Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Soit un passeport valide à son nom, Soit un passeport valide à son nom et un visa.
Carte d'identité ou un passeport valide, Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Carte d'identité ou un passeport valide Autorisation de sortie du territoire (AST) . Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[3] => Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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[Paragraphe] => Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
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[Titre] => Le mineur voyage avec l'un de ses parents ou les deux
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[Paragraphe] => Si vous voyagez avec votre enfant mineur, , vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de ou de ou un autre pays.
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[Titre] => Vous et le mineur voyagez dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
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[Paragraphe] => Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une .
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[0] => Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
[1] => En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur.
)
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[Titre] => Vous et le mineur voyagez dans un autre pays
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[0] => En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :
[1] => Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
[2] => Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
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[Paragraphe] => Le livret de famille y compris si vous et le mineur portez un nom différent.
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[0] => Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
[1] => En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur.
)
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[Titre] => Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
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[Paragraphe] => Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de ou de ou un autre pays.
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[Titre] => Le mineur voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
[Paragraphe] => Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
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[0] => Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
[1] => En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur.
)
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(
[Titre] => Le mineur voyage dans un autre pays
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(
[0] => Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants :
[1] => En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
[2] => Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
[3] => Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
)
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[0] => Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières.
[1] => En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur.
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[Titre] => Pays membres de l'espace Schengen
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[Titre] => Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
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