Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche, dans les 3 mois suivant la fin du stage ou plus de 3 mois après la fin du stage. Nous vous présentons les informations à connaître.

La durée du stage est intégralement déduite de la durée de la période d'essai.

L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.

La durée de ce stage n'est pas déduite de la durée de la période d'essai.

Debug Information

SimpleXMLElement Object
(
    [@attributes] => Array
        (
            [ID] => F13879
            [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
            [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13879
        )

    [SurTitre] => Question-réponse
    [Audience] => Particuliers
    [Canal] => www.service-public.fr
    [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Niveau] => Array
                (
                    [0] => Accueil particuliers
                    [1] => Travail - Formation
                    [2] => Recrutement dans le secteur privé
                    [3] => Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
                )

        )

    [Theme] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19806
                )

            [Titre] => Travail - Formation
        )

    [SousThemePere] => Recrutement
    [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N449
                )

            [Titre] => Recrutement dans le secteur privé
            [Fiche] => Array
                (
                    [0] => Méthodes de recrutement
                    [1] => Curriculum vitae (CV)
                    [2] => Période d'essai pour un salarié
                    [3] => Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
                )

        )

    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de sa dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche, dans les 3 mois suivant la fin du stage ou plus de 3 mois après la fin du stage. Nous vous présentons les informations à connaître.
                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [affichage] => radio
                        )

                    [Cas] => Array
                        (
                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => L'embauche a lieu dans les 3 mois suivant la fin du stage
                                    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Paragraphe] => La durée de réduction de la période d'essai dépend de l'emploi pour lequel le stagiaire a été recruté.
                                        )

                                    [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [affichage] => radio
                                                )

                                            [Cas] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire
                                                            [Paragraphe] => La durée du stage est  déduite de la durée de la période d'essai.
                                                            [Exemple] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Exemple
                                                                    [Paragraphe] => Un ancien stagiaire est embauché dans les  suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de , la durée du stage est déduite intégralement de la durée de la période d'essai (qui sera alors de 1 mois).
                                                                )

                                                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => À noter
                                                                    [Paragraphe] => Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de , la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à .
                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Titre] => Emploi ne correspondant pas aux activités qui avaient été confiées au stagiaire
                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage.
                                                                    [1] => La durée du stage est déduite de la durée de la période d'essai mais  de la durée de la période d'essai.
                                                                )

                                                            [Exemple] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Exemple
                                                                    [Paragraphe] => Un ancien stagiaire est embauché dans les  suivant la fin du stage. Si son contrat de travail prévoit une période d'essai de , la durée de la période d'essai est réduite mais uniquement de sa moitié (la période d'essai sera alors de 2 mois).
                                                                )

                                                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => À noter
                                                                    [Paragraphe] => Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de , la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à .
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => L'embauche a lieu plus de 3 mois suivant la fin du stage
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => La durée de ce stage de la durée de la période d'essai.
                                            [1] => Toutefois, des  plus favorables peuvent s'appliquer.
                                        )

                                    [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => À noter
                                            [Paragraphe] => Lorsque un stagiaire est embauché par l'entreprise à la fin d'un stage ayant duré plus de , la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à .
                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029236224
                    [ID] => R10437
                )

            [Titre] => Code du travail : article L1221-24
        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R51533
                )

            [Titre] => Dispositions conventionnelles
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
                )

        )

    [QuestionReponse] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F34857
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F13881
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F36444
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
                )

        )

)

Rechercher