Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
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[Paragraphe] => Votre enfant est à l'école primaire (maternelle et élémentaire) et vous vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants des parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement primaire.
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[0] => Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant. Toutefois, déjà membre du , vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, un enseignant qui serait en même temps parent d'un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.
[1] => Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
[2] => Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
[3] => Les listes de candidats doivent être déposées au bureau des élections 10 avant le scrutin.
[4] => Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d'élèves qu'il y a de classes.
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[0] => Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
[1] => La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
[2] => L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
[3] => La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
[4] => Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
[5] => On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
[6] => Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
[7] => Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
[8] => En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
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[2] => Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
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[1] => Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.
[2] => Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.
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[6] => Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
[7] => Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
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[Paragraphe] => En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par voie électronique sur internet.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le mode de scrutin ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.
[1] => La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.
[2] => L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.
[3] => La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1 candidat.
[4] => Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.
[5] => On calcule le , c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.
[6] => Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.
[7] => Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.
[8] => En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
[9] => En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves
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(
[Paragraphe] => Nombre de voix obtenus
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[Paragraphe] => Sièges obtenus
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[Paragraphe] => Voix restantes
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[Paragraphe] => Liste A
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(
[Paragraphe] => Liste B
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(
[Paragraphe] => Liste C
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Liste D
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(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 après les résultats.
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T10935
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels.
[1] => Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une à la demande d'un ou des parents concernés.
[2] => Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.
[3] => Vous participez au .
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => votre suppléant peut assister au conseil de l'école. Il peut participer au débat uniquement si vous êtes absent et qu'il vous remplace.
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => T10927
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'.
[1] => Votre mandat prend fin le jour de la 1 réunion du conseil qui suit les élections.
)
)
)
)
)
)
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
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[Titre] => Famille - Scolarité
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Rectorat
[Complement] => Pour des renseignements complémentaires
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.education.gouv.fr/les-regions-academiques-academies-et-services-departementaux-de-l-education-nationale-6557#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
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[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006182457
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[Titre] => Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
[Complement] => Information des parents d'élèves
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019266475/
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[Titre] => Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm
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[Titre] => Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
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(
[type] => Information pratique
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[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 2.1 MB
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[Titre] => Guide pratique des rythmes à l'école primaire
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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(
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(
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[Titre] => Les parents d'élèves
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://eduscol.education.fr/2259/la-representation-des-parents-d-eleves
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[Titre] => La représentation des parents d'élèves
[Source] => Ministère chargé de l'éducation
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1008
)
[Titre] => Jour franc
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
)
)
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(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R17508
)
[Titre] => Jour ouvrable
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
)
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(
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(
[ID] => R55151
)
[Titre] => Médiation
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(
[Paragraphe] => Démarche amiable de résolution d'un litige. Le médiateur tente d'établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu'elles parviennent elles-mêmes à un accord.
)
)
)
)