Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?
En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Sages-femmes des hôpitaux Psychologues Diététiciens Masseurs-kinésithérapeutes Orthophonistes Orthoptistes Pédicures-podologues Ergothérapeutes Psychomotriciens.
- Code général de la fonction publique : article L332-3
- Code général de la fonction publique : article L332-8
- Code général de la fonction publique : article L332-16
- Code général de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
- Code de la fonction publique : articles L613-1 à L613-11
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Debug Information
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[3] => Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?
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[Paragraphe] => En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
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[0] => Un est un emploi sur lequel la durée de travail (c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) ou à la durée réglementaire (si vous êtes soumis à une durée inférieure à 35 heures par semaine, c'est par exemple le cas si vous êtes enseignant).
[1] => Un (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail.
[2] => On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).
[3] => À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une qui .
[4] => La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.
[5] => Selon la fonction publique d'appartenance, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels :
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[0] => Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants peuvent recruter des contractuels pour tous leurs emplois à temps complet et non complet.
[1] => Les autres collectivités territoriales et établissements publics peuvent recruter des contractuels pour tous leurs emplois à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17h30 (8h pour les professeurs d’enseignement artistique, 10h pour les assistants d’enseignement artistique).
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[0] => L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.
[1] => Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise peuvent être créés pour les personnels relevant des suivants :
[2] => Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des
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[0] => Un agent public à est celui qui travaille ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.
[1] => L'agent à est celui qui .
[2] => Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.
[3] => Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les le permettent, c'est-à-dire , ou , c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.
[4] => Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, ).
[5] => Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à , , , ou d'un temps plein.
[6] => S'il est de droit, il peut être accordé à , , , d'un temps plein.
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[Titre] => Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
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[Titre] => Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
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[Paragraphe] => Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé , fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
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[Titre] => Nécessités de service
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