Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Si vous occupez un , vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
Vous pouvez être autorisé à travailler à si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
L'autorisation de travailler à temps partiel peut aussi vous être accordée que vous occupiez un et que vous soyez en ou en :
- Le travail à temps partiel permet votre maintien ou votre retour à l'emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l'amélioration de votre état de santé
- Le travail à temps partiel vous permet de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
- Vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
- Vous donnez des soins à un proche atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
- Vous êtes en situation de handicap
- Vous souhaitez travailler à temps partiel pour convenances personnelles.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État (FPE)
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
Pour en savoir plus
Debug Information
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[SousDossierPere] => Travail à temps partiel
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[Paragraphe] => Vous êtes agent contractuel et souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez passer à temps partiel, les conditions dans lesquelles il vous est accordé varient. Nous vous détaillons ces conditions selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
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[0] => Si vous occupez un , vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel et exercer une activité privée rémunérée dans le cadre de cette entreprise.
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[3] => En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel .
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[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
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[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
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[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Lorsqu'il est le temps partiel est accordé . L'autorisation est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
[5] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance.
[6] => La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[7] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[8] => Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent
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[MiseEnEvidence] => Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
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[1] => Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[2] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[3] => La période de temps partiel débute au 1 septembre.
[4] => Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
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[7] => Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[8] => Si vous êtes , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
[9] => Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[10] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[11] => Vous devez en faire la demande .
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[13] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[14] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
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[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
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(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
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[4] => Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
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[9] => Vous pouvez .
[10] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
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[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
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[Paragraphe] => Carrière et formation
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
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[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
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[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
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[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
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[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
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(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
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(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
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[Paragraphe] => Donner des soins à un proche
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(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour nécessitant la présence d'une tierce personne .
[1] => La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un .
[2] => Le temps partiel par votre administration employeur.
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du ou du .
)
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(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
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(
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[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Lorsqu'il est le temps partiel est accordé pour . L'autorisation est .
[5] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.
[6] => La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[7] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[8] => Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
)
[10] => Vous devez en faire la demande .
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[1] => modifiée de manière exceptionnelle
)
)
[12] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[13] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Agent de l'Éducation Nationale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[2] => La 1 période de temps partiel puis les renouvellements débutent au 1 septembre.
[3] => Vous devez présenter votre 1 demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Toutefois,
[1] => en cours d'année scolaire
[2] => au moins 2 mois avant la date de début souhaitée
)
)
[5] => Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[6] => Si vous êtes , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
[7] => Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[8] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[9] => Vous devez en faire la demande .
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de temps partiel annualisé
[1] => modifiée de manière exceptionnelle
)
)
[11] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[12] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé,
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez .
[10] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
)
[Tableau] => Array
(
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(
[Titre] => Rémunération selon le temps de travail
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(
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Valeur] => 50 %
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 6/7 (≈ )
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
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(
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(
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(
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(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant minimum du SFT
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Cellule] => Array
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 138,66 €
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission l'agent à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation de handicap
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes handicapé relevant de , vous pouvez demander à travailler à temps partiel
[1] => Cet avis est considéré rendu lorsque le médecin ne s'est pas prononcé au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
[2] => Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Lorsqu'il est le temps partiel est accordé pour . L'autorisation est .
[5] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.
[6] => La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[7] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[8] => Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas, par nature, être partagées et qui sont de ce fait incompatibles avec un temps partiel, l'autorisation de travail à temps partiel est soumise à votre affectation dans d'autres fonctions de niveau équivalent.
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
)
[10] => Vous devez en faire la demande .
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de temps partiel annualisé
[1] => modifiée de manière exceptionnelle
)
)
[12] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[13] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Agent de l'Éducation Nationale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[2] => La 1 période de temps partiel, puis les renouvellements débutent au 1 septembre.
[3] => Vous devez présenter votre 1 demande puis vos demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
[4] => Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[5] => Si vous êtes , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Vous effectuez un service réduit d'au moins 2 demi-journées par rapport à un temps complet.
[6] => Que vous exerciez dans un établissement du 1er ou du second degré, la durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[7] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[8] => Vous devez en faire la demande .
