Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Lorsque l'entreprise verse une prime de et/ou aux salariés, la prime est perçue par le salarié en .
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion du salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[3] => Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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[Titre] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant
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[Titre] => Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
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[5] => Survenue du handicap d'un enfant
[6] => Don de jours de repos pour enfant gravement malade
[7] => Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
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[Titre] => Exercice d'une autre activité
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[1] => Exercice d'un mandat politique local
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[Titre] => Congés spécifiques
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[3] => Congé sabbatique
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[0] => Lorsque l'entreprise verse une prime de et/ou aux salariés, la prime est perçue par le salarié en .
[1] => Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée ().
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[Paragraphe] => Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
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[Complement] => Critères d'attribution de la prime de participation
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[Titre] => Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
[Complement] => Critères d'attribution de la prime d'intéressement
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[Titre] => Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
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[Titre] => Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
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