Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
- Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques
- Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1389
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-07-04T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1389
)
[SurTitre] => Fiche pratique
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Famille - Scolarité
[2] => Collège et lycée
[3] => Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
[SousThemePere] => Scolarité
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56
)
[Titre] => Collège et lycée
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-1
)
[Titre] => Inscription au collège et au lycée
[Fiche] => Array
(
[0] => Inscription au collège
[1] => Inscription au lycée
[2] => Changement de collège ou de lycée en cours d'année
[3] => Internat
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-2
)
[Titre] => Vie dans l'établissement
[Fiche] => Array
(
[0] => Règlement intérieur
[1] => Restauration scolaire
[2] => Surveillance et sécurité des élèves
[3] => Harcèlement scolaire
[4] => Sorties et voyages scolaires
[5] => Santé
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-3
)
[Titre] => Parcours scolaire et orientation
[Fiche] => Array
(
[0] => Collège
[1] => Lycée général ou technologique
[2] => Lycée professionnel
[3] => 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
[4] => Parcoursup
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-4
)
[Titre] => Fonctionnement de l'établissement
[Fiche] => Array
(
[0] => Conseil de classe
[1] => Conseil d'administration
[2] => Discipline
[3] => Commission éducative
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N56-5
)
[Titre] => Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
[Fiche] => Array
(
[0] => Délégués de classe
[1] => Information des parents
[2] => Représentants des parents d'élèves
)
)
)
)
[SousDossierPere] => Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Général
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13792
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
[1] => Vous devez être parent d'élève pour être élu comme
[2] => Mais si vous êtes déjà membre du de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
[3] => Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
[4] => Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
[5] => Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 avant le scrutin.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10928
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le calendrier des élections ?
)
[Paragraphe] => Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut voter ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
[1] => Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment voter ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez voter desuivantes :
[1] => Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie électronique sur internet.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le mode de scrutin ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
[1] => La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
[2] => L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
[3] => La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
[4] => Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
[5] => On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
[6] => Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
[7] => Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
[8] => En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
[9] => En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de voix obtenus
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sièges obtenus
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voix restantes
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste A
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 72
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste B
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 85
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste C
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste D
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 après les résultats.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10937
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations (professeurs et encadrants).
[1] => Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une à la demande d'un ou des parents concernés.
[2] => Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
[3] => Vous participez aux et au (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
[4] => Vous participez également au (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
[5] => Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10927
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'.
[1] => Votre mandat prend fin le jour de la 1 réunion du conseil qui suit les élections.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Mayotte
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13792
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
[1] => Vous devez être parent d'élève pour être élu comme
[2] => Mais si vous êtes déjà membre du de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
[3] => Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
[4] => Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
[5] => Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 avant le scrutin.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10936
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le calendrier des élections ?
)
[Paragraphe] => Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut voter ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
[1] => Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment voter ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez voter desuivantes :
[1] => Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie électronique sur internet.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le mode de scrutin ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
[1] => La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
[2] => L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
[3] => La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
[4] => Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
[5] => On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
[6] => Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
[7] => Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
[8] => En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
[9] => En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de voix obtenus
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sièges obtenus
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voix restantes
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste A
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 72
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste B
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 85
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste C
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste D
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 après les résultats.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10937
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations (professeurs et encadrants).
[1] => Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une à la demande d'un ou des parents concernés.
[2] => Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
[3] => Vous participez aux et au (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
[4] => Vous participez également au (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
[5] => Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10927
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'.
[1] => Votre mandat prend fin le jour de la 1 réunion du conseil qui suit les élections.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La Réunion
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T13792
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment devenir représentant des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.
[1] => Vous devez être parent d'élève pour être élu comme
[2] => Mais si vous êtes déjà membre du de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.
[3] => Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
[4] => Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
[5] => Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 avant le scrutin.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10936
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le calendrier des élections ?
)
[Paragraphe] => Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut voter ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez être pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.
[1] => Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment voter ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez voter desuivantes :
[1] => Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie électronique sur internet.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le mode de scrutin ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
[1] => La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
[2] => L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
[3] => La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
[4] => Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
[5] => On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
[6] => Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
[7] => Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
[8] => En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
[9] => En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre de voix obtenus
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sièges obtenus
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Voix restantes
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste A
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 72
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste B
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 85
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste C
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Liste D
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 après les résultats.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10937
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations (professeurs et encadrants).
[1] => Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une à la demande d'un ou des parents concernés.
[2] => Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
[3] => Vous participez aux et au (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).
[4] => Vous participez également au (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).
[5] => Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T10927
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'.
[1] => Votre mandat prend fin le jour de la 1 réunion du conseil qui suit les élections.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F1880
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19805
)
[Titre] => Famille - Scolarité
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Rectorat
[Complement] => Pour des renseignements complémentaires
[PivotLocal] => rectorat
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182457
[ID] => R15826
)
[Titre] => Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
[Complement] => Information des parents d'élèves
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm
[ID] => R13089
)
[Titre] => Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033624689
[ID] => R46610
)
[Titre] => Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves des conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113999
[ID] => R47202
)
[Titre] => Circulaire n°2017-032 du 1er mars 2017 relative aux parents d'élèves siégeant dans les organismes collégiaux institués auprès du ministre et des autorités académiques
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871171
[ID] => R69196
)
[Titre] => Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics du second degré
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54581
[URL] => https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Parents_eleves/21/6/guide_pratique_elections_parents_eleves_CE_CA_Aout_2018_991216.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 1.7 MB
)
[Titre] => Guide sur l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R59413
[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-parents-d-eleves-11834
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Les parents d'élèves
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R60378
[URL] => https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La représentation des parents d'élèves
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1008
)
[Titre] => Jour franc
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17508
)
[Titre] => Jour ouvrable
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55151
)
[Titre] => Médiation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Démarche amiable de résolution d'un litige. Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord.
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50644
[type] => Sigle
)
[Titre] => CPE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conseiller principal d'éducation
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F857
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
)
)