou du tuteur |
| l'examen du permis de conduire | 16 ans | Accord d'un parent ou du tuteur |
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| compte bancaire ou un livret d'épargne | À tout âge | Accord d'un parent ou du tuteur |
| carte de retrait | À tout âge | Accord d'un parent ou du tuteur |
| contrat d'assurance-vie | À tout âge | Accord des parents (ou du tuteur) |
| chèques de voyage | À tout âge | Accord d'un parent ou du tuteur |
| Souscrire un plan d'épargne retraite (PER) | À tout âge | Accord d'un parent ou du tuteur |
| l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait | 12 ans | Accord d'un parent ou du tuteur |
- (y compris )
- à la sécurité sociale
- Ouverture
Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).
Concernant la , vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| À tout âge | Seul | |
| 16 ans | Seul | |
| bail de location | À tout âge | Accord d'un parent ou du tuteur |
| Démarche | À partir de quel âge ? | Seul ou avec l'accord ? |
|---|---|---|
| S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie | 12 ans | Seul |
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[Paragraphe] => Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans
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[Paragraphe] => Seul
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[Paragraphe] => Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier
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(
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[0] => En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.
[1] => Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et d'au moins un de vos parents en votre possession.
[1] => Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.
[2] => Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).
[3] => Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une en cas d'urgence ou recourir à une . Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.
)
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(
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(
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Démarches concernant les transports
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Seul ou avec l'accord ?
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(
[Paragraphe] => Accord d'un parent ou du tuteur
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Accord d'un parent ou du tuteur
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)
)
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Santé et logement
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[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Démarches concernant la santé et le logement
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(
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[Paragraphe] => Seul ou avec l'accord ?
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(
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(
[Paragraphe] => Maîtriser le risque de grossesse non désirée :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => d'urgence
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À tout âge
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(
[Paragraphe] => Seul
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => S'occuper des questions touchant à votre santé :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Immatriculation
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Carte Vitale
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Choix d'un médecin traitant
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ouverture
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16 ans
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seul
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avoir son propre logement (faire signer un par ses parents et percevoir une )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À tout âge
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accord d'un parent ou du tuteur
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).
[1] => Concernant la , vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sexualité
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Moins de 15 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.
[1] => En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À partir de 15 ans
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.
[1] => En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décès
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Démarches portant sur le décès
[Colonne] => Array
(
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Démarche
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de quel âge ?
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seul ou avec l'accord ?
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 12 ans
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seul
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)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 13 ans
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seul
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire un (en respectant certaines contraintes)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16 ans
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seul
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1194
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Émancipation d'un mineur
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[Titre] => Mineur victime d'infraction sexuelle
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[Titre] => Fil santé jeunes
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[Paragraphe] => Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, santé, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...
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[1] => Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h.
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[0] => Le chat individuel de Fil Santé Jeunes est ouvert tous les jours de 9 h à 22h.
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[Paragraphe] => Via un service d’interprètes en langue des signes française (LSF), ou de codeurs en langue française Parlée complétée (LfPC)
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[0] => Accessible pour les sourds et malentendant.
[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h30
[2] => Le samedi de 9h à 12h30.
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[Titre] => Dix conseils pour rester net sur le web
[Source] => Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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[Source] => Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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[Titre] => Service national universel (SNU)
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[Titre] => Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?
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[Titre] => Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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[Titre] => Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
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