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de temps partiel annualisé
[1] => modifiée de manière exceptionnelle
)
)
[10] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[11] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé,
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez .
[10] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
)
[Tableau] => Array
(
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(
[Titre] => Rémunération selon le temps de travail
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[@attributes] => Array
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(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convenances personnelles
)
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
[1] => L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.
[2] => En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et .
[3] => Vous pouvez contester ce refus devant la .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes agent de l’Éducation Nationale ou d’un autre département ministériel (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Lorsqu'il est le temps partiel est accordé pour .
[5] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance.
[6] => La demande doit généralement être présentée . Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[7] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Lorsque le temps partiel est accordé dans un cadre quotidien ou hebdomadaire ou dans le cadre du cycle de travail
)
[9] => Vous devez en faire la demande .
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => En cas de temps partiel annualisé
[1] => modifiée de manière exceptionnelle
)
)
[11] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[12] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Agent de l'Éducation Nationale
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, personnel d'éducation et de documentation ou personnel d'orientation, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est .
[2] => La 1 période de temps partiel puis les renouvellements débutent au .
[3] => Vous devez présenter votre 1 demande puis vos demandes de renouvellement .
[4] => Si vous êtes , vous pouvez demander à travailler à temps partiel à que votre durée hebdomadaire de travail soit égale à la moitié de la durée de vos obligations hebdomadaires de service.
[5] => Si vous exercez dans un , votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel. Votre quotité de travail ne peut pas être inférieure à et supérieure à . La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent. L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
[6] => En cas de temps partiel annualisé, l'organisation de travail peut être :
[7] => La demande de modification de l'organisation du travail doit être présentée , qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration.
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou à la demande de votre administration, si les le justifient et après vous avoir consulté.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
[4] => Si vous êtes agent de l'Éducation Nationale relevant d'un régime d'obligations de service et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre et , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40.
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
[10] => Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => Si, , vous n'êtes plus rémunéré à plein traitement, votre rémunération est calculée sur la base de votre rémunération à temps partiel.
)
[Tableau] => Array
(
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(
[Titre] => Rémunération selon le temps de travail
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[Titre] => Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
)
)
)
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
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(
[Paragraphe] => Congés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPT
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel d'un enfant.
[1] => Le temps partiel par votre administration employeur.
[2] => En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel .
[3] => En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[4] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[5] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enseignant artistique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[2] => La période de temps partiel débute au 1 septembre.
[3] => Vous devez présenter votre demande avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Toutefois,
[1] => en cours d'année scolaire
)
)
[5] => Sauf cas d'urgence, vous devez présenter, dans ce cas, votre demande de temps partiel .
[6] => Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[7] => La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[8] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[9] => Vous devez en faire la demande .
[10] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => D'un congé de maternité ou d'adoption
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou d'un congé de naissance ou d'adoption de 3 jours
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ou d'un congé parental.
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
)
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé,
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez .
[10] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
)
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rémunération selon le temps de travail
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 16
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération
)
)
)
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)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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)
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)
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(
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(
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(
[Titre] => Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
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(
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
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)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Donner des soins à un proche
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour nécessitant la présence d'une tierce personne .
[1] => La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, un enfant à charge ou un .
[2] => Le temps partiel par votre administration employeur.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du ou du .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[4] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[5] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enseignant artistique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[2] => La période de temps partiel débute au 1 septembre.
[3] => Vous devez présenter votre 1 demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Toutefois,
[1] => en cours d'année scolaire
[2] => au moins 2 mois avant la date de début souhaitée
)
)
[5] => Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[6] => La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[7] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[8] => Vous devez en faire la demande .
[9] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
)
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé,
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez .
[10] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
)
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[Tableau] => Array
(
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(
[Titre] => Rémunération selon le temps de travail
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps de travail
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(
[Paragraphe] => Rémunération
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 50 %
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 50 %
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 60 %
)
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)
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => 6/7 (≈ )
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
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(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant minimum du SFT
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cellule] => Array
(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation de handicap
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes handicapé relevant de , vous pouvez demander à travailler à temps partiel
[1] => Le temps partiel ne peut pas vous être refusé par votre administration.
