Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
Attention
Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de l'Union européenne ou del'espace Schengen ),Passeport (éventuellement accompagné d'un visa) s'il sort de l' espace Schengen
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride) Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[Paragraphe] => Si votre enfant est un mineur étranger et qu'il doit voyager hors de France, il doit être en possession de certains documents. Nous vous indiquons les documents dont il a besoin en fonction de sa situation.
)
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[Paragraphe] => Les documents que votre enfant doit détenir varient selon qu'il voyage seul, avec l'un de ses parents ou encore avec une autre personne :
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[Titre] => Le mineur étranger voyage avec l'un de ses parents
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[Titre] => L'enfant est un mineur européen
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[0] => Un mineur européen peut voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :
[1] => Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
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[Paragraphe] => Carte nationale d'identité seulement (s'il séjourne dans un pays de ou de ),
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le mineur européen voyage avec 1 seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Nous vous invitons à vous informer auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
)
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[Titre] => L'enfant est un mineur d'un autre pays
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(
[0] => Le mineur étranger peut voyager dans l' ou dans les autres pays avec son passeport (éventuellement accompagné d'un visa).
[1] => Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter .
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, le mineur doit avoir un .
)
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le mineur étranger voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Informez-vous auprès des autorités des pays dans lesquels il va se rendre.
)
)
)
)
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(
[Titre] => Le mineur voyage seul ou avec une autre personne
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(
[Paragraphe] => Un mineur qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST :
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(
[Titre] => Le parent qui signe l'AST est européen
[Paragraphe] => Si le parent qui établit l'AST est , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
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(
[Paragraphe] => Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
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[Paragraphe] => Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
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[Paragraphe] => Original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
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)
)
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(
[Titre] => Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité
[Paragraphe] => Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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[Paragraphe] => Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
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[Paragraphe] => Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)
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[Paragraphe] => Original du formulaire d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
)
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un .
)
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)
)
)
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[Paragraphe] => Si le mineur fait l'objet d'une procédure ou , il sera empêché de quitter le territoire français sous certaines conditions.
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[Titre] => Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
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[Titre] => Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
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[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
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