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[4] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[5] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enseignant artistique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[2] => La période de temps partiel débute au 1 septembre.
[3] => Vous devez présenter votre 1 demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
[4] => Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[5] => La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel dépasse , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
)
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé,
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez .
[10] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
)
)
[Tableau] => Array
(
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(
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[Paragraphe] => 6/7 (≈ )
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convenances personnelles
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
[1] => L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.
[2] => En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et .
[3] => Vous pouvez contester ce refus devant la .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
)
[Paragraphe] => Les conditions d’organisation du travail à temps partiel varient selon que vous êtes enseignant artistique (professeur d’enseignement artistique ou assistant d’enseignement artistique) ou que vous occupez un autre emploi (cas général).
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Cas général
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les conditions de travail à temps partiel définies par délibération dans votre collectivité, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[4] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[5] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : le service est organisé sur . L'autorisation de travail à temps partiel indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enseignant artistique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes personnel enseignant, l'autorisation de travail à temps partiel ne peut vous être donnée .
[1] => Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires.
[2] => La période de temps partiel débute au 1 septembre.
[3] => Vous devez présenter votre 1 demande puis les demandes de renouvellement avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
[4] => Votre durée de service à temps partiel est aménagée de façon à obtenir un hebdomadaires correspondant à votre quotité de travail à temps partiel.
[5] => La durée de votre service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel si les le permettent.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours.
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant, lorsque vous êtes à temps partiel, ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
[4] => Si vous êtes enseignant artistique et si votre durée de travail à temps partiel est comprise entre et , le pourcentage de rémunération qui vous est versé est calculé de la manière suivante :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => (Quotité de temps partiel x 4/7) + 40
)
[6] => Il est retenu un pourcentage avec un chiffre après la virgule.
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de temps partiel annualisé,
[Exposant] => e
)
[8] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[9] => Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
[10] => Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[11] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[12] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rémunération selon le temps de travail
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(
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(
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[Paragraphe] => Rémunération
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(
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(
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(
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)
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Valeur] => 50 %
)
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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[Valeur] => 60 %
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(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 70 %
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(
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(
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(
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(
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(
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)
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 77,71 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 138,66 €
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)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative de l'agent ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Congés
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission de l'agent à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => FPH
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Parent d'un enfant de moins de 3 ans ou adopté depuis moins de 3 ans
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel d'un enfant.
[1] => Le temps partiel par votre administration employeur.
[2] => En cas de naissance, vous avez le droit de travailler à temps partiel .
[3] => En cas d'adoption, vous avez le droit de travailler à temps partiel .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour élever un enfant ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[5] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
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(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[5] => Vous pouvez .
[6] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[7] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
)
)
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(
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(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
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[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Donner des soins à un proche
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel pour nécessitant la présence d'une tierce personne .
[1] => La personne nécessitant votre présence doit être votre époux, votre partenaire de , votre concubin, un enfant à charge ou un .
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[Paragraphe] => Vous pouvez également bénéficier d'un temps partiel pour accompagner un proche dans le cadre du ou du .
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(
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(
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[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour donner des soins à un proche ?
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(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[5] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
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(
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(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
)
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(
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[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
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[4] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[5] => Vous pouvez .
[6] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[7] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
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(
[MiseEnEvidence] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
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[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur votre situation administrative ?
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[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
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(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
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(
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[Paragraphe] => Situation de handicap
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[Paragraphe] => Array
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour handicap ?
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(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[5] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération de l'agent à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => La réduction suivante s'applique à votre et à vos primes et indemnités.
[2] => Elle s'applique également à et au si vous percevez ces 2 éléments de rémunération.
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Toutefois, si vous percevez le SFT
)
[4] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[5] => Vous pouvez .
[6] => Toutefois, le d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[7] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
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(
[MiseEnEvidence] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie
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(
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(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Montant minimum du SFT
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Par enfant en plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
)
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
)
[TitreFlottant] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Carrière et formation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convenances personnelles
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.
[1] => L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.
[2] => En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et .
[3] => Vous pouvez contester ce refus devant la .
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'organise et comment est accordé le temps partiel pour convenances personnelles ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à , , , ou d'un temps plein.
[1] => Selon les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail dans votre service, le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
[2] => Vous devez présenter votre demande de temps partiel en précisant la date à partir de laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel et la durée pendant laquelle vous souhaitez travailler à temps partiel.
[3] => L'autorisation de travail à temps partiel est dans la limite de 3 ans.
[4] => Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la 1 demande puis les demandes de renouvellement doivent être présentées à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
[5] => Votre administration peut avoir établi un formulaire de demande.
[6] => Vous pouvez demander à modifier vos conditions de travail à temps partiel avant la fin de la période en cours (changement de quotité, de jour de temps partiel).
[7] => Vous devez en faire la demande .
[8] => En cas de litige concernant vos conditions de travail à temps partiel, vous pouvez saisir la .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre durée de travail est réduite chaque jour.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans un cadre : votre nombre de jours travaillés par semaine est réduit.
)
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(
[Paragraphe] => Dans le cadre du : votre nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une seule journée ou sur plusieurs jours.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la rémunération à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre rémunération brute (, primes et indemnités et et si vous percevez ces 2 éléments de rémunération) est réduite proportionnellement à votre durée de travail.
[1] => Toutefois, si vous percevez le SFT, son montant ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :
[2] => Vos sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein si votre durée de travail à temps partiel est au moins égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire de travail.
[3] => Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires.
[4] => Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à (25 heures x ).
[5] => Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.
[6] => En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative ?
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(
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(
[Paragraphe] => Carrière et formation
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(
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(
[Paragraphe] => Retraite
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre autorisation de travail à temps partiel est pendant un ou pendant un . Pendant la durée du congé, votre rémunération est rétablie à temps plein.
[1] => Votre autorisation de travail à temps partiel est aussi suspendue si l’enseignement dispensé est incompatible avec le temps partiel.
[2] => Les périodes de travail à temps partiel sont pour le calcul de votre ancienneté ou de la durée de services effectifs exigées dans les situations suivantes :
[3] => Toutefois, si vous occupez un emploi à temps incomplet, les périodes d'activité d'une durée inférieure à un mi-temps sont comptabilisées proportionnellement au temps de travail effectivement accompli pour déterminer les droits à formation.
[4] => Vous avez droit aux .
[5] => Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre d'assurance retraite à condition que votre rémunération soit au moins égale à .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réexamen ou évolution de votre rémunération tous les 3 ans
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droits à la formation lorsque l'accès à la formation concernée est soumis à une condition d'ancienneté de services
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(
[Paragraphe] => Durée de services publics exigée pour se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de services prise en compte pour déterminer votre indice de classement si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire.
)
)
)
[Rappel] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Rappel
[Paragraphe] => Les congés annuels sont égaux à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ainsi, si vous travaillez pas exemple à , 4 jours par semaine, vous avez droit à 20 jours de congés par an, soit 5 semaines comme un agent à temps plein.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => En tant qu'agent contractuel, vous n'avez pas la possibilité de surcotiser, c'est-à-dire de cotiser à la retraite comme si vous étiez à temps plein.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue la réadmission à temps plein ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À la fin d'une période de temps partiel, vous êtes réadmis à temps plein sur votre poste ou sur un poste analogue.
[1] => Dans le cas où la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, vous êtes maintenu à titre exceptionnel à temps partiel, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service.
[2] => Vous pouvez demander votre réintégration à temps plein avant la fin de la période de temps partiel en cours. Vous devez formuler votre demande .
[3] => Toutefois, , notamment de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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[Titre] => Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227765/
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455/
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[Titre] => Décret n°2010-676 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/Guide_temps_partiel_2025.pdf
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[Titre] => Guide relatif à la mise en oeuvre du temps partiel pour les agents publics
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(
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[Paragraphe] => Possibilité, pour l'administration employeur, de prendre des mesures exceptionnelles et de reporter les demandes des agents publics (par exemple de congés) pour assurer la continuité de service et sauvegarder l'intérêt général
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(
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[Titre] => Nécessités de service
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[Paragraphe] => Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
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(
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[Paragraphe] => Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Commission consultative paritaire
